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Cloture a déplacer ou pas ? Résolu

Ce sujet comporte 21 messages et a été affiché 130 fois
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Bloggeur Env. 50 message Finistere
Bonjour ,
Je voudrai vos avis ? Mon terrain était déjà cloturé lors de l'achat mais a été reborné ( les 4 coins) avant signature , il se trouve qu'une borne se trouve environ à 50/60 cms de la cloture existante mais chez le voisin donc je devrai logiquement déplacer la cloture jusqu'à la borne pour récupérer mon bout de terrain manquant ! Qu'en pensez vous ?
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message
Ne vous prenez pas la tête pour une fourniture ou pose de cloture...

Allez dans la section devis clôture du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de artisans de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les artisans, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-94-devis_cloture.php
 
Env. 500 message Saumur (49)
Bonjour,
Oui, vous pouvez. Vous êtes dans votre droit.
Néanmoins, je vous conseil dans un premier lieu de faire connaissance avec votre voisin puis de lui expliquer que vous comptez récupérer les 60cm.
Soyez très diplomate.
Messages : Env. 500
De : Saumur (49)
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Super photographe Env. 200 message Haute Savoie
Bonjour, pour moi l'essentiel c'est de savoir que c'est chez vous.
Cela va t il vous changer la vie de refaire le grillage ? Avez vous besoin de cette place?
Discutez avec votre voisin, mais il n'y a pas d'impératif.
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Membre utile Env. 200 message Ille Et Vilaine
Attention, la borne ne représente pas forcément la bonne implantation physique. Vous devez vérifier le plan de bornage pour être sur.
Dans le cas d'impossibilité physique, elles peuvent être placées en retrait.
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Membre super utile Env. 3000 message Vendee
Benmu a écrit:Bonjour, pour moi l'essentiel c'est de savoir que c'est chez vous.
Cela va t il vous changer la vie de refaire le grillage ? Avez vous besoin de cette place?
Discutez avec votre voisin, mais il n'y a pas d'impératif.

Bonjour,
Dès fois, j'ai vraiment du mal avec certaines réponses..... 

Il a payé l'intégralité du terrain en fonction des BORNES notamment.... donc que ça lui change la vie ou pas, ce n'est pas la question....

Logiquement, il devrait entretenir ce petit bout.... Et cette borne maintenant c'est le voisin qui lorsqu'il va passer la tondeuse doit faire attention.... donc perso, je changerai la clôture et j'en profiterai pour récupérer le petit bout, mais ça ce n'est que mon avis. 

Et pour revenir à la question, si la borne est là il est en droit de déplacer sa clôture jusqu'à la limite, c'est chez lui....
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Membre ultra utile Env. 7000 message Haute Savoie
Oui, vérifiez bien le plan de bornage, ainsi que tout ce que vous a remis le géomètre-expert.

Précision : le terrain n'a pas été "reborné" !
Un bornage se fait une fois pour toute, on ne peut pas revenir dessus, il s'oppose à tous. Ce qui a été fait est de remettre en place des bornes, conformément au bornage existant, qui peut dater d'années ou de décennies.
Et ce n'est qu'un géomètre-expert qui peut le faire, n'importe lequel, qui se base sur les documents du bornage.

Si ce n'est pas un géomètre-expert qui a remis des bornes, ça n'a qu'une valeur indicative, ce n'est pas opposable, ça ne vaut pas tripette (même si le topographe qui l'a fait est compétent).
Mon récit : La Bistorte
licences : WTFPL version 2, ou LPRAB au choix Wink
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Ancienneté : + de 4 ans
 
Super photographe Env. 200 message Haute Savoie
Je souligne juste qu'il n'y a pas d'impératif, qu'il n'est pas obligatoire de changer sa clôture si lui et son voisin sont contents comme ça.
L'idée est de ne pas se mettre le voisin a dos avant même de le connaître.



Calysha a écrit:
Benmu a écrit:Bonjour, pour moi l'essentiel c'est de savoir que c'est chez vous.
Cela va t il vous changer la vie de refaire le grillage ? Avez vous besoin de cette place?
Discutez avec votre voisin, mais il n'y a pas d'impératif.

Bonjour,
Dès fois, j'ai vraiment du mal avec certaines réponses..... 

Il a payé l'intégralité du terrain en fonction des BORNES notamment.... donc que ça lui change la vie ou pas, ce n'est pas la question....

Logiquement, il devrait entretenir ce petit bout.... Et cette borne maintenant c'est le voisin qui lorsqu'il va passer la tondeuse doit faire attention.... donc perso, je changerai la clôture et j'en profiterai pour récupérer le petit bout, mais ça ce n'est que mon avis. 

