Quel niveau de terrain pour rehausser un mur mitoyen

Bonjour,

Le point de référence est celle avant modification des altimétrie, c'est à dire le terrain naturel qui est aussi indiqué sur les permis de construire par exemple.

Cordialement

Merci beaucoup
Donc il ne peux pas se référer à son point o qui edtcelui du seuil de son séjour mais bien au niveau duterrain naturel avant construction pour monter au maximum le mur de ce qu autorise le plu à savoir 2 m
Cordialement

C'est ce que je pensais mais d'autres posts sur ce forum laissent dire le contraire, il pourrait être question du fait que le mur soit ou non "un mur de soutènement" plutôt qu'un "mur de clôture".
Il se pourrait donc que je vous ai dit une bétise mais n'en suis pas sur.

Vous avez dit dans votre premier post "mur mitoyen" ça veut donc dire que ce mur vous appartient autant qu'à lui, à ce titre il n'a pas le droit de le modifier sans votre accord. Sauf à ce que ce soit un mur de soutènement, il n'a pas le droit d'y appuyer de la terre non plus.
Sauf erreur de ma part, il n'a pas le droit de modifier les altimétries sauf à ce que ce soit dans son permis de construire.

Pour avancer, les questions auxquels vous devez avoir réponse :
Est-ce bien un mur mitoyen (à cheval sur la limite de propriété et donc appartient aux deux) ?
Est-ce un mur de soutènement et déclarer comme tels (mairie)?
Sa terrasse qui modifie l'altimétrie et donne une vue chez vous est-elle autorisée par la mairie ?

Peut être qu'une personne plus en connaissance sur ce sujet passera par là sinon contacter votre assistance juridique et/ou rapprochez vous de la mairie.

Cordialement

Merci
Oui je confirme qu il. S agit bien d un mur mitoyen
2 sa terrasse entre la piscine et le mur mitoyen ne faisait pas partie de sa demande à la mairie il devait y mettre des végétaux
Cordialement

Donc ce qui est certain c'est qu'il n'a pas le droit de toucher ou modifier ce mur sans votre accord !
Pour le reste et notamment le fait qu'il est une vue anormal chez vous (dépréciation de votre bien), voir avec la mairie et votre assistance juridique si demande amiable de remise en conformité n'aboutit pas.

Cordialement

Merci pour votre aide

cordialement

Bonjour,

Le-mOiNe a écrit:

Vous avez dit dans votre premier post "mur mitoyen" ça veut donc dire que ce mur vous appartient autant qu'à lui, à ce titre il n'a pas le droit de le modifier sans votre accord.
Ce qui est étonnant dans le règles concernant un mur mitoyen, c'est qu'un proprio peut à sa guise et sans accord de l'autre proprio, rehausser ce mur mitoyen. Il faut évidement que la rehausse ne mette pas en péril le mur en question.
De ce fait, la rehausse appartient seulement à celui qui l'a érigé.
https://www.dossierfamilial.com/actualites/mur-mitoyen-vous-[...]-de-le-surelever-349551
https://www.litige.fr/articles/rehaussement-mur-mitoyen-vois[...]ietaire-hauteur-travaux

Sauf à ce que ce soit un mur de soutènement, il n'a pas le droit d'y appuyer de la terre non plus.
C'est sur cet aspect qu'il faut avancer : le voisin n'a pas le droit d'apposer de la terre sur ce mur qui à la base n'était certainement pas un mur de soutènement.

JC

ET ben merci JCdu26,
J'en reste vraiment surpris ..... toutes mes croyances (ou quasi) sur le sujet étaient visiblement erronées !

Mais du coup ça ramène aussi à la question initiale, quelle hauteur référence prendre pour la hauteur maxi de ce mur si le voisin souhaitait le réhausser à sa charge ?

Cordialement

Le-mOiNe a écrit:

J'en reste vraiment surpris ..... toutes mes croyances (ou quasi) sur le sujet étaient visiblement erronées !
oui, moi aussi ça me dépasse !
un mur mitoyen est implanté sur la limite des 2 propriétés.
De ce fait, la moitié du mur est répartie chez 1 proprio, l'autre moitié chez l'autre.
Et un proprio peut, sans l'accord de l'autre, rehausser ce mur. Ce qui veut dire que sur un mur en parpaing, il peut monter d'autres rangs de parpaings dont la moitié de ces parpaings seront implantés chez le voisin !... ; or pour moi, j'avais retenu qu'une limite de propriété était retenue comme infranchissable...
Donc dans ce cas, l'autre voisin se retrouve avec une rehausse non souhaitée au départ, et de plus sur son terrain, mais sans lui appartenir !
c'est beau les textes règlementaires...

Mais du coup ça ramène aussi à la question initiale, quelle hauteur référence prendre pour la hauteur maxi de ce mur si le voisin souhaitait le réhausser à sa charge ?
J'avais retenu qu'il faut prendre en compte le TN : Terrain Naturel avant construction ou modification des niveaux de terre. Sur l'acte de propriété ou sinon sur le permis de construire doivent apparaître le TN et TF (Terrain Final après travaux)
Mais c'est à confirmer...