Mur mitoyen de 40 ans qui casse et penche, va s'ecrouler.le voisin ayant combler de terre sur 1 metre de haut(terrain pe

Bonjour, la loi est très mal faite pour ce genre de problème ! Mais dans votre cas, vous pouvez être comptent.99 fois sur 100, c'est le propriétaire du terrain du haut qui est tenu responsable. Contacter votre protection juridique. Ou votre assurance.

La responsabilite de celui qui modifie le niveau du sol l engage a retenir ses terres

En s appuyant sur un mur qui n est pas prevu pour ca, il cree le probleme et doit en prendre l integralite de la responsabilite financiere

Faites venir un huissier pour constater les degats et les hauteurs du terrain, consultez en mairie le permis de construire du voisin qui doivent indiquer les niveaux d altimetrie

Voyez un avocat et faites lui rediger un courrier a l attention de votre voisin

Bonjour,

abatilles a écrit:

mur mitoyen
Est-ce vraiment un mur mitoyen ?
Car un mur mitoyen est centré sur la limite des parcelles et donc appartient aux 2 propriétaires
Ils en ont la responsabilité.
Un mur privatif, implanté en limite de parcelle appartient exclusivement à celui qui le possède.

mais le voisin a comblé de terre sur 1 m. de haut, et depuis 40 ans avec la pluie qui ne peut s'écouler, les parpaings se sont cassés, s'écartent et le mur qui penche va s'écrouler sur mon terrain, avec la terre du voisin
Ce mur est donc un simple mur en parpaing que le voisin aurait comblé de terre a une époque lointaine...
Un mur en parpaing ne peut absolument pas faire office de mur de soutènement !
Si ce mur est mitoyen, il fallait s'inquiéter depuis longtemps de son état et du comblement du voisin...

Il faut donc détruire ce mur et ériger un mur de soutènement.
Oui.

J'ai déjà fait abattre mes arbres qui étaient devant ce mur,
ces arbres n'avaient rien à voir avec la problématique du mur, ou alors les racines auraient pu participer aux désordres par les fondations ?

le voisin n'a rien changé sur son terrain, il veut faire les travaux depuis mon terrain, et de plus que je paie 50% du prix (25000€) j'ai proposé de payer 30%.
Absolument pas ; ni 50, ni 30% !
Si ce mur est privatif, donc au voisin, il se débrouille.
Il enlève la terre depuis son terrain, il dépose le mur, repart avec une semelle déportée pour reconstruire un mur de soutènement.
Tu n'as pas à participer et il n'a pas à pénétrer sur ton terrain, sauf si tu donnes ton accord pour lui faciliter les travaux

Il me semble que je ne suis en rien responsable, puisque c'est lui qui à rajouté la terre après construction du mur, sans prévenir personne
IL faudrait avoir des photos, des preuves...

Maintenant il laisse trainer les choses, je trouve qu'il est vraiment de mauvaises foi, car pour se défendre il m'accuse d'avoir décaissé, ce qui est faux, je lui ai montré que je suis au même niveau que l'impasse et que chez lui, par contre il y a 2 hautes marches à l'entrée de son portillon qui se trouve justement du coté de l'ajout de terre.
Il faut lui faire comprendre que si son mur s'écroule sur un enfant, les conséquences seront bien plus douloureuses pour lui... ; il faudra alors faire marcher les assurances, porter plainte contre lui pour indemnisation diverses. Si déplacement pompiers, il y aura aussi la police qui feront leur enquête...

Il faut donc en amont prendre en compte les proposition de CATERHAM : huissier pour constater et éventuellement avocat pour aide et conseil

Bonjour,
Tout d'abord, merci de m'aider, car je ne sais pas trop quoi faire, je suis veuve et retraitée, donc seule et je sent, qu'il essaie de m'arnaquer

Donc, voici quelques précisions: oui, c'est un mur mitoyen, à cheval sur les 2 terrains.

Si j'ai fait abattre mes arbres et arbustes, c'était pour faciliter le travail de l'entreprise, facilité des travaux.
C'est pour cette raison que je trouve mon voisin un peu arrogant quand il veut que je paye, malgré tous ces sacrifices de ma part, de plus les engins seront devant mon garage, impossible de me servir de ma voiture pendant les travaux.

Bon, mur mitoyen, ça change la donne.
il y a un écrit sur les actes de propriété sur cette mitoyenneté ???
Présence de bornes de géomètre pour délimiter les parcelles ???

Si mur privatif appartenant à ton voisin, il aurait entièrement assumé seul son erreur d'avoir comblé ce mur qui n'est pas un mur de soutènement, donc rien d'étonnant qu'il s'affaisse aujourd'hui.

Donc mur mitoyen :
Ce mur est de la responsabilité des 2 propriétaires puisque il est à cheval sur les 2 parcelles.
Les 2 propriétaires doivent assumer les frais d'entretiens normaux mais aussi les réparations en cas de sinistre.
Dans ton cas, il va falloir prouver que ton voisin a fait la grosse erreur d'apposer 1m de terre sur un simple mur qui n'est donc pas de soutènement.
Ensuite, même si ce mur t'appartient à 50%, c'est à ton voisin fautif d'assumer l'intégralité des frais de remise en état, ou de reconstruction.
Tu pourrais aussi aller te renseigner en mairie pour savoir si il avait le droit de rehausser son terrain car on ne fait pas ce que l'on veut, on doit respecter le TF (terrain fini) apposé sur son permis de construire. 
Tu pourrais aussi de ce fait te plaindre de la vue qu'il a depuis son terrain rehaussé, sur ta propriété...
Aussi bien les personnes compétentes en urbanismes de ta commune vont te conseiller sur les démarches à entreprendre vis à vis de ce voisin indélicat !
En tout cas, il faut prendre des photos, rechercher de vieilles photos, rechercher les actes de vente, un éventuel document sur la mitoyenneté de ce mur, etc

il faut effectivement regarder les clauses de ton assurance habitation afin de voir si tu as droit à une assistance juridique qui pourra selon le cas mandater un avocat et solliciter un huissier pour relever le contexte de cette situation

J'ai oublié de vous dire que cette voisine à acheté cette maison après le décès du proprio qui avait ajouté la terre, cette personne donc m'a fait enlever tous les tuyas,(2007), et là, j'ai constaté les fissures, je l'ai avertie, et elle n'a rien fait,

Et maintenant elle dit que si le mur est dans cet état, c'est parce que j'ai enlevé les tuyas.
vous voyez à qui on a à faire?

Il faudrait demander à cette voisine si la mitoyenneté est notée sur son acte de propriété...
lui porter attention qu'elle reste responsable d'avoir acheté une propriété dont la hauteur du terrain a été anormalement rehaussé et non réalisé dans les règles de l'art. Elle se trouve donc aujourd'hui responsable des dégradations...

Avant tout, il faut être certain de la mitoyenneté de ce mur.
Puis il faut trouver la preuve que ce mur a été rehaussé ultérieurement après sa construction.

Tu aurais des photos à nous montrer ???

Pour joindre une photo :
il faut faire une réponse en "mode avancé"
puis cliquer sur le petit appareil photo
Dans le pavé "photo sur votre ordinateur", il faut cliquer "parcourir"
puis aller chercher la photo et l'envoyer

Oui, mais si ça fait plus de 40 ans que le remblai a été mis, difficile d'avoir des justificatifs et la prescription trentenaire pourrait s'appliquer.

Compliqué ce sinistre, je pense que le gros point à faire vérifier et qui pourrait vous aider, c'est bien de vérifier si la mitoyenneté est réellement mentionnée dans les actes de propriétés.