Besoin d'information pour clôture terrain

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Shoujo Picto info

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Le 22/03/2024 à 20h13 Env. 20 message Puy De Dome

Bonjour à tous,

Nous venons de faire construire avec mon conjoint, et projetons bien évidemment de clôturer notre terrain afin de nous sentir complètement chez nous !

Nous sommes tranquilles sur 2 côtés car les voisins ont déjà installés des clôtures (datant d'avant notre installation, pas très design mais ça fait l'affaire).

Notre souci concerne l'autre côté.

Notre terrain jouxte deux autres terrains.

Le premier n'est pas du tout clôturé, donc nos jardins sont ouverts l'un sur l'autre (base neutre, pourquoi pas !).

En revanche pour l'autre terrain, les propriétaires ont monté un muret en parpaing haut de 80cm environ, avec un joli trou au milieu qui donne directement accès à notre terrain.
Ce muret semble être en limite de propriété, mais je n'arrive pas à savoir s'il est mitoyen ou non.

Quelle solution pour la clôture ?
Si c'est un mur privatif, puis-je l'obliger d'une part à fermer ce trou qui donne chez moi et à monter son mur ?
Il est vraiment bas et concrètement ne sert à rien, j'ai un chien et j'aimerai qu'il puisse être tranquille dans le jardin sans se demander s'il passera chez les voisins.
S'il ne souhaite rien faire, puis accoler ma clôture à la sienne ?

Si je prends cette 2e option, comment régler le souci de l'herbe qui peut pousser entre nos deux clôtures ? Si je respecte quelques centimètres entre nos clôtures, je perds donc quelques cm de mon terrain et me retrouve embêtée avec cette problématique.

A savoir que ces voisins ne semblent pas très propices à l'entente entre bons voisin. Nous n'étions même pas installés, chantier non démarré, qu'ils ont été consulter notre permis de construire à la mairie, allant même jusqu'à appeler notre constructeur pour nous passer le message d'aller tondre notre terrain (forcément, les gamins allaient jouer sur notre terrain via ce trou dans le muret, nous avons retrouvé bon nombre de ballons).

Merci à ceux qui auront lu mon pavé, et qui sauraient m'apporter une première aide !

Nous avons bien entendu prévu d'aller voir les voisins dès les beaux jours pour aller nous présenter officiellement et pouvoir discuter avec eux de tout ça.

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pbblt

Le 22/03/2024 à 23h18 Env. 30 message Calvados

B'soir
pour ce qui est de l'obliger à intervenir sur le muret, s'il est chez lui, tu ne peux rien faire, le muret lui appartient, et du moment qu'il respecte la réglementation . . .
par contre tu as le droit de faire une cloture à la limite de ta propriété, si l'entetien de la cloture sera à ta charge, l'entretien du terrain sera à la charge des deux propriétaires toi ton coté et lui du sien, il faut aller voir le plu en mairie pour savoir s'il y a des contraintes particulières.
si tu ne peux implanter la cloture à cause des fondations de ce muret, il est à noter que les fondations ne doivent pas se trouver dans ta propriété (L'article 552 du Code civil)

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JCdu26 Picto info

Le 23/03/2024 à 13h53 Membre ultra utile Env. 20000 message Drome

Bonjour,

Shoujo a écrit:Ce muret semble être en limite de propriété, mais je n'arrive pas à savoir s'il est mitoyen ou non.
C'est interdit de faire un mur mitoyen sans l'accord du 2ème propriétaire, donc son mur ne peut être que privatif, sur son terrain à 100%, fondations comprises.
Il faudrait vérifier la limite exacte de ta propriété..., des infos notées sur acte de vente ou évidemment présence de bornes de géomètre.
Normalement ton voisin a implanté son mur en limite, avec des fondations déportées. C'est à dire que rien de ses fondations ne doit déborder sur ton terrain...
Tu peux gratter au pied du mur pour t'en assurer.

Quelle solution pour la clôture ?
Si c'est un mur privatif, puis-je l'obliger d'une part à fermer ce trou qui donne chez moi et à monter son mur ?
Mais non, il est chez lui, il fait ce qu'il veut tant qu'il respecte le PLU

S'il ne souhaite rien faire, puis accoler ma clôture à la sienne ?
Et en revanche tu fais ce que tu veux chez toi, donc tu peux évidemment monter un mur de clôture accolé au sien, avec une hauteur en phase avec le PLU.
Dans mon patelin il y a un mur de clôture en limite de 1,6m de haut chez un proprio, et son voisin a accolé un 2ème mur à 1,8m de haut car il devait probablement avoir peur des regards indiscrets...

Si je prends cette 2e option, comment régler le souci de l'herbe qui peut pousser entre nos deux clôtures ? Si je respecte quelques centimètres entre nos clôtures, je perds donc quelques cm de mon terrain et me retrouve embêtée avec cette problématique.
Il faut accoler ton mur au sien ; 1 ou 2 cm maxi.
Donc il ne devrait pas trop y avoir de problèmes pour entretenir l'herbe !

