Peut on poser un grillage si le terrain voisin n'a pas encore de maison construite?

Bonjour,

En gros qui a tort ? qui a raison ?
Sage est le raisonnement tendant à dire qu'il vaut mieux attendre la construction à côté pour voir si limite ou pas, se prémunir d'éventuels dégâts, etc... mais la question est de savoir combien de temps vous seriez prêt à attendre que le terrain d'à côté se vende ?
Mon cas perso : achat d'un terrain parmi 3 dont l'un à collé du notre, on a fait la clôture de suite pour notre chienne (et pour s'éviter les chiens, chats, renard errants), mais totalement chez nous (on perd même un peu de terrain vu qu'on n'a pas non plus fait dépasser les scellements des poteaux), puis le terrain d'à côté s'est vendu... 6 ans plus tard et ils font construire en limite de propriété re- Au final on a mis les choses au clair avec leur constructeur pour conserver le grillage qui est totalement chez nous, donc ils n'ont aucun droit là dessus, nous avons juste autoriser le droit d'échelle pour leur crépis.
Nous n'avons pas voulu et pas pu accepter de retirer notre grillage car nous avons toujours des animaux domestiques au jardin, et toujours les animaux errants dans le village, de plus notre grillage servira ainsi de treillis pour faire grimper une plante et cacher (autant que faire ce peu) ce mur hideux qu'on nous met devant les yeux.
La décision vous appartient donc, au regard de vos exigences, votre patience, et vos moyens aussi car attendre ses futurs voisins peut aussi être le moyen de faire la cloture en mitoyenneté et de partager les frais.
A vous de voir...

Pendant la construction il est hors de question que les engins du voisins empiètent sur votre terrain et je dirais que la meilleure manière de faire respecter votre terrain est de cloturer.

Donc cloture chez vous et non en limite, de cette manière tout le monde sera content (votre futur voisin également car il n'aura rien à débourser pour la cloture...)

Je confirme les propos de ptitloup44 en nuançant quand même... car pour l'avoir vécu j'ai eu la "chance" d'avoir mon épouse, malade à la maison durant le terrassement, qui leur a rappelé de ne pas empiéter chez nous, mais le mec du terrassement lui a répondu qu'une construction en limite ils ôtaient la clôture (proprement ajouta t-il ) et creusaient d'une 20aine de cm chez le voisin pour pouvoir laisser les maçon monter le VS mais que chez nous c'était impossible car derrière la clôture, il y a une haie ! (merci la haie car ma femme n'aurait vraisemblablement pas été écoutée)
Donc y a loi et le loisir des entrepreneurs à faire ce qu'ils veulent. Le hic c'est que creuser chez nous il aurait été impossible de remettre la cloture, car cela aurait été sur du remblai !

Pour info, nous avons quand même des dégâts : notre grillage a été scellé par le béton au moment du coulage de la dalle des voisins, encore une fois, ma femme a dû l'écarter de suite avant que le béton ne prenne, et il est moucheté partout de béton et de colle à brique, leur constructeur nous a promis de re-payer 10 mètres de grillages + tendeurs, etc... mais la galère. Ceci étant, si c'était à refaire, je re-ferais ma cloture de suite sans me poser de question, mais n'oublions pas qu'on n'est pas dans le monde des bisounours
Et pour la petite histoire nos futurs voisins ne sont pas contents de notre clôture car elle n'est pas à leur gout pour leur chien...

moli-lamiss a écrit:

Bonjour,

je vous écris car avec mon conjoint nous ne somme pas d'accord par rapport au grillage autour de la maison.

Notre maison est presque fini et je voudrais mettre du grillage tout autour de la maison pour avoir un terrain fermé pour les enfants.

Mais mon conjoint ne veux pas en mettre sur le coté droit car le terrain à coté n'est pas encore construit et il me dis que pendant la construction de la maison il risque d'empiéter sur notre terrain avec les engins et que si la maison se construit en limite de propriété il faudra de toute façon enlever un bout du grillage.

Si votre clôture est entièrement sur votre propriété, votre voisin ne peut rien faire et son terrassier ne peut absolument pas venir sur votre propriété et encore moins toucher à votre clôture. Il a le droit de construire en limite de propriété (si le PLU l'accepte) mais il doit trouver les solutions pour ne pas endommager votre clôture.
Idem le droit d'échelle n'existe pas pour du neuf, seulement pour de l'existant. Il ne peut donc pas venir sur votre propriétés pour réaliser les enduits ou autres opérations de construction.

Je voulais savoir si c'est vrai et ce que vous feriez à notre place sachant que le terrain n'est même pas encore vendu et moi je n'ai pas envie d'attendre pour avoir un terrain clos.

Pour moi il faut clôturer, justement pour éviter que votre voisin (son constructeur) puisse faire n’importe quoi.

Merci d'avance de vos conseils

Citation:

Si votre clôture est entièrement sur votre propriété, votre voisin ne peut rien faire et son terrassier ne peut absolument pas venir sur votre propriété et encore moins toucher à votre clôture. Il a le droit de construire en limite de propriété (si le PLU l'accepte) mais il doit trouver les solutions pour ne pas endommager votre clôture.

Ah si le monde était parfait... 
Je suis d'accord avec vous sur le fait que s'il cloture il marque leur propriété, et donc se protège davantage d'éventuels empiètements intempestifs, illégal lors de la construction d'à côté, mais sur le fait que tout le monde respecte à la lettre la loi, y a un pas.
Je mettais en garde là dessus, car dans mon cas, courrier LRAR a pourtant été adressé au constructeur de mes voisins + à mes voisins pour leur signaler la loi, le fait de ne rien toucher, ne rien endommager, etc...
Le constructeur me soutient avoir avertis ses sous traitants, mais devant les dégâts pensent que les sous traitants n'ont pas avertis les salariés venant effectivement bosser.
Dans mon cas, j'avais demandé à faire faire un constat avant travaux, normalement c'est aux futurs voisins de le payer, ils ont préféré ne rien faire. J'ai fait mes photos moi même, et maintenant le constructeur accepte de nous refaire le grillage abimé. Et le pire, c'est que les gens ne comprennent pas que je garde mon grillage, pour mes futurs voisins on est des emm...eurs !
Donc moralité : bien avoir en tête que la loi existe mais n'est pas toujours respecté, et qu'il faudra envisager et prévoir des réparations, réfections de la clôture si les travaux l'abiment à charge MOeuvre ou Mouvrage mais protégez vous si pareil désagrément vous arrive.

Citation:

Idem le droit d'échelle n'existe pas pour du neuf, seulement pour de l'existant. Il ne peut donc pas venir sur votre propriétés pour réaliser les enduits ou autres opérations de construction.

Je suis d'accord, et pour mettre renseigné, j'ai accordé le tour d'échelle pour le crépis pour 2 raisons :
- pas forcément envie d'avoir vue sur des briques à nues,
- si mes futurs voisins me poursuivent en justice pour cela, ils gagneront car la Jurisprudence est stable là dessus, sachant que le PLU n'accepte que du crépis et qu'on ne peut pas le faire de chez eux. Alors perdre mon procès, m'assoir sur mes frais d'avocat si j'en prends un, et me faire condamner au surplus à l'article 700 et aux dépens, c'est pas mon truc, donc j'ai accepté -uniquement- qu'ils passent chez pour le crépis et sous conditions (1 seule journée, horaires entreprises, protection des sols et des alentours, protection des végétaux, etc...).

Je rejoins ce qui a été dit plus haut : faire la clôture au plus vite pour ne pas être embêté! Notre voisin de gauche a commencé à faire construire alors que nous venions de régaler les terres. Prévenants, nous avions mis des poteaux avec de la rubalise pour délimiter le terrain car pas encore le budget clôture ... hahaha! Ils ont tout arraché, garé leur camion sur notre terrain ... heureusement que Monsieur était dns la maison pour la peinture et les sols ... il a poussé une gueulante!

Tout ça pour dire que si il n'y a rien en dur, ils ne se gênent pas !

Ah si le monde était parfait... 
Je suis d'accord avec vous sur le fait que s'il cloture il marque leur propriété, et donc se protège davantage d'éventuels empiètements intempestifs, illégal lors de la construction d'à côté, mais sur le fait que tout le monde respecte à la lettre la loi, y a un pas.
Je mettais en garde là dessus, car dans mon cas, courrier LRAR a pourtant été adressé au constructeur de mes voisins + à mes voisins pour leur signaler la loi, le fait de ne rien toucher, ne rien endommager, etc...
Le constructeur me soutient avoir avertis ses sous traitants, mais devant les dégâts pensent que les sous traitants n'ont pas avertis les salariés venant effectivement bosser.
Dans mon cas, j'avais demandé à faire faire un constat avant travaux, normalement c'est aux futurs voisins de le payer, ils ont préféré ne rien faire. J'ai fait mes photos moi même, et maintenant le constructeur accepte de nous refaire le grillage abimé. Et le pire, c'est que les gens ne comprennent pas que je garde mon grillage, pour mes futurs voisins on est des emm...eurs !
Donc moralité : bien avoir en tête que la loi existe mais n'est pas toujours respecté, et qu'il faudra envisager et prévoir des réparations, réfections de la clôture si les travaux l'abiment à charge MOeuvre ou Mouvrage mais protégez vous si pareil désagrément vous arrive.

Après le RAR qu'avez vous fait ? Vous n'avez même pas porté pleine à la gendarmerie, aucune action au pénale ou civil ? Pourquoi envoyer un RAR au constructeur et pas au voisin car c'est lui qui mitionne le constructeur, c'est donc sa responsabilité.

Le RAR a été envoyé aux 2. Avec rappel à la loi, artcle et détail de code à l'appui (4 pages de mise au point avant l'ouverture du chantier).
Mais les futurs voisins se contrefichent de nous et de nos doléances, pour eux on les enquiquinent puisqu'on a souhaité conserver notre clôture et qu'en plus elle ne leur convient pas. Dites vous bien que la 1ère fois qu'on les a vus (de manière fortuite) ils nous ont annoncés leur construction en limite en indiquant qu'il allait falloir arracher haie et clôture, dit ainsi, cash, sans y mettre de forme et je vous en passe. Ce sont des "sans gêne" pour qui "on fait ce qu'on veut !" de leur propre aveu.
Quand aux dégâts, j'ai pris des photos, et c'est parce que le constructeur va refaire toute la partie abimée (pan de grillage uniquement+tendeurs) que je n'ai pas été plus loin en terme de procédure. Mais je pense refaire un courrier pour confirmer tout cela par écrit.

nico78 a écrit:

Le RAR a été envoyé aux 2. Avec rappel à la loi, artcle et détail de code à l'appui (4 pages de mise au point avant l'ouverture du chantier).
Mais les futurs voisins se contrefichent de nous et de nos doléances, pour eux on les enquiquinent puisqu'on a souhaité conserver notre clôture et qu'en plus elle ne leur convient pas. Dites vous bien que la 1ère fois qu'on les a vus (de manière fortuite) ils nous ont annoncés leur construction en limite en indiquant qu'il allait falloir arracher haie et clôture, dit ainsi, cash, sans y mettre de forme et je vous en passe. Ce sont des "sans gêne" pour qui "on fait ce qu'on veut !" de leur propre aveu.
Quand aux dégâts, j'ai pris des photos, et c'est parce que le constructeur va refaire toute la partie abimée (pan de grillage uniquement+tendeurs) que je n'ai pas été plus loin en terme de procédure. Mais je pense refaire un courrier pour confirmer tout cela par écrit.

Vous vous compliquez bien la vie. Un RAR suffit pour mettre en demeure. Si rien d'effectif on fait un dépôts de plainte. Vous avez alors une chance que le procureur vous convoque pour une médiation au pénale (vous demandez alors une indemnisation). Si votre voisin refuse de payer il y a une chance que le procureur ne place pas l'affaire avec donc un procès au pénal. Dans le cas contraire c'est au civil (pour une petite somme au tribunal de proximité)