Habillage construction en limite

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Thierry 01 Picto info

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Le 03/06/2023 à 17h40 Membre utile Env. 700 message Ain

Bonjour,

j'ai une question concernant une construction de mon voisin réalisée en limite de nos propriétés.
D'abord le contexte ; quand j'ai acheté ma maison il y a maintenant 16 ans, il existait une haie de tuilas plantée sur la limite de propriété. Avec les propriétaires de l'époque et les suivants, cette haie n'a jamais été un problème quelconque. Quand les actuels propriétaires ont acquis leur maison, ils m'ont demandé si on pouvait supprimer cette haie, car elle était en mauvais état de leur coté (mauvaise exposition et mauvais entretien combiné). Moi, je n'y voyais pas d’intérêt, bien au contraire car leurs travaux de rénovation avaient tendance à s'étaler dans le temps et la vue sur leur propriété n'était pas des meilleures .... bref, après mon refus, et dans leurs bon droits ils ont coupé jusqu'aux troncs les branches de la haie de leur coté et ont réalisé une construction (atelier + abri bois) en limite. Pas de problème pour moi, ils avaient eu la gentillesse de m'avertir et ils étaient dans la légalité.
Les années passantes, de nombreuses ronces ont poussé au cœur de la haie et derrière leur construction. La haie a donc commencé à se développer de mon coté, à pencher et j'arrivai à avoir jusqu'à 1.50m de largeur par endroit. L'année dernière j'ai donc décidé de faire arracher cette haie.
Je me retrouve désormais avec leur construction en visuel avec plusieurs problèmes :
- Il n'y a pas de gouttière sur le pan de toit de mon coté. L'eau coule donc le long des tuiles et créée une rigole au sol. Pour le moment, je n'ai pas de gazon mais j'ai l’intention d'en planter à l'automne prochain, mais si pas de gouttière, ce n'est même pas la peine d'y penser ...
- Les murs en bois de leur construction ont été mis en place de leur coté en appui sur l'ancienne haie, sans soucis esthétiques. Il s'agit d'éléments hétéroclites, non traités ... bref bien moches.
Nous en avons parlé avec nos voisins l'automne dernier et ils nous ont dit qu'ils allaient faire le nécessaire. Ils avaient l'air assez enthousiastes à l'époque mais depuis, c'est un peu retombé ... je leur en ai reparlé, ils m'ont bien dit que c'était prévu mais toujours rien.
Alors ma question (enfin), si rien ne bouge de leur coté, est ce que je suis dans mes droits si je prendre à ma charge, la pose de la gouttière et des panneaux d'habillage ? Tout ceci se trouve du coté de ma propriété et il me semble alors plus efficace que je m'en occupe moi même, et ce même à mes frais.
Vos avis ....
Merci.

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JCdu26 Picto info

Le 03/06/2023 à 20h49 Membre ultra utile Env. 20000 message Drome

Bonjour,

Thierry 01 a écrit:D'abord le contexte ; quand j'ai acheté ma maison il y a maintenant 16 ans, il existait une haie de tuilas plantée sur la limite de propriété.
de quel côté ?
elle t'appartient ou elle est chez ton voisin ?

après mon refus, et dans leurs bon droits ils ont coupé jusqu'aux troncs les branches de la haie de leur coté et ont réalisé une construction (atelier + abri bois) en limite. Pas de problème pour moi, ils avaient eu la gentillesse de m'avertir et ils étaient dans la légalité.
Non ce n'est pas la légalité...
Je comprends donc qu'il s'agit de ta haie.
Elle ne doit pas déborder chez ton voisin.
Mais c'est pas pour autant que le voisin a le droit de couper ce qui dépasse.
Il doit te demander a entretenir ta haie en coupant ce qui dépasse ; il peut même mener des actions pour t'imposer à couper ce qui dépasse...
mais il n'a pas à la toucher, même si les branches débordent chez lui.
Exemple pour un arbre fruitier débordant chez le voisin : il n'a pas le droit de cueillir ce qui dépasse chez lui. Il pourra seulement ramasser les fruits lorsqu'ils seront tombés à terre.

- Il n'y a pas de gouttière sur le pan de toit de mon coté.
dans quel sens est la pente de toit ?
toutes les eaux de pluie du pan de sa toiture tombent sur ton terrain : c'est interdit !
il doit faire le nécessaire pour mettre un chéneau implanté strictement sur sa propriété, donc sans aucun déport.

- Les murs en bois de leur construction ont été mis en place de leur coté en appui sur l'ancienne haie, sans soucis esthétiques. Il s'agit d'éléments hétéroclites, non traités ... bref bien moches.
si sa construction est chez lui, il fait ce qu'il veut et tu n'as rien à dire

Alors ma question (enfin), si rien ne bouge de leur coté, est ce que je suis dans mes droits si je prendre à ma charge, la pose de la gouttière et des panneaux d'habillage ?
Non, c'est interdit !
Tu n'as absolument pas le droit de toucher à la construction de ton voisin.
Tu peux simplement lui rappeler la loi pour qu'il trouve le moyen de collecter ses eaux de pluie, ceci sans aucun déport chez toi.