Et pour revenir à la question, si la borne est là il est en droit de déplacer sa clôture jusqu'à la limite, c'est chez lui....
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Membre super utile Env. 5000 message Drome
Bonjour,
Moi je pense que tu devrais présenter ce fait à ton voisin et que tu devrais par la suite déplacer la clôture pour qu'elle se trouve en limite de propriété.
Ainsi plus de problèmes éventuels de voisinage à venir.
- par exemple pour l'entretien de cette bande de terrain !
- ou alors si le voisin veut construire en limite de propriété, son maçon pourrait monter le mur accolé au grillage actuel..., donc sur ta propriété.
- et il ne faut pas oublier que si cette borne venait à être détruite, une clôture en place depuis plus de 30 ans vaut limite de propriété..., donc tu reperdrais cette bande de terrain !
JC
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Membre super utile Env. 3000 message Vendee
Benmu a écrit:Je souligne juste qu'il n'y a pas d'impératif, qu'il n'est pas obligatoire de changer sa clôture si lui et son voisin sont contents comme ça.
L'idée est de ne pas se mettre le voisin a dos avant même de le connaître.



Bonjour,
Pourquoi dire "se mettre le voisin à dos" ? Il n'y a pas que des râleurs en France qui font la gueule quand une personne veut reprendre ce qu'il a payé intégralement....  
Le membre a acheté un terrain HORS lotissement, donc lors de la vente du terrain normalement, si l'ensemble des bornes n'étaient pas visibles, il y a eu un géomètre payé par le vendeur, qui a fait le point sur le bornage et rajouté si besoin les bornes manquantes.... ET pour ça il faut l'ensemble des propriétaires et l'ACCORD avec la signature par l'ensemble des personnes concernées.... donc c'est que le propriétaire est d'accord si la borne est présente, et vu comment elle a l'air nickel elle doit être récente.

Je n'ai pas dit qu'il fallait changer obligatoirement la clôture, mais seulement si c'était mon cas j'en profiterai pour mettre en limite en changeant la clôture. ;)
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Membre ultra utile Env. 7000 message Haute Savoie
Calysha a écrit:[...]
Le membre a acheté un terrain HORS lotissement, donc lors de la vente du terrain normalement, si l'ensemble des bornes n'étaient pas visibles, il y a eu un géomètre payé par le vendeur, qui a fait le point sur le bornage et rajouté si besoin les bornes manquantes.... ET pour ça il faut l'ensemble des propriétaires et l'ACCORD avec la signature par l'ensemble des personnes concernées.... donc c'est que le propriétaire est d'accord si la borne est présente, et vu comment elle a l'air nickel elle doit être récente.

Ça c'est si il n'y a pas de bornage, et qu'on fait faire un bornage amiable, par un géomètre, avec les voisins.

Ici, il semble que le bornage est pré-existant, il n'y a eu que la pose de bornes, conformément au bornage plus ancien.
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Bloggeur Env. 50 message Finistere
Merci à tous pour vos avis !!!! Quelques précisions oui le terrain a été reborné puique c'est une division d'un seul terrain mais la où se trouve la borne nous sommes en mitoyenneté avec un autre terrain qui n'est pas celui de la division !!!! ( un peu compliqué a expliquer ) je vais mettre un plan cadastrale sur lequel les bornes nouvelles apparaissent ainsi que la cloture existante !!
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Membre ultra utile Env. 7000 message Haute Savoie
Non, il n'a pas été "reborné" : un bornage est définitif et ne se refait jamais.
Ce qui a été fait est la pose de borne, conformément au bornage qui existait (la disparition de borne ne rend pas caduc le bornage, il suffit de remettre les bornes, par un géomètre-expert).
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Membre super utile Env. 5000 message Drome
Lorsque j'ai acheté ma maison, je n'ai pas été mis au courant que mon ancien propriétaire avait volontairement construit un mur en retrait, donc dans sa propriété. Ceci par la présence d'un brusque talus.
C'est lorsque mes voisins ont acheté le terrain en limite que j'ai appris par le géomètre que mon terrain comprenait une partie de 2,5m de ce talus.


après, je ne sais pas trop de ce qu'il en est de cette note qui stipule que toute clôture de plus de 30 ans vaut limite !
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Bloggeur Env. 50 message Finistere
Ca devrait etre plus clair !!!!!!!
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Bloggeur Env. 50 message Finistere
JCdu26 a écrit:Lorsque j'ai acheté ma maison, je n'ai pas été mis au courant que mon ancien propriétaire avait volontairement construit un mur en retrait, donc dans sa propriété. Ceci par la présence d'un brusque talus.
C'est lorsque mes voisins ont acheté le terrain en limite que j'ai appris par le géomètre que mon terrain comprenait une partie de 2,5m de ce talus.


après, je ne sais pas trop de ce qu'il en est de cette note qui stipule que toute clôture de plus de 30 ans vaut limite !

