Mon voisin construit un bout de mur chez moi...

le problème des sapins a 10 cm de la clôture c'est qu'ils vont grave pousser chez toi,déjà dans quelques années simplement le tronc ferra plus de 10cm d'épaisseur alors imagine comment ca va pousser chez toi.

envoi lui un recommandé pour lui dire que c'est pas legal et qu'il doit se conformer au texte de loi sur la distance mini entre deux voisins.

Pour les fondations que tu montre c'est en effet pas normal du tout et s'il commence comme ca tu risque d'etre sans arret emmerdé par la suite.

euhhhh là ça le fait pas trop....... il faut couper court à tout ça rapidos ! Vas le voir et parle lui, mais ça sent le sans gêne à plein nez

bonsoir,

essaies de voir dans tes assurances rc si tu n'as pas une protection juridique pour t'aider dans les demarches.

Bon courage pour la suite.

Bonjour,

Tu peux commencer par voir avec le médiateur. Si cela ne suffit pas, porter plainte est gratuit et si il te voit déterminé, il n'ira pas jusqu'au procès.

Bon courage avec de tels voisins.

En tout cas pour prouver ta bonne foi et montrer que tu l'a averti des problemes ou futurs problemes il te faut envoyer des courrier recommandé au voisin,il ne pourra ainsi pas dire que tu l'a mis devant le fait accompli si tu fais une demarche plus lourde.

souvent ca suffit en plus pour stopper les travaux.
Il me semble a la télé avec vu le cas d'un voisin qui a fait detruire le mur complet de son voisin pour 2 cm sur son terrain sur toute la longueur,alors dans ton cas..... et puis l'histoire des sapins risque de te poser des problemes plus tard.

Tu devrais déjà commencer par aller en discuter de vive voix avec ton voisin en restant calme et courtois, mais en lui faisant bien comprendre qu'il abuse
Si ça ne donne rien, dans ce cas tu pourras entamer des démarches plus officielles.

Il n'y a rien de mieux pour braquer les gens que de leur faire parvenir un courrier RAR sans leur en avoir parlé avant.

Je sais pas si vous allez lu le debut de l'histoire mais on leur a deja parlé de vive voix et c'est un dialogue de sourd.... Et c'est eux qui ont commencé a nous envoyer des lettres en recommandé. Comme mon mari ne veut pas d'histoire il prefere ne plus rien dire mais bon je suis pas d'accord car là ils sont franchement culotés de faire des travaux sur notre terrain sans rien dire ni demander.

Ils avaient meme fait venir un huissier mais bon apres de notre coté on s'etait renseigné aupres d'un notaire et d'un avocat qui nous avait dit qu'on avait raison et eux tort. Du coup apres l'envoi d'une seule lettre en recommandé ils avaient laissé tomber jusqu'a hier ou ils nous construisent ce bout de mur sur notre propriété.
Les sapins a 10 cm de la limite on s'en est aperçu qu'hier aussi car comme on a du grillage provisoire et des canisses on avait pas vu avant.

Le principal probleme en fait c'est que mon mari est dejà blasé des travaux de notre maison (pas fini) ils se tapent tout tout seul et là qu'on commencait a voir le bout du tunnel nos chers voisins nous em#### et s'averent etre d'une malhonneteté sans borne c'est le cas de le dire.
Et puis mes parents ont deja dû aller au tribunal pour une toute autre histoire et je sais combien c'est penible long et parfois frustrant car ça n'aboutit pas forcement a ce qu'on veut alors qu'au depart on avait tout juste "sur le papier".
Et puis comme dit ça coute des sous et on n'en a plus ! Notre assurance n'inclus pas la protection juridique.
J'ai vu qu'il y a un mediateur a la ville qu'on peut aller consulter sa permanence tombe (par chance) jeudi je verrai ce qu'il en dit.

Je vais preparer une lettre avec recommandé pour leur signaler ce qu'ils font et j'espere qu'ils se calmeront avec ça mais bon j'y crois pas trop. C'est des fous, vous verriez les courriers qu'ils nous envoient c'est tres special.

Merci en tout cas pour vos conseils j'espere que mon mari va trouver le courage de bouger parce que là on est vraiment les dindons de la farce...

Bonjour,

J'ai lu le début de l'histoire sur l'autre post, au passage, votre lien ne fonctionne pas mais j'ai quand même retrouvé le post.

La première chose qui me vient à l'esprit est de savoir si vos bornes sont encore bien sur le terrain pour être sûr de la limite exacte, sinon il faudra redemander le bornage.
La deuxième chose, votre voisin a décaissé, donc il doit retenir les terres sur son terrain, idem pour vous si vous avez surélevé.
Pour les sapins plantés, est ce une haie ou des sapins qu'il compte laisser pousser à plus de 2 m ? Si c'est une haie, veillez à ce qu'elle ne dépasse pas la limite des 2m lorsqu'elle aura poussé, mais en tout état de cause, il aurait dû planter à 50cm et pas à 10cm. Si ce sont des arbres, à ce moment là il aurait dû respecter une distance plus élevée (2m mais à vérifier).
Pour l'implantation de la maison, si vous avez un appareil de mesure électronique, sinon essayez d'en emprunter un pour mesurer la distance de la limite, sinon çà ne coûte pas hyper cher à l'achat, au moins vous serez fixé.
Voyez avec le médiateur avec tout votre dossier, photos, plans, mesures etc .. il vous indiquera la procédure à suivre, mais je crains que vous n'ayez besoin d'un avocat, et surtout ne leur faites pas de cadeaux, ils ont assez abusé. Pas de pitié avec ces sans-gênes.
Bon courage

J'avais pas lu le début.
Le médiateur est une bonne idée dans ce cas !
Qu'a trouvé votre voisin comme ergument pour justifier ce mur chez vous ??

Au pire, vous cassez le bout des fondations qui est chez vous pour lui montrer qu'on ne vous la fait pas

Mince mon lien marche pas et j'arrive pas a corriger...

Finalement mon mari est ok pour envoyer une lettre. Ben en fait il ne nous a jamais prevenu de la construction de ce mur. La derniere fois qu'ils nous avaient envoyé une lettre c'etait en juillet dernier et ils nous disaient qu'avec leur grandeur d'ame ils consentaient a en rester là parce qu'ils n'aiment pas la guerre etc etc En gros ils ont fini par comprendre qu'ils avaient tort et ils ont laissés tomber car ils ne veulent pas aller au tribunal car ils ne veulent pas d'un mur de soutenement !
La petite partie ou nous avions rehaussé, la terre a été en partie corrigée, on a reculé la terre qu'on avait rajouté et on avait prevu de faire un mur mais comme c'est partie en cacahuete avec les voisins pour l'instant on sait pas ce qu'on va faire.

bonjour,

autre idée en passant : le mur qu'ils sont en train de faire il etait sur le permis construction maison ?
il faudrait aller voir à la mairie : s'il n'est pas sur le permis initial, il y a peut-être une chance qu'il soit obligé de déposer un permis ou une déclaration (cela dépend des comunes) et dans ce cas, vous pourrez faire opposition dans les 2 mois qui suivent le début d'affichage

Toute végétation de plus de 2 mètres de hauteur doit IMPERATIVEMENT se trouver à plus de 2 mètres de la limite de propriété (que ce soit en diffus ou en lotissement).
Sinon, pour les végétaux plus petit, voir les réglements communaux mais souvent c'est 50 ou 60 cms. Sinon, dans TOUS les cas, aucune branche (quelque soit la distance de plantation) ne peut dépasser chez le voisin, qui peut exiger une taille régulière.

Réglementation à lire
http://nature.jardin.free.fr/nmauric_plantation_reglementation.htm

Ce soir je suis allée voir ce que leur maçon a fait et il a commencé à mettre les parpaings, apparemment ce n'est pas fini car il a laissé trainer 2 parpaings a coté du debut de l'ouvrage donc probablement pour le rehausser encore.
Je n'ai pas pu faire de photos il faisait trop nuit. Disons que si on essaie d'etre objectif la rangée de parpaing est au 3/4 chez nous et a 1/4 chez eux donc est-ce que ce mur peut etre considéré comme un mur mitoyen ?

Je sais pas si vous avez vu mais sur la photo ils font ce mur pour "proteger" leur bouche d'eau des coulées de terre. Donc ils entourent juste cette bouche, la longueur du mur doit faire 1m maximum. Vous pensez qu'ils auraient quand meme dû déposer une déclaration de travaux pour un si petit mur ? Les connaissant je suis presque sure qu'ils l'ont pas fait.
Mais bon soyons clairs nous ne souhaitons pas qu'ils demolissent leur mur, declaration ouverte de guerre et apres bonjour l'ambiance ! Surtout qu'a la base on a toujours voulu faire un mur mitoyen sur toute la longueur et eux voulaient pas. Finalement ils en font un mitoyen quand meme mais que sur 1m (sur les 45m de limite) et sans nous demander.
On voudrait juste leur dire qu'ils sont hors la loi et que s'ils continuent a faire ce qu'ils veulent et a ne pas tenir compte des limites on passera a l'etape superieure (= procedure). Ce qu'on aurait dû faire dés le debut je pense....

et quant à la haie, met leur discrètement une bonne dose de désherbant à chaque pied.......

franchement labricotier tu gonfle un peu,la ou t'a un humour assez deconcertant qu'on peut plus ou moins comprendre la t'a des interventions vraiment limite,d'ailleurs depuis quelques temps les seules interventions que tu fais c'est pour te foutre de la gueule des membres sans réellement aider.

c'est un peu facile comme remarque du moment ou c'est pas chez toi qu'on pique du terrain,et la prochaine etape c'est quoi si tu compare avec haiti,laisser les voisins venir chez toi sans demander ton avis.

gnagna a écrit:

Ce soir je suis allée voir ce que leur maçon a fait et il a commencé à mettre les parpaings, apparemment ce n'est pas fini car il a laissé trainer 2 parpaings a coté du debut de l'ouvrage donc probablement pour le rehausser encore.
Je n'ai pas pu faire de photos il faisait trop nuit. Disons que si on essaie d'etre objectif la rangée de parpaing est au 3/4 chez nous et a 1/4 chez eux donc est-ce que ce mur peut etre considéré comme un mur mitoyen ?

Je sais pas si vous avez vu mais sur la photo ils font ce mur pour "proteger" leur bouche d'eau des coulées de terre. Donc ils entourent juste cette bouche, la longueur du mur doit faire 1m maximum. Vous pensez qu'ils auraient quand meme dû déposer une déclaration de travaux pour un si petit mur ? Les connaissant je suis presque sure qu'ils l'ont pas fait.
Mais bon soyons clairs nous ne souhaitons pas qu'ils demolissent leur mur, declaration ouverte de guerre et apres bonjour l'ambiance ! Surtout qu'a la base on a toujours voulu faire un mur mitoyen sur toute la longueur et eux voulaient pas. Finalement ils en font un mitoyen quand meme mais que sur 1m (sur les 45m de limite) et sans nous demander.
On voudrait juste leur dire qu'ils sont hors la loi et que s'ils continuent a faire ce qu'ils veulent et a ne pas tenir compte des limites on passera a l'etape superieure (= procedure). Ce qu'on aurait dû faire dés le debut je pense....

Bonjour,
Si je ne me trompais pas, la réalisation d'un mur de soutènement ne devrait pas faire l'objet d'une Déclaration Préalable (DP), ou un PC. Mais si c'est un mur de soutènement, il ne peut pas dépasser de plus de 10cm du niveau sol fini. Il n'y aura pas donc question que le poids de ce mur déstabilise vos constructions puisqu'il ne peut être de grande hauteur, son faible poids en principe ne fait que remplacer le poids de terre enlevée.
Mais, comme ce mur sert uniquement pour retenir ses eaux, ses coulées de boues, il doit rester chez eux (au niveau d'implantation dans leur terrain), à mon avis, moyennant de simple lettre recommandée, vous pourriez le faire démolir. Mais pour faire démolir à leur charge, probablement, il faut courir au tribunal.

bonjour moi aussi j'ai un souci avec le voisin.
il se trouve que ce lui ci prend son terrain pour une decharge publique.
il y a 3 voiture qui marche plus;des bidons de toutes sorte etc....
mais le pire dans tout sa c'est qu'il a fait sa cloture avec des truc qui a trouve a la poubelle.
je vais prendre des photos ce sera plus simple pour expliquer lol.

Bonsoir
il ne faut pas laisser ca comme ca
Je te conseille de voir avec ton assurance s'ils ne peuvent pas dépécher un expert afin de venir faire un constat précis
Si effectivement d'après le bornage le mur est au 3/4 chez vous , meme 1/4 d'ailleurs , c'est totalement illégal ;
Il ne faut pas laisser en l'etat car après un certain temps , ca risque devenir un acquit .
Poser egalement la question a votre notaire
Bon courage , mais si ils font ca et qu'ils ne respectent rien , il continuerons avec autre chose
Il ne faut pas lacher