Imagine que dans le futur, toi ou tes enfants veulent construire un garage, un abris de piscine, une cuisine d'été, etc en limite de propriété... ; ce sera alors encore une histoire à régler pour ce chéneau débordant !

Un photo permettrait de mieux comprendre...

JC

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Thierry 01 Picto info

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Le 04/06/2023 à 11h03 Membre utile Env. 700 message Ain

BonjourJCdu26

Voici ce que donne l'arrière de la construction.
Il faut donc imaginer que jusqu'à l'automne dernier, il y avait une haie devant.
Je pensai que c'était clair dans mes explications, mais cette haie était mitoyenne. Les troncs se trouvaient bien sur la limite. Bien entendu, personne n'avait en possession un quelconque document disant qui l'avait planté et à qui elle appartenait exactement.
Désormais il n'y a plus de haie et la partie bétonnée située en base de la construction se trouve donc légèrement en retrait de la limite de propriété.

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JCdu26 Picto info

Le 04/06/2023 à 11h49 Membre ultra utile Env. 20000 message Drome

Ok, ça change la donne...
mais normalement, une construction est soit sur la limite séparative, soit en retrait de 3 ou 4m selon PLU.
La construction de ton voisin serait donc illégale !
il y a présence de bornes de géomètre de délimitation des parcelles ?
il faudrait indiquer au mieux où se trouve cette limite.
Tu peux imposer à ton voisin de mettre un chéneau et une descente de toit rapatriée sur sa propriété.
L'aplomb du chéneau ne doit pas dépasser sur ton terrain.
Le voisin a obligation de contenir sur son terrain ses eaux pluviales de descente de toit
Ou alors ce que l'on visualise est le sommet d'un toit avec une seule pente du côté de chez lui..., mais alors peut d'eau devrait tomber chez toi.

Citation: Thierry 01
L'année dernière j'ai donc décidé de faire arracher cette haie.

tu as décidé seul ou je l'espère avec l'accord de ton voisin puisque cette haie est mitoyenne !!!

... et tu n'as toujours pas le droit de poser un chéneau ; qu'il y ait déport sur ta propriété ou non !

côté esthétique, c'est vrai que c'est affreux mais tu dois t'en contenter...
mais tu peux mettre une clôture occultante en limite de propriété pour masquer cette construction rudimentaire...

par curiosité, il fait quoi ce voisin avec cette construction ? ; des hangars à matériel, une écurie

?

faut pas que je critique trop car j'ai fais un poulailler avec de l'OSB, mais OSB marine... ; je ne pense pas que ses plaques OSB soient marine vu leur état !

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Thierry 01 Picto info

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Le 04/06/2023 à 17h27 Membre utile Env. 700 message Ain

Il y a bien présence de bornes. Et la limite serait plus ou moins au niveau de la dalle béton de sa construction, à 10cm près ...
Sa toiture est sur 2 pans, un de son coté (équipé d'une gouttière) et l'autre du coté de chez moi mais sans rien ... il n'a jamais pu l'équiper car la zone était inaccessible.

Concernant l'arrachage de la haie mitoyenne, je l'avais informé avant bien entendu et il en était plutôt content.

Pour te répondre, il s'agit d'un atelier de bricolage et d'un abris à bois.

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YVES95 Picto info

Le 04/06/2023 à 17h59 Membre utile Env. 1000 message Hourtin (33)

Bonjour
Question basique, votre voisin as t'il déposé une demande de travaux pour moins de 18 m2 ou un permis si plus ?
Si la limite de propriété correspond au niveau de la dalle de béton, il y a une grande chance que le débordement du toit soit au dessus de votre terrain.
Effectivement l'écoulement des eaux pluviales ne doit pas se faire sur votre terrain

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JCdu26 Picto info

Le 04/06/2023 à 18h48 Membre ultra utile Env. 20000 message Drome

Tu peux aussi creuser le sol au niveau des fondations..., Des fois qu'elles débordent aussi chez toi !
Ça te fera des billes au cas où.

Tu dis à ton voisin que tu va bientôt construire un garage en limite et qu'il doit déposer le déport de son toit qui déborde et probablement aussi ses fondations...

