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Mur de cloture mitoyen interdit ou pas? Résolu

Ce sujet comporte 19 messages et a été affiché 230 fois
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Env. 300 message Gard
Bonjour,

Actuellement j'ai un grillage mitoyen comme limite separative ..
J'ai construit la piscine l'an dernier et le cloture grillagé ne me convient plus à cause du vis a vis...

Plusieurs mur sont construits chez mes voisins alentours et donc c'est paisible que je me suis rendu à la mairie pour ma declaration..
Mais surprise les murs sont interdits dans ma zone (tolerance un agglo plus grillage rigide). Pourquoi mes voisins ont eu le droit de faire des murs?? eh ben parcequ'ils ont pris le gauche...

Personnellement ca ne me gene pas qu'il est fait cela mais puis je le faire aussi et est ce que je risque de gros probleme à construire egalement un mur de cloture chez moi...

Ensuite autre probleme mes voisins refusent de participer au mur de cloture (ca ne me gene pas) mais dans ce cas je vais le faire à l'interieur de ma propriété et non en limite.
Sacahnt qu'ils ont des murs "illegaux" egalement, pensez vous qu'ils puissent m'embleter pour celui la??

Merci de vos reponses
Messages : Env. 300
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Env. 300 message Gard
Ne vous prenez pas la tête pour une fourniture ou pose de cloture...

Allez dans la section devis clôture du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de artisans de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les artisans, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-94-devis_cloture.php
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Bordeaux (33)
"chez moi" : le mur agglo avec grillage au dessus, c'est juste entre mon terrain et la rue
entre les terrains on fait un peu ce qu'on veut vu que ca ne se voit pas depuis la rue
"To do is to be" - Nietzsche
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Env. 300 message Gard
A ok donc je fais ce que je veux chez moi...
Merci Gill pour votre reponse
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Membre utile Env. 400 message Rhone
Bonjour

windev30 a écrit:A ok donc je fais ce que je veux chez moi...

A priori, pas vraiment...
Si le service d'urbanisme de votre commune vous a indiqué mur bahut + grillage, c'est qu'il s'appuie sur un docUment d'urbanisme (PLU ou POS) qui l impose.
Si vous passez outre, vous prenez le risque d'amende et/ou demolition.
Sauf si mairie laxiste...
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Env. 300 message Gard
Bonjour,

Dans mon quartier tous mes voisins ont fait un mur de cloture au moins sur l'un des cotés. Le maire ainsi que le policier municipal est passé plusieurs dans le quartier sans qu'il y ait de problemes pour personne....

Apres je ne dit pas que parceque les gens le font , je dois le faire mais ils ne feront pas demolir un quartier entier. je pense pas du moins

Ce n'est pas le PLU qui l'interdit car nous sommes en RNU , c'est le PPRI.
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Membre utile Env. 800 message Yvelines
Bonjour,

Comme il a été dit, vous risquez amendes et démolition pour non respect d'urbanisme.
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Membre utile Env. 400 message Rhone
windev30 a écrit:Dans mon quartier tous mes voisins ont fait un mur de cloture au moins sur l'un des cotés. Le maire ainsi que le policier municipal est passé plusieurs dans le quartier sans qu'il y ait de problemes pour personne....

Apres je ne dit pas que parceque les gens le font , je dois le faire mais ils ne feront pas demolir un quartier entier. je pense pas du moins

Ce n'est pas le PLU qui l'interdit car nous sommes en RNU , c'est le PPRI.


Paaaaas de problème!

Entre votre intimité et l'aggravation d'un risque inondation, le préfet a choisi d'avance...
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Membre ultra utile Env. 20000 message Sur Mon Canapé ! (78)
Bonsoir, les voisins risquent aussi, un jour, d'avoir des soucis..
Faites comme demandé et mettez une haie de lauriers palme.. ça pousse vite et épais...
dialoguer avec un imbécile, c’est comme se masturber avec une rappe à fromage: beaucoup de mal pour rien...
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De : Sur Mon Canapé ! (78)
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Env. 300 message Gard
Oui je comprends tout ce que vous me dites et ca me parait tres logique..
ce qui les moins c'est que je ne peux pas faire de mur, en revanche a 10 metres devant chez moi j'ai une maison qui ressemble a un immeuble qui va se construire...

Bref merci de votre aide a tous vous avez été top..
Je comprends que j'encours des risques si je fais ce mur meme si le voisinage c'est permis tout est n'importe quoi...
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Membre utile Env. 700 message Tarn
De plus, outre les risques de mise en conformité si contrôle il y a aussi le risque assuranciel . Ne doutez pas que votre assurance cherchera tout d'abord a vérifier le respect des clauses du PPRI. Le non respect de ces clauses entraîne l'exclusion de garanties même si votre commune est reconnue en catnat.
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Env. 300 message Gard
Oui bien entendu je suis tres conscient de cela...mais la remarque est pertinente.

Je pense bien qu'en cas d'inondation les assurances vont se regaler.. Mais vu que mon bassin de retention n'est deja pas en conformité car mal réalisé par le constructeur, je pense que de ce coté la je suis déja mort en cas de problème...
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Membre utile Env. 700 message Tarn
Je connais mal le sujet question responsabilité / PPRI constructeur mais avez vous refusé ce bassin non conforme ?
Pour avoir vécu une galère / assurance en PPRN je ne peux que vous conseiller de bien respecter toutes les clauses, de vérifier avec votre assureur ce qui est garanti, pas garanti, dans quelles conditions etc. Si un jour ( bien sûr on espère toujours que ce ne sera pas le cas ) il y a une inondation au moins vous n'aurez pas tout perdu.
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Env. 300 message Gard
Non parceque c'est apres coup que je me suis rendu compte qu'il etait non conforme.. Moi j'ai fais confiance betement au constructeur à l'epoque..
Ca fait partit des erreures de la vie....

Oui vous avez raison c'est seulement apres la catastrophe que l'on se rend compte des betises que l'on a faites en nerespectant pas les endroits ou nous sommes.
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Membre ultra utile Env. 10000 message Bordeaux (33)
Attention toutefois a bien différencier les murs de cloture entre terrain et voirie et entre 2 terrains
les contraintes ne sont pas les mêmes
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Env. 300 message Gard
La ils sont entrain de passer au PLU dans ma commune et j'ai vu le projet d'elaboration... Normalement si il reste en l'etat, je peux faire mon mur mais avec barbacane.

Ca commence a sentir bon cette affaire
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Membre ultra utile Env. 10000 message Bordeaux (33)
Barbacane ?
C'est un mur de soutènement ??
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Env. 300 message Gard
C'est pas vraiment des barbacanes mais plutot des ouvertures pour laisser circuler l'eau ..
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Membre ultra utile Env. 7000 message Haute Savoie
windev30 a écrit:C'est pas vraiment des barbacanes mais plutot des ouvertures pour laisser circuler l'eau ..

Barbacane, définition (sens 3, architecture) : Ouverture pratiquée en bas d'un mur de soutènement ou dans une terrasse pour faciliter l'écoulement des eaux ! Laugh
Mon récit : La Bistorte
licences : WTFPL version 2, ou LPRAB au choix Wink
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Env. 300 message Gard
Bien vu à la difference que ce n'est pas ou mur de soutenement. C'est juste un mur de séparation.
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