Couleur mur mitoyen

Bonjour,

J'ai trouvé un très bon résumé de votre situation, un mur servant de clôture entre deux propriétés est un mur de séparation. Il peut être privatif ou commun. Un mur de séparation privatif est la propriété exclusive de l'un des propriétaires des domaines limitrophes. En conséquence, seul le propriétaire est responsable de l'entretien et des réparations de ce mur.

Un mur de séparation commun, appelé mur mitoyen, se situe à la limite de deux servitudes de propriétaires différents et leur appartient en copropriété. L'aspect de la copropriété caractérise le mur mitoyen et entraîne d'importantes répercussions sur le plan juridique. En vertu de cette copropriété, aucun des copropriétaires ne jouit de l'exclusivité du droit de propriété sur ce mur. Celui-ci est commun dans sa totalité, c'est-à-dire que les copropriétaires ne possèdent pas la moitié d'un mur, mais que chacun est responsable pour la moitié du mur entier.

Pour plus de précisions sur tout les aspects et/ou caractères lié à cette situation, je vous invite à prendre connaissance du retour complet sur droit et finance: https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4810[...]indre-un-mur-limitrophe

Bonjour,

Vous parlez de "mitoyenneté": Est ce vraiment le cas, ou bien garage et murette sont ils privatifs??
C'est important pour les réponses attendues!
  - Si le mur est bien "mitoyen", vous avez des droits sur ce mur, le voisin également, ainsi que des devoirs (vous informer, voire demander votre accord). 
  - S'il est privatif, votre seul droit est de "gérer" l'accessibilité à ce mur de votre coté. Là, vous pourriez convenir d'un arrangement.
Et en premier lieu, photos ou, mieux: constat d'huissier.
@+

Merci pour vos réponse.

c'est bien un mur mitoyen, aucune ambiguïté la dessus, vu qu'à la base c'est moi qui ait monté la murette de séparation.

j'ai été concilient lorsqu'il a lancé son projet, jeune couple construisant sa maison, mais bien vite, ce n'était qu'en fait qu'une opération immobilière, maison qu'il va revendre au bout d'un an.

La couleur ne devrait pas être trop criarde. Et des amis m'ont dit que ça ferait bizarre si c'était à la couleur de ma maison et non la sienne

steph-031 a écrit:

Merci pour vos réponse.

c'est bien un mur mitoyen, aucune ambiguïté la dessus, vu qu'à la base c'est moi qui ait monté la murette de séparation.

j'ai été concilient lorsqu'il a lancé son projet, jeune couple construisant sa maison, mais bien vite, ce n'était qu'en fait qu'une opération immobilière, maison qu'il va revendre au bout d'un an.

La couleur ne devrait pas être trop criarde. Et des amis m'ont dit que ça ferait bizarre si c'était à la couleur de ma maison et non la sienne

Bonjour,

en ce cas, il n'avait pas le droit de construire son mur à cheval sur la limite sans votre accord.

Toutefois, si ce mur ne vous gêne pas, vous pouvez lui imposer un type de couleur, ou sinon, il démolit son mur et le fait chez lui.
S'il fait faire l'enduit par un pro, il ne devrait pas y avoir de surcout.

Je lui ai donné mon accord, car que le mur soit chez lui ou chez moi le visuel aurait été le même.

Une photo pour mieux comprendre.

Le mur en brique serait de la couleur de sa maison, un blanc cassé/crème
Il m'a juste demandé si je voulais profiter de l'enduiseur pour faire les murettes en parpaing de chaque coté.

En fait mes amis sont revenus sur leur avis, et me disent de ne pas accepter sa couleur. Car le jour où je vais enduire mon muret coté façade, de couleur rose, extérieur et intérieur, cela va faire cloche

Et en avez-vous parler avec lui afin qu'il demande à son enduiseur ce qu'il est possible de faire uniquement sur ce côté de pignon ?

Si vos murs de clôture ne sont pas enduits de son côté, vous pourriez trouver un arrangement profitable à chacun afin d'avoir chacun sa couleur donnant chez lui.

Bonjoursteph-031 

J'ai l'impression que les faces des murs latéraux et du garage sont alignées, si c'est de la mitoyenneté ?

Bref, pour la question de couleur, je conseillerais la solution du milieu sur ce croquis:

Merci,
ça parait un bon compromis.
les murs latéraux sont bien alignés avec le garage

Bonjour

avec des croquis c'est plus parlant !
étonnant que vous avez laissé construit le mur du garage en mitoyenneté


esthétique je préfère le croquis 1 c'est plus joli

esthétiquement se serait plus joli d'une seule couleur. pour vous et en harmonie avec votre mur de façade.

je donne juste mon avis !

bonne journée

Richard45 a écrit:

Et en avez-vous parler avec lui afin qu'il demande à son enduiseur ce qu'il est possible de faire uniquement sur ce côté de pignon ?

Si vos murs de clôture ne sont pas enduits de son côté, vous pourriez trouver un arrangement profitable à chacun afin d'avoir chacun sa couleur donnant chez lui.

Pour lui sa couleur est acquise.
Si j'ai bien compris, chacun sa couleur de son coté, ce qui est logique, je ne vais pas lui demander de faire les murettes de son coté à ma couleur 

Plus j'en parle autours de moi, et plus on me dit de ne pas accepter sa couleur.
Et de l'avis de mon beauf agent immobilier, ça donne un effet d'agrandissement à sa maison, et donc aura l'effet inverse sur la mienne.
Et comme je ne vais pas faire son mur blanc et les murettes rose.