Oui je vois sauf qu'ici la cloture existante apparait sur le plan avec le nouveau bornage de la division !!
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Bloggeur Env. 50 message Finistere
Manu-d.en-haut a écrit:Non, il n'a pas été "reborné" : un bornage est définitif et ne se refait jamais.
Ce qui a été fait est la pose de borne, conformément au bornage qui existait (la disparition de borne ne rend pas caduc le bornage, il suffit de remettre les bornes, par un géomètre-expert).

Si vous voulez c'est juste le terme reborné qui ne convient pas ! Mais ce sont quand mm de nouvelles bornes qui n'existaient pas avant puisque que division !
On voit bien sur le plan ce triangle de 0,60 cm sur 22, 5 m de long tout en pointe , aprés je demanderai son avis à mon voisin pour bien faire les choses !
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Membre ultra utile Env. 7000 message Haute Savoie
JCdu26 a écrit: ce qu'il en est de cette note qui stipule que toute clôture de plus de 30 ans vaut limite !

Ce n'est pas une règle aussi précise.

Pour déterminer les limites, il y a divers signes, plus ou moins "forts".
Le plus fort, c'est le document de bornage : c'est incontestable, et définitif.

Ensuite, c'est la description dans les actes. Mais en l’absence de description claire, tout peut servir, de manière plus ou moins convaincante.

Le cadastre est un signe bien faible, ça peut être utile quand il n'y a rien d'autre.

Les signes de possession (nan, pas les pieds de bouc ni l'odeur fétide...) sont des indices considérés comme assez solides, ça peut être un mur, un muret, un talus, une clôture... d'autant plus solide que c'est ancien, et que l'on peut le prouver (photos, photos aériennes...).

Donc en l'absence de tout indice, la présence d'une clôture est un signe de possession qui peut être pris en compte. Mais si des certitudes existent, en contradiction avec la présence de clôture, elle ne pourra être retenue comme limite.

Tout ceci est pris en compte pour préparer un bornage. Dans le cas d'un bornage amiable, les différents peuvent être réglés sur place, entre les riverains, et le géomètre-expert note tout ça, et rédige le document de bornage, qui s'imposera à tous, définitivement, une fois signé de tous les protagonistes.
Dans le cas d'un bornage judiciaire, les éléments apportés par les géomètres-experts permettent au juge de trancher. Le bornage judiciaire s'impose à tous également, définitivement.

Ici, il y a un bornage existant : il suffit de le respecter, les clôtures ou autres signes de possession fussent-ils en contradiction avec ce document officiel qui s’impose à tous.

Attention, la position de la borne nouvellement re-posée ne s’impose que si elle a été posée par un géomètre-expert.
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Edité 1 fois, la dernière fois il y a +1 mois.
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Membre ultra utile Env. 7000 message Haute Savoie
Quel est ce document svp ?
Bigoudenblues a écrit:Ca devrait etre plus clair !!!!!!!
Mon récit : La Bistorte
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Bloggeur Env. 50 message Finistere
Manu-d.en-haut a écrit:Quel est ce document svp ?
Bigoudenblues a écrit:Ca devrait etre plus clair !!!!!!!

Bornes déposées par un géometre expert et ce document a éte établi par lui meme pour la vente .
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Membre ultra utile Env. 7000 message Haute Savoie
Ok, parfait. Ce document est une annexe de l'acte de vente, issu du document de bornage, et en plus la clôture apparaît dessus, et la borne est récemment posée par le géomètre-expert : il n'y a plus de question, c'est bel et bien à vous, personne ne peut le contester.
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Bloggeur Env. 50 message Finistere
Manu-d.en-haut a écrit:Ok, parfait. Ce document est une annexe de l'acte de vente, issu du document de bornage, et en plus la clôture apparaît dessus, et la borne est récemment posée par le géomètre-expert : il n'y a plus de question, c'est bel et bien à vous, personne ne peut le contester.


Je vous remercie pour cette réponse claire !!!
Bonne journée
Picto recompense Bloggeur
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En cache depuis le vendredi 18 septembre 2020 à 20h02
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