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Cloture ou garde corps suite à la réalisation d'un mur de sountement par le voisin

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Env. 10 message Vendee
Bonjour,
Je m'en remet à vous pour avoir des conseils sur notre situation.
Voila un an que nous avons emménager dans notre construction. Nous avons choisi un terrain en 2eme rideau dans un petit lotissement.

Nous rencontrons actuellement un problème pour la réalisation d'une clôture ou a minima un garde corps . 
La construction de notre voisin a été réalisé en dessous du terrain naturel ils ont décaissé de 2 mètre en limite de propriété . Ils ont donc réalisé un mur de soutènement pour retenir nos terres sur le limite de propriété. 
Maintenant nous souhaitons clôturer pour assurer la sécurité de notre enfant et ainsi éviter tout risque de chute. Notre voisin refuse de réaliser une clôture car c'est à nous de sécuriser (je suis moyennement d'accord avec lui mais ne voulant pas bloquer la situation je me suis laissé un temps de réflexion.)
 Sachant que le voisin refuse que nous fassions une clôture sur son mur et moi également en cas de dommage ou autres ..  Nous avons demander à 3 artisans des devis pour la réalisation d'une cloture grillage rigide avec lame occultante de notre cote . 2 d'entre eux refuse car il serait les derniers intervenant et leurs responsabilité pourrait être engagé en cas de sinistre. le 3eme accepte mais avec la signature d'une décharge... 

En l'état je ne pas accepter la proposition du dernier artisan..
Je m'aperçois que finalement la situation bloque et que nous sommes dans une impasse . Je suis preneur de conseil ou autres . Ci-joint une photo pour aider à comprendre la situation (pour information le trou actuel est du au constructeur des voisins ). 
Merci d'avance pour toutes vos suggestions.
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Ne vous prenez pas la tête pour une fourniture ou pose de cloture...

Allez dans la section devis clôture du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de artisans de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les artisans, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-94-devis_cloture.php
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Gard
Bonjour, je comprends la réticence des artisans. Ce mur n'est pas fait correctement pour maintenir les terres, les fondations sont mal faites, et pas de barbacanes. Qui va remblayer ?
ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail
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Membre ultra utile Env. 7000 message Eure Et Loir
Bonjour,

Et il serait intéressant d'avoir l'avis technique des blocs à bancher
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Env. 10 message Vendee
plaquisteheureux a écrit:Bonjour, je comprends la réticence des artisans. Ce mur n'est pas fait correctement pour maintenir les terres, les fondations sont mal faites, et pas de barbacanes. Qui va remblayer ?


C'est le constructeur des voisins qui a fait le mur qui doit remblayer a partir du moment où nous auront trouvez une solution pour la clôture . Je précise que suite a une entrée d'eau dans leur garage le constructeur a du passer sur notre terrain avec une mini-pelle, le mur a basculé en avant , ils l'ont détruit entièrement et refait ensuite . 
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Env. 10 message Vendee
Gwendalfr a écrit:Bonjour,

Et il serait intéressant d'avoir l'avis technique des blocs à bancher


C'est a dire ? Le mur est rempli de béton si c'est ça la question 😅. Également ferraillé 
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Membre ultra utile Env. 20000 message Gard
Ce que GwendalfrVeux dire, ce serait bon d'avoir un avis technique qui dit que l'on peut faire un mur de soutènement en blocs banche, et comment le faire !
ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail
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Env. 10 message Vendee
Une note de calcul m'a été remis justement. Mais honnêtement elle ne vos rien du tout ... Ce que je veux dire c'est qu'on peu lui faire dire n'importe quoi a cette note ? je vais pas aller vérifier quel ferraille ils ont mis dedans
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Env. 10 message Vendee
Je précise que de la fondation il y a 1m80 et non 1m40..
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Membre ultra utile Env. 20000 message Drome
Bonjour,
Xavtomtom a écrit:La construction de notre voisin a été réalisé en dessous du terrain naturel ils ont décaissé de 2 mètre en limite de propriété . Ils ont donc réalisé un mur de soutènement pour retenir nos terres sur le limite de propriété. 
Le voisin a modifié le terrain en créant une différence de niveau supérieure à 1 mètre.
Il a donc obligation de réaliser un garde-corps afin d'interdire toute chute depuis ton terrain.

Maintenant nous souhaitons clôturer pour assurer la sécurité de notre enfant et ainsi éviter tout risque de chute.
Ce n'est pas à toi à assurer la sécurité de ton enfant ; c'est à ton voisin.

Notre voisin refuse de réaliser une clôture car c'est à nous de sécuriser (je suis moyennement d'accord avec lui mais ne voulant pas bloquer la situation je me suis laissé un temps de réflexion.)
Non, c'est à ton voisin de sécuriser le problème qu'il a créé.