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Thierry 01 Picto info

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Le 05/06/2023 à 19h37 Membre utile Env. 700 message Ain

YVES95 a écrit:Bonjour
Question basique, votre voisin as t'il déposé une demande de travaux pour moins de 18 m2 ou un permis si plus ?
Si la limite de propriété correspond au niveau de la dalle de béton, il y a une grande chance que le débordement du toit soit au dessus de votre terrain.
Effectivement l'écoulement des eaux pluviales ne doit pas se faire sur votre terrain

Bonsoir,
Alors oui et non ... initialement, il a fait sa construction sans DP, je l'ai su après car la mairie lui ait tombé dessus ... il a dû faire le dossier à posteriori.
Concernant l'écoulement des eaux pluviales, je ne sais pas comment il a traité le sujet dans sa DP. Est ce que cela lui a été demandé ? Avec la haie cette partie n'était pas visible ...
Bref, sur cet aspect je m'en fout un peu je ne veux pas l’emmerder avec ça, même si sa gouttière dépasse de plusieurs dizaines de centimètres chez moi ... je veux juste qu'il la pose.

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Thierry 01 Picto info

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Le 05/06/2023 à 19h41 Membre utile Env. 700 message Ain

JCdu26 a écrit:Tu peux aussi creuser le sol au niveau des fondations..., Des fois qu'elles débordent aussi chez toi !
Ça te fera des billes au cas où.

Tu dis à ton voisin que tu va bientôt construire un garage en limite et qu'il doit déposer le déport de son toit qui déborde et probablement aussi ses fondations...

Bonsoir JC,

Du peu que j'ai vu de ses fondations ça ne déborde pas ... bien au contraire, la maçonnerie n'est pas ma spécialité, mais je pense que ce n'est pas très top ce qu'il a fait ... à certains endroits, je vois le dessous de sa dalle.
Non, non je n'ai pas l'intention de l’emmerder, mais c'est bien de savoir s'il est dans les clous ou pas ...

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Le 05/06/2023 à 20h52 Membre ultra utile Env. 20000 message Drome

Thierry 01 a écrit:même si sa gouttière dépasse de plusieurs dizaines de centimètres chez moi ... je veux juste qu'il la pose.

il suffit de lui rappeler qu'il n'a pas le droit de déverser sa collecte d'eau pluviale de son toit sur ta propriété.
tu lui signales gentiment et oralement qu'il doit implanter rapidement ce chéneau, sinon tu sera contraints de lui imposer à le faire via services compétents de la justice...
ça devrait le faire réfléchir car je suppose qu'il n'est pas tout net sur cette construction !
https://droit-finances.comme[...]code-civil/

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alemarino Picto info

Le 05/06/2023 à 20h56 Env. 100 message Nord

Thierry 01 a écrit:
Alors ma question (enfin), si rien ne bouge de leur coté, est ce que je suis dans mes droits si je prendre à ma charge, la pose de la gouttière et des panneaux d'habillage ? Tout ceci se trouve du coté de ma propriété et il me semble alors plus efficace que je m'en occupe moi même, et ce même à mes frais.

Bonjour,

Concernant cette partie (le financer et le faire vous même) peut-être devriez-vous en discuter avec votre voisin directement ?
Avec un peu de chance il se rendra compte à quel point c'est important pour vous et réagira.

Ça fait plaisir de lire un post comme le votre, vous semblez très très bien veillant

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Thierry 01 Picto info

Auteur du sujet

Le 06/08/2023 à 13h31 Membre utile Env. 700 message Ain

alemarino a écrit:
Thierry 01 a écrit:
Alors ma question (enfin), si rien ne bouge de leur coté, est ce que je suis dans mes droits si je prendre à ma charge, la pose de la gouttière et des panneaux d'habillage ? Tout ceci se trouve du coté de ma propriété et il me semble alors plus efficace que je m'en occupe moi même, et ce même à mes frais.

Bonjour,

Concernant cette partie (le financer et le faire vous même) peut-être devriez-vous en discuter avec votre voisin directement ?
Avec un peu de chance il se rendra compte à quel point c'est important pour vous et réagira.

Ça fait plaisir de lire un post comme le votre, vous semblez très très bien veillant

Bonjour,

Je ne sais pas comment prendre votre dernière phrase .... serait ce pas plutôt "trop trop bien vaillant" ?
Si oui, vous avez probablement raison, car depuis ce dernier post, la situation est toujours la même ... je n'arrive pas à voir mes voisins car ils sont très rarement présents. Bref, ça n'avance pas ...

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JCdu26 Picto info

Le 06/08/2023 à 21h34 Membre ultra utile Env. 20000 message Drome

Thierry 01 a écrit:
alemarino a écrit:
Ça fait plaisir de lire un post comme le votre, vous semblez très très bien veillant

Je ne sais pas comment prendre votre dernière phrase .... serait ce pas plutôt "trop trop bien vaillant" ?

ni l'un ni l'autre mais plutôt "bienveillant"

JC

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alemarino Picto info

Le 06/08/2023 à 22h48 Env. 100 message Nord

JCdu26 a écrit:
Thierry 01 a écrit:
alemarino a écrit:
Ça fait plaisir de lire un post comme le votre, vous semblez très très bien veillant

Je ne sais pas comment prendre votre dernière phrase .... serait ce pas plutôt "trop trop bien vaillant" ?

ni l'un ni l'autre mais plutôt "bienveillant"

JC