Nous n'étions même pas installés, chantier non démarré, qu'ils ont été consulter notre permis de construire à la mairie,
C'est normal et c'est pour cela qu'il y a des règles à respecter sur l'affichage d'un PC.

allant même jusqu'à appeler notre constructeur pour nous passer le message d'aller tondre notre terrain (forcément, les gamins allaient jouer sur notre terrain via ce trou dans le muret, nous avons retrouvé bon nombre de ballons).
c'est moins cool mais c'est pas grave !

Nous avons bien entendu prévu d'aller voir les voisins dès les beaux jours pour aller nous présenter officiellement et pouvoir discuter avec eux de tout ça.
Très bonne initiative, il faut présenter les plans de ton projet.
Avec ses voisins, il faut tout faire pour bien s'entendre, sinon ça peut tourner au vinaigre jusqu'à se pourrir la vie pour des bêtises

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Shoujo Picto info

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Le 23/03/2024 à 14h02 Env. 20 message Puy De Dome

JCdu26 a écrit:Bonjour,

Shoujo a écrit:Ce muret semble être en limite de propriété, mais je n'arrive pas à savoir s'il est mitoyen ou non.
C'est interdit de faire un mur mitoyen sans l'accord du 2ème propriétaire, donc son mur ne peut être que privatif, sur son terrain à 100%, fondations comprises.
Il faudrait vérifier la limite exacte de ta propriété..., des infos notées sur acte de vente ou évidemment présence de bornes de géomètre.
Normalement ton voisin a implanté son mur en limite, avec des fondations déportées. C'est à dire que rien de ses fondations ne doit déborder sur ton terrain...
Tu peux gratter au pied du mur pour t'en assurer.

Quelle solution pour la clôture ?
Si c'est un mur privatif, puis-je l'obliger d'une part à fermer ce trou qui donne chez moi et à monter son mur ?
Mais non, il est chez lui, il fait ce qu'il veut tant qu'il respecte le PLU

S'il ne souhaite rien faire, puis accoler ma clôture à la sienne ?
Et en revanche tu fais ce que tu veux chez toi, donc tu peux évidemment monter un mur de clôture accolé au sien, avec une hauteur en phase avec le PLU.

Si je prends cette 2e option, comment régler le souci de l'herbe qui peut pousser entre nos deux clôtures ? Si je respecte quelques centimètres entre nos clôtures, je perds donc quelques cm de mon terrain et me retrouve embêtée avec cette problématique.
Il faut accoler ton mur au sien ; 1 ou 2 cm maxi.
Donc il ne devrait pas trop y avoir de problèmes pour entretenir l'herbe !

Nous n'étions même pas installés, chantier non démarré, qu'ils ont été consulter notre permis de construire à la mairie,
C'est normal et c'est pour cela qu'il y a des règles à respecter sur l'affichage d'un PC.

allant même jusqu'à appeler notre constructeur pour nous passer le message d'aller tondre notre terrain (forcément, les gamins allaient jouer sur notre terrain via ce trou dans le muret, nous avons retrouvé bon nombre de ballons).
c'est moins cool mais c'est pas grave !

Nous avons bien entendu prévu d'aller voir les voisins dès les beaux jours pour aller nous présenter officiellement et pouvoir discuter avec eux de tout ça.
Très bonne initiative, il faut présenter les plans de ton projet.
Avec ses voisins, il faut tout faire pour bien s'entendre, sinon ça peut tourner au vinaigre jusqu'à se pourrir la vie pour des bêtises

JC

Bonjour,

Merci pour cette réponse !
Ce qui me dérange le plus concernant le muret de ce voisin, c'est ce trou d'environ 2m de large qui donne directement sur notre terrain. Il a mis une planche en bois et cette planche est posée sur le muret.. Mais de notre côté (et c'est LEUR planche).

Notre constructeur n'a pas été très méticuleux et des bornes ont été arrachées, il est parfois difficile de se rendre compte de la limite de la propriété.

Les beaux jours arrivant, je ne me vois pas ne pas profiter de mon terrain.

Le terrain où se situe ma maison était à l'origine un grand terrain. Il a été découpé en parcelle (petit lotissement de 3 lots).

Bon outre le gros problème d'adressage (voir mon autre post si intéressé), les voisins étaient avant face à un terrain vide, ce qui n'est plus le cas aujourd'hui mais j'ai l'impression qu'ils ont dû mal à comprendre que ce n'est plus un terrain "vague".

Nous partirions probablement sur une clôture en grillade solide avec un petit muret en béton en dessous pour la solidité (je n'ai pas les termes exactes).

Je regarde énormément partout où je me balade je ne vois nul part de double clôtures accolées, d'où ma difficulté de comparaison.

Nous ne sommes pas très à l'aise avec les discussions de ce type, avec des gens que nous ne connaissons pas 😂😂 nous espérons qu'ils seront réceptifs à nos interrogations..