Sachant que le voisin refuse que nous fassions une clôture sur son mur
là il a raison ; tu n'as pas le droit de toucher son mur de limite privative.

Je m'aperçois que finalement la situation bloque et que nous sommes dans une impasse . Je suis preneur de conseil ou autres .
il suffit d'imposer à ton voisin de poser ce garde-corps obligatoire.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F481

Les fondations du mur de soutènement de ton voisin dépassent sur ta propriété. C'est interdit !
Tu peux lui faire démolir son mur.
Si il tronçonne les fondations débordantes, le mur n'aura plus de stabilité.
Déjà qu'il n'est pas réalisé dans les règles de l'art...

JC
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +1 an.
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Membre ultra utile Env. 20000 message Drome
Xavtomtom a écrit:Je précise que de la fondation il y a 1m80 et non 1m40..

Techniquement la semelle déportée de ce mur est certes adaptée pour contrer la poussée de tes terres.
Mais réglementairement, cette semelle n'a rien à faire chez toi.
Le voisin a décaissé son terrain, il se débrouille pour trouver une solution technique pour soutenir tes terres, le tout intégralement implanté sur son terrain.

Tu lui informes que tu souhaites construire une cave enterrée, en limite de propriété, accolée à son mur. Il faudra donc qu'il fasse sauter tout ce qui déborde chez toi
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Env. 10 message Vendee
Oui la fondation dépasse chez nous et un drain et posé dans la fond .. merci JC pour ces précieuse observations.

Je ne voulais pas en arriver là mais je pense effectivement que ce mur devrait être demonté .. et là c'est le début de la galère ?..

De toute manière je ne vois même pas comment il sera possible de réaliser une clôture qui tiendra correctement et qui aura les même propriéte qu'un garde corps.

Comment ça il n'est pas réalisé dans les règles de l'art?
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Membre ultra utile Env. 7000 message Eure Et Loir
Personnellement je ne connais pas un seul bloc a bancher qui peut avoir un avis technique pour assumer le rôle demandé . Et alors comme indiqué plus haut la semelle qui déborde chez vous ben non c'est interdit. Donc votre voisin va devoir ce calmer rapidement et lui faire comprendre, et se retourner contre son constructeur. Gardez précieusement vos photos
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Membre utile Env. 300 message Loire Atlantique
Bonjour.
Pour information, si quelqu'un tombe, c'est votre voisin qui est legalement responsable.
C'est a celui qui modifie le niveau du terrain (en plus ou en moins) de faire le mur de soutènement et d'assurer la sécurité avec la mise en place d'un garde-corps. Et cela a ses seuls frais.
Bon courage Happy
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Membre ultra utile Env. 20000 message Gard
Bonjour, deux solutions, soit votre voisin accepte et fait la clôture a ça charge, soit il refait sont le mur dans les règles. Envoyer lui un courrier en recommander pour ne lui dire pas.
ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail
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Env. 10 message Vendee
Pour donner suite à vos messages , j'ai pris contact avec un bureau d'études pour faire vérifier la note de calcul qui est fausse notamment avec la hauteur qu'ils ont prit en compte (1m80 réel contre 1m40 sur la note  . En rajoutant 40cm cela double l'effet de poussée . J'attends la note final et voir le dimensionnement réel nécessaire et lancer une expertise et potentiellement détruire ce mur.
Merci pour vos messages.


Également la photo de la fondation (si vous avez des avis)..
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Env. 10 message Vendee
Rebonjour petit point sur la situation qui est complètement bloqué avec mon voisin qui me garantie que son mur est conforme, bref menace et compagnie .J'ai contacté un expert qui me dit que mise a part une perte d'argent ça ne servirait pas à grand chose (super l'expert...) je poste une 2eme photo du mur qui a été reconstruit .. je me suis aperçu que suite à la démolition du 1er mur il n'y a plus d'acier verticaux en attente qui sont censée assurer la liaison. Est ce possible qu'il est fait un scellement chimique, est ce autorisé ?

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Membre ultra utile Env. 20000 message Drome
C'est pas un expert qu'il faut contacter, c'est un huissier pour consigner tout cela... puis si pas d'avancée, un conciliateur de justice avant recours auprès du tribunal.
Évidemment il faut en informer ton voisin, ça pourrait le faire réfléchir.

ce n'est pas qu'une histoire de mésentente entre voisin, il en va du risque de chute de tes enfants et du risque d’effondrement du mur...
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Membre super utile Env. 1000 message Indre Et Loire
Xavtomtom a écrit: mon voisin qui me garantie que son mur est conforme,


En plus de corroborer les avis pertinents des autres membres, j'ajouterai une chose : votre voisin est ingénieur béton spécialement missionné pour la réalisation du mur ?
Franchement, il va falloir le ramener à la raison au vu des désagréments qu'il vous a apportés jusqu'à présent
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Picto recompense Membre super utile
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