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Mur soutènement +clôture

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Env. 20 message Charente Maritime
Bonjour à tous 

Je me permet de venir sur ce sujet qui traite une problématique qui nous concerne. 
Ma compagne et moi avons fait construite notre maison sur un terrain qui était initialement en pente , nôtre constructeur a decaissé le terrain jusqu'en limite de propriété afin d'applanir le terrain , Aujourd'hui ma maison se trouve donc à 3 mètres de la limite de propriété, 
Étant en contrebas par rapport à notre voisin qui a fait construire sa maison après nous , nous voulions faire un mur de clôture pour essayer de cacher ce vis à vis qui nous empêche de profiter pleinement de notre terasse , seulement la mairie nous indique que le PLU précise effectivement que les clôtures ne doivent pas dépasser les 1.80m , et la dame de l'urbanisme nous précise aussi que la hauteur de cette clôture seras prise du terrain actuel qui à été decaissé ,donc ce mur ne servirai à rien si ce n'est retenir les terres du voisin et lui permettre d'applanir son terrain..mes questions sont donc

Quel est réellement la hauteur à prendre en compte pour la hauteur du mur,  depuis la borne ou depuis le terrain actuel ?

J'ai pu voir qu'il existait une jurisprudence qui expliquais bien ce cas la et je crois être concerné  

Notre idée était de faire un mur de soutènement sur la partie décaissée et jusqu'aux bornes et 
ensuite nous mettre à la hauteur réglementaire concernant les clôtures .
Cela permettrait de cacher cet énorme vis à vis 
Je vous joints des photos de mon terrain pour que ce soit plus parlant,  
Et je me suis permis également de reprendre un schéma utilisé sur ce sujet car il correspond exactement à la situation.Je vous remercie 


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Ne vous prenez pas la tête pour une fourniture ou pose de cloture...

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Membre ultra utile Env. 20000 message Drome
  
Edité 2 fois, la dernière fois il y a +1 an.
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Membre ultra utile Env. 20000 message Drome
Bonjour,
Goupille a écrit:seulement la mairie nous indique que le PLU précise effectivement que les clôtures ne doivent pas dépasser les 1.80m , et la dame de l'urbanisme nous précise aussi que la hauteur de cette clôture seras prise du terrain actuel qui à été decaissé
Déjà, comme tu as décaissé ton terrain en limite (si c'est le cas), tu as obligation de faire un ouvrage de soutènement pour contenir les terres de ton voisin..
Ensuite, je pense que la dame de l'urbanisme pourrait se tromper sur la prise en compte de la hauteur clôture car à mon avis il faut se baser sur le TN : terrain naturel

Quel est réellement la hauteur à prendre en compte pour la hauteur du mur,  depuis la borne ou depuis le terrain actuel ?
Le TN, mais à faire valider par un organisme autre que l'urbanisme de ta mairie..., ou alors une autre personne du service !

Imagine que tu décaisses ton terrain de 4m. Tu as obligation de faire un ouvrage de soutènement pour contenir les terres d'en dessus. Si comme le précise l'urbanisme, tu pars de ton terrain décaissé et que tu respectes par exemple un mur de 1,6m de haut maxi imposé par PLU, ça devient absurde !...
Il doit y avoir différentiation entre mur de soutènement et mur de clôture..., et un mur de soutènement peut servir de mur de clôture !

Je vous joints des photos de mon terrain pour que ce soit plus parlant, 
la 2ème photo est invalide

Et je me suis permis également de reprendre un schéma utilisé sur ce sujet car il correspond exactement à la situation.
surtout pas le cas 2... ; pas d’empilage hasardeux !

JC
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Env. