Rèqles pour faire un mur pour délimiter mon terrain avec mon voisin Résolu

Bonjour,
Il y a de multiples postes traitant des constructions en limite.
Dans ton cas si tu ne veux pas de mur mitoyen, tout doit être chez toi (fondations comprises... Il n'y a donc pas lieu de demander quoi que ce soit au voisin...

Bonjour,
Merci pour ton retour.

Pour être plus précis, le voisin est assez âgé et sa maison est là depuis plusieurs années. Je fais construire sur le terrain à côté du sien, mais je n'ai pas envie de lui imposer un mur mitoyen. Avant il n'y avait rien pour délimiter nos terrain. Je vais voir avec mon terrassier pour faire ce mur en limite de propriété sans toucher au terrain du voisin, ce sera mieux je pense du coup.

Bonjour,

Pour un simple mur de clôture, le terrassier doit être capable de ne pas empiéter sur le terrain voisin. (ou alors de 2 ou 3cm de terre qui sera remis par la suite ;) ; il faut en avertir au préalable le voisin)

Il ne faut pas décaler le mur sur ta propriété.
1 - tu ne pourra pas entretenir ta bande de terre entre la limite et ton mur, et ton voisin pourrait t'exiger à couper l'herbe ou les ronces qui y pousseraient !
2 - si tu ne fais pas l'entretien de cette bande, au bout de 30 ans cette bande reviendra à ton voisin si il en fait une simple demande. Ton mur restera ton mur privatif, mais cette fois en limite ; tu aura perdu ta bande de terrain
3 - pourtant le retrait est un choix subtile..., voir en dessous et lien donné.

Rien à voir, mais il y a un truc qui me dépasse : j'ai appris que par exemple si ton voisin demande la mitoyenneté de ton mur privatif, tu ne peux t'y opposer ! Ton mur ne sera plus ton mur mais un mur mitoyen appartenant aux 2 proprios.
Évidemment dans cette demande, il faudra un arrangement financier et ton voisin devra t’indemniser.
Donc tu construis tes murs de limite propriété, tu te crois chez toi pour toujours ; ben non !
https://www.mma.fr/zeroblabl[...]YsMjQYTP1PY
Donc si mur en retrait, le voisin ne peux pas demander la mitoyenneté, durant 30 ans. Mais après...

JC

Bonjour,
Dans le cas où je le fais vraiment en limite de propriété, il faut que j'en avertisse mon voisin pas de soucis là-dessus. Est-ce qu'il peut s'opposer au fait que mon terrassier va un peu gratter de son côté pour faire les fondations et remettre la terre après? Il faudrait aussi qu'on signe un papier entre nous disant que c'est mon mur, qu'il m'autorise à gratter un peu de son côté pour le monter et que bien sûr je n'empiète pas chez lui une fois le mur fini. Que je remette propre de son côté quand même.
Bonne remarque pour la bande qui serait de l'autre côté du mur si je me décale un peu, merci.

Je sais pas si ton voisin peut s'opposer à ce que tu grattes quelques centimètres durant la tranchée pour faire le mur ; probablement que oui, il est chez lui.
si il est d'accord, pour le rassurer, mieux vaut faire un écrit ou tu t'engages à remettre son terrain à l'état initial.
Tu peux lui demander aussi l'autorisation d'accéder sur son terrain si tu souhaite protéger ton mur côté voisin par un enduit de protection. Il ne devrait pas refuser car côté esthétique, il sera gagnant !

MAIS avant tout, il faut aller en mairie pour savoir si ton mur est en phase avec le PLU. Et si tu es en lotissement, il faut respecter les règles internes qui peuvent être plus strictes que le PLU...

Bonjour,
Merci pour ta réponse. J'ai le PLU, la mairie me l'avait transmis.
Autre question, de l'autre côté de la parcelle, j'ai un autre voisin qui est en cours de construction. Du coup, contrairement à mon 1er voisin qui est là depuis un bout de temps, je lui ai demandé s'il était d'accord pour qu'on fasse un mur mitoyen et qu'on partage les frais mais il a refusé. Du coup comment ça se passe? Si je veux quand même faire mon mur je dois le faire également en limite de propriété mais lui il va en avoir la jouissance si je puis dire sans rien faire et sans rien payer. Est-ce normal ?

JCeLPx a écrit:

Si je veux quand même faire mon mur je dois le faire également en limite de propriété

oui, il faudra faire attention à tes fondations qui ne devront pas dépasser chez le voisin, puis monter le mur en limite, intégralement sur ton terrain.

Citation:

mais lui il va en avoir la jouissance si je puis dire sans rien faire et sans rien payer. Est-ce normal ?

et oui c'est normal.
Mais tu peux lui dire que tu as changé d'avis et que tu vas te contenter d'un simple grillage souple fixé sur des poteaux d’acacia ; et sans occultant.
Si il tient à son intimité vis à vis de la vue directe, il est possible qu'il change d'avis et accepte de participer à la construction d'un mur mitoyen.

Ok merci de ton retour. Vu comme c'est parti, je vais faire deux murs de chaque côté sur mon terrain. C'est pas grave, après c'est ce qu'on veut avec ma compagne.

JCdu26 a écrit:

Citation:

mais lui il va en avoir la jouissance si je puis dire sans rien faire et sans rien payer. Est-ce normal ?

et oui c'est normal.
Mais tu peux lui dire que tu as changé d'avis et que tu vas te contenter d'un simple grillage souple fixé sur des poteaux d’acacia ; et sans occultant.
Si il tient à son intimité vis à vis de la vue directe, il est possible qu'il change d'avis et accepte de participer à la construction d'un mur mitoyen.

Parfois il suffit d'attendre que les voisins aient emménagé aprés leur construction, pour discuter cloture. 
Généralement quand on est en pleine construction les clotures ne sont pas une priorité, elles le deviennent aprés quand le manque d'intimité se fait ressentir. 
Si vous ne souhaitez pas patienter dans ce cas, les murs seront chez vous c'est a dire, tranchée et fondation chez vous

Il emménage en septembre et nous ça attaque seulement, donc oui on ne sait jamais il pourrais changer d'avis avec les travaux

J'ai eu le cas avec un voisin c'est pour ça que je vous conseille de ne pas être pressé. Mon voisin a emménagé 6 mois avant moi qd je lui ai parlé de mur de clôture il m'a répondu que c'était non il mettrait sûrement des claustras. On le voyait se balader sur notre terrain pendant notre construction. Bref qd on lui a annoncé notre emménagement imminent, le discours n'était plus le même. il m'a reparlé direct du mur et m'a demandé de le faire avant notre arrivée et qu'il en partagerait les frais. Comme quoi des fois à l'usure ça fonctionne. De notre côté ça ne pressait pas a la minute.

Ok je vais essayer. Je vais lui dire que je ne suis pas sûr de le mettre et on verra bien. Merci pour tes conseils.