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Le 23/03/2024 à 14h05 Env. 20 message Puy De Dome

pbblt a écrit:B'soir
pour ce qui est de l'obliger à intervenir sur le muret, s'il est chez lui, tu ne peux rien faire, le muret lui appartient, et du moment qu'il respecte la réglementation . . .
par contre tu as le droit de faire une cloture à la limite de ta propriété, si l'entetien de la cloture sera à ta charge, l'entretien du terrain sera à la charge des deux propriétaires toi ton coté et lui du sien, il faut aller voir le plu en mairie pour savoir s'il y a des contraintes particulières.
si tu ne peux implanter la cloture à cause des fondations de ce muret, il est à noter que les fondations ne doivent pas se trouver dans ta propriété (L'article 552 du Code civil)

Bonjour,

Oui c'est bien ce que j'ai vu que si c'est privatif je ne peux pas intervenir, mais notre construction a mis 2 ans à démarrer et la maison est terminée depuis novembre. Je ne comprends pas qu'ils laissent ce trou qui donne sur notre terrain.
Certaines bornes ont été arrachées par les artisans du constructeur et il est difficile de se rendre compte de la limite de propriété.

Cette histoire m'angoisse 😂

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Shoujo Picto info

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Le 23/03/2024 à 14h08 Env. 20 message Puy De Dome

La photo du muret en question (oui j'avoue j'ai fait la photo dans le feutré car cela donne sur leur terrasse 😂)

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JCdu26 Picto info

Le 23/03/2024 à 15h16 Membre ultra utile Env. 20000 message Drome

À la vue de la photo, tu peux demander à ton voisin qu'il enlève ce panneau de bois posé dans ta propriété.
Ce "trou" dans sa clôture correspond à une ouverture..., il avait probablement à une époque envisagé d'acheter ton terrain et il avait anticipé ce passage pour véhicule...
Dans l'immédiat, tu peux demander à ton voisin qu'il appose ce panneau de son côté...
Si il fait la sourde oreille, tu peux planter sur ton terrain 2 poteaux de chaque côtés de ce passage, puis tu y fixes ton panneau réalisé aux dimensions qui vont bien.

Pour les bornes arrachées, c'est pas normal et il fallait demander réparation...

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Le 23/03/2024 à 15h32 Env. 20 message Puy De Dome

JCdu26 a écrit:À la vue de la photo, tu peux demander à ton voisin qu'il enlève ce panneau de bois posé dans ta propriété.
Ce "trou" dans sa clôture correspond à une ouverture..., il avait probablement à une époque envisagé d'acheter ton terrain et il avait anticipé ce passage pour véhicule...
Dans l'immédiat, tu peux demander à ton voisin qu'il appose ce panneau de son côté...
Si il fait la sourde oreille, tu peux planter sur ton terrain 2 poteaux de chaque côtés de ce passage, puis tu y fixes ton panneau réalisé aux dimensions qui vont bien.

Pour les bornes arrachées, c'est pas normal et il fallait demander réparation...

Nous avons été bêtes concernant les bornes, j'ai vu que plus tard que nous aurions dû demander réparation au constructeur et un nouveau bornage à leurs frais.

Je ne pense pas car sa clôture a l'air de dater d'avant la viabilisation des terrains donc c'est juste un passage pour ses enfants de base je pense.

Je suis en train de me renseigner pour un paysagiste qui pourrait s'occuper de notre terrain et des clôtures (le terrain n'a pas été remis à niveau, il y'a des bosses et des trous, nous avons énormément galèrer avec notre constructeur).

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pbblt

Le 24/03/2024 à 19h57 Env. 30 message Calvados

B'soir
pour les bornes, deux solutions, sans vouloir te faire peur

la première faire le comme le célèbre singe.

la deuxième celle que je ferais:
contacter le constructeur, lui dire un genre de : je viens de m'apercevoir que . . . ou vous savez que vos ouvriers ont enlevé les bornes, je voudrais savoir pourquoi ?
une question à deux francs sis sous, avez-vous mesuré précisement la distance de votre maison au mur ?

s'il fait la sourde oreille:
contacter mon assurance juridique, car tous les voisins sont concernés, si par le plus grand des hasards tu entres en conflit avec ton voisin au sujet du mur, il va rechercher ces fameuses bornes, et s'il s'aperçoit qu'elles ont disparues et que la faute t'en incombe . . .

ne pas oublier que:
le bornage est un acte officiel, fait par un géomètre-expert exclusivement, après des mesures, et qui est validé par la signature des protagonistes (les riverains concernés).
C'est matérialisé sur le terrain par la pose de bornes par le géomètre-expert

donc gaffe si les bornes ne sont pas remise par le géometre qui les a posées, en cas de conlit votre voisin vous dira que vous les avez fait déplacées, et là ben c'est cuit

C'est une faute pénale de déplacer, mettre ou enlever une borne sans être géomètre-expert.
ou contacte le geometre expert qui a réalisé le bornage, il peut la remettre en place (contre quelques sous)

sans vouloir t'affoler

modif à 21h10
afin de convaincre les sceptiques quant à la valeur du bornage:
voir la page :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3037 => à quoi sert un bornage

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