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Mon voisin a t il le droit d'enlever la clôture mitoyenne

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Env. 10 message Haute Marne
Bonjour.

Comme beaucoum mes relations avec un voisin s'est fortement dégradé on ne peut plus se voir . J'ai donc voulu poser du brise vue au niveau de la clôture mitoyenne
D'après lui elle lui appartient car il la posé, une partie est chez lui et l'autre bout on ne sait pas car la borne à était enlevé lors de la pose.
Nous avons donc mis la notre a 10cm de la sienne et sur notre terrain avec brise vue .
Monsieur la mauvaise et nous dit que suite à ça il enlèvera la sienne car pas besoin de 2 .
Le maire est passé 10mn après (il la sûrement appelé). Celui ci ne voit pas ou est le problème s'il l'enlève. Je lui ai signalé que le voisin mettait ses poubelles , sa remorque , son bois etc contre le grillage et pas question que ça appui sur le mien !!! Il a regardé sur le cadastre mais rien n'indique que la clôture d'origine est mitoyenne , c'est un trait simple comme pour les murs .

Ma question : vu que la mienne est sur mon terrain a t il le droit de poser son débarras contre la mienne et que puis je faire s'il n'entend pas raison ?

Merci à vous
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Messages : Env. 10
Dept : Haute Marne
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message
Ne vous prenez pas la tête pour une fourniture ou pose de cloture...

Allez sur la page devis clôture de Forum Construire, remplissez le formulaire et vous serez mis en relation avec des artisans de votre région. Vous aurez des devis gratuits sans être obligé de courir après les artisans

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-94-devis_cloture.php
 
Membre utile Env. 400 message Rhone
Bonjour,

Déjà il faudrait d'assurer que la clôture de départ est vraiment mitoyenne. Si c'est le cas, aucune modification ne peut être faite sans l'accord des deux propriétaires, donc impossible pour votre voisin de la faire sauter sans votre accord.
En ce qui concerne la clôture chez vous, non il n'a pas le droit de la toucher ! Si il le fait, il faudra prendre des photos + faire venir d'autre voisins pour monter un dossier de preuve, et vous pourrez aller déposer plainte à la police :

"La destruction, dégradation ou détérioration d’un bien appartenant à autrui (donc d’une clôture), qui entraîne des dommages graves,  est punie d'une peine maximale de deux ans de prison et d’une amende de 30.000 €.

Cependant, s’il ne résulte que des dommages légers de la détérioration de votre clôture, l’amende est une amende de la cinquième classe, c'est-à-dire d’un montant maximal de 1.500 euros.

Vous pouvez donc porter plainte à l’encontre de votre voisin qui a endommagé votre clôture auprès de la police, de la gendarmerie ou du Procureur de la République.

Il faudra cependant rassembler des éléments de preuve de sa culpabilité (photos, témoignages…) pour qu’il soit condamné."

Donc je commencerai à tirer au clair cette histoire de clôture mitoyenne, peut être que vous pourrez imposer de la laisser en place ^^
Après rien ne vous empêchera de mettre votre clôture derrière pour avoir encore plus d'intimité et éviter de croiser son regard si déplaisant pour vous...
https://www.forumconstruire.[...]t-38334.php
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 400
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Env. 30 message Loiret
Apokozo a tout dit ?... et seul le voisin le peut te prouver que cette clôture est là sienne ! Si mitoyenneté alors il enfreint la loi en supprimant cette clôture !
As tu eu des plains de bornage de constructions et autres à l'achat?
Ta clôture est ton bien propre , donc si il l'abîme , les recours légaux seront pour toi ...et en ta faveur ...
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Messages : Env. 30
Dept : Loiret
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Membre super utile Env. 5000 message Arzal (56)
Il est urgent d'ester en justice contre ce voisin déplaisant au possible (comme la plupart des voisins d'ailleurs, sauf moi-même, qui est la crème des voisins, auprès duquel j'aimerais habiter).

Certes, cela va te coûter un avocat, des frais d'expertise et de justice, de longs mois d'attente, des appels et contre-appels, mais faire rendre gorge à ce coquin est une chose primordiale.

Accessoirement, quel que soit le vainqueur, tu en as pour trente ans ou plus à mener un combat haineux avec celui qui t'est le plus proche, géographiquement sinon affectivement, et que tu vois tous les jours. 

Je t'envie vraiment.
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 5000
De : Arzal (56)
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Env. 10 message Haute Marne
Merci je voulais juste etre sur qu'il ne pouvait rien faire car il se croit chez lui sur mon terrain . Je n'irai pas jusqu'en justice a moins d'avoir un problème de détérioration.
Lerenov45 non je n'ai rien de tout ça c'est juste lui qu'il le dit et la borne à était enlevé, je ne vais pas faire venir un géomètre pour quelques centimètre.
Je reste patiente il est vieu !! Biggrin
En tout cas j'ai la réponse à ma question et vous en remercie .
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Messages : Env. 10
Dept : Haute Marne
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Membre utile Env. 700 message Bouches Du Rhone
Bonsoir,
votre problématique c'est là vue du voisin au départ, ensuite vous posez un brise-vue sur sa clôture mais par contre vous voulez pas qu'il pose des choses contre la votre.

Donc laissez-le lever sa clôture si bon lui chante votre pb de vu est résolue.
Vous verrez qu'il l'enlèvera pas et vous serait paisible.
Ne pas partir bille en tête vers un procès qui n'enrichira que vos avocats respectifs.
Tongue
Faire confiance à un commercial c'est comme faire confiance à un loup au milieu d'un troupeau de moutons.


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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 700
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Env. 10 message Haute Marne
Bonjour Pitcat . Non je ne pouvait pas poser le brise vue sur son grillage vu qu'il a toujours soutenu que c'est le sien . C'est pour ça que j'ai fait poser le mien légèrement en retrait de propriété . Je ne vais pas non plus aller voir un avocat pour ça. Savoir qu'il n'a pas le droit de poser ces merdouilles contre le mien me suffit .Smile
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Messages : Env. 10
Dept : Haute Marne
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Membre utile Env. 700 message Bouches Du Rhone
Faire confiance à un commercial c'est comme faire confiance à un loup au milieu d'un troupeau de moutons.


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Picto recompense Membre utile
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