Mais j'ai beau chercher et questionner, à part ne personne qui m'a répondu que le mur était à lui et qu'il faisait ce qu'il voulait, je n'ai pas trouvé de texte qui définit légalement à qui revient le choix de la couleur.

Bonjour,

La couleur doit être celle inscrite sur le permis de construire. Il n'y a donc pas de débat.

bilou de 56 a écrit:

Bonjour

avec des croquis c'est plus parlant !
étonnant que vous avez  laissé construit le mur du garage en mitoyenneté


esthétique je préfère le croquis 1 c'est plus joli 

esthétiquement se serait plus joli d'une seule couleur. pour vous et en harmonie avec votre mur de façade.

je donne juste mon avis !

bonne journée

Ben j'ai voulu être sympa, 
De toute façon, si il avait fait son mur 10cm en retrait, en limite de propriété, la problématique de couleur aurait été la même. Même pire, car je n'aurai pas eu mon mot à dire.
Après c'est moi qui lui avait indiqué qu'il pouvait construire mitoyen, et si le permis de construire lui a été accordé, c'est qu'il était bien dans son droit, donc je n'aurai pas pû m'y opposer, et je ne le l'aurait pas fait.

Par contre, il n'est jamais venu me voir suite à cette discussion , pour me montrer les changements d'implantations, je l'ai découvert au marquage au sol, ou plutôt quand il a démoli ma murette pour monter son mur de garage.

Si les murs sont bien mitoyens, les deux propriétaires ont leurs mots à dire sur les travaux sur ces murs. Y compris le mur mitoyen servant à son garage, il ne peut pas vous imposer une couleur d'enduit s'il ne vous plait pas.
Donc, non, ce mur ne lui appartient pas. S'il est mitoyen, il vous appartient à tous les deux, même si c'est lui qui l'a financé.
S'il n'y a pas de discutions possible avec votre voisin, il faut passer par une médiation.

steph-031 a écrit:

Après c'est moi qui lui avait indiqué qu'il pouvait construire mitoyen, et si le permis de construire lui a été accordé, c'est qu'il était bien dans son droit, donc je n'aurai pas pû m'y opposer, et je ne le l'aurait pas fait.

Par contre, il n'est jamais venu me voir suite à cette discussion , pour me montrer les changements d'implantations, je l'ai découvert au marquage au sol, ou plutôt quand il a démoli ma murette pour monter son mur de garage.

Peut-être aller vérifier son permis de construire en mairie, si le permis mentionne le mur en limite et non mitoyen, il y a moyen de le faire changer d'avis.
Surtout si votre accord est uniquement verbal.

nicolas91 a écrit:

Bonjour,

La couleur doit être celle inscrite sur le permis de construire. Il n'y a donc pas de débat.

oui, mais là il impose sa couleur chez moi !!!

purée quel casse tête 

Richard45 a écrit:

steph-031 a écrit:

Après c'est moi qui lui avait indiqué qu'il pouvait construire mitoyen, et si le permis de construire lui a été accordé, c'est qu'il était bien dans son droit, donc je n'aurai pas pû m'y opposer, et je ne le l'aurait pas fait.

Par contre, il n'est jamais venu me voir suite à cette discussion , pour me montrer les changements d'implantations, je l'ai découvert au marquage au sol, ou plutôt quand il a démoli ma murette pour monter son mur de garage.

Peut-être aller vérifier son permis de construire en mairie, si le permis mentionne le mur en limite et non mitoyen, il y a moyen de le faire changer d'avis.
Surtout si votre accord est uniquement verbal.

aucun accord écrit
je vais voir pour le permis, mais je ne vois pas comment il aurait pu le déclarer en limite.
le mur est mitoyen, j'avais bâti la murette de séparation ainsi, et il s'y est aligné dessus.

Nota:
il ne m'a prévenu semaine dernière pour l'enduiseur, plus pour me demander si je voulais profiter se da venu pour le reste de mes murettes. Au début il devait juste le voir pour finaliser le prix et voir ce qu'il enduirait en fonction.
Au final, l'enduiseur commence demain.

steph-031 a écrit:

mais je ne vois pas comment il aurait pu le déclarer en limite.
le mur est mitoyen, j'avais bâti la murette de séparation ainsi, et il s'y est aligné dessus.

Justement, il y a de grandes chances, qu'il ne respecte pas son permis et soit avec un garage plus grand que prévu.
Et si pas d'accord écrit, il n'avait pas le droit de remplacer le mur mitoyen existant. Il devait construire complètement chez lui.

Dans l'optique d'avoir des moyens de pression pour le faire changer d'avis, mais ça risque d'être juste pour un commencement demain.

Merci à tous

tout s'arrange, il a compris mon point de vue.

donc il va faire un gris en attente sur le garage, car il lui faut en enduit pour la conformité et mettre en vente.

Et si par chance l'enduiseur peut avoir du rose rapidement ce sera fait direct.

Bilan, je me suis fait des noeuds pour rien

steph-031 a écrit:

Merci à tous

tout s'arrange, il a compris mon point de vue.

donc il va faire un gris en attente sur le garage, car il lui faut en enduit pour la conformité et mettre en vente.

Et si par chance l'enduiseur peut avoir du rose rapidement ce sera fait direct.

Bilan, je me suis fait des noeuds pour rien

happy end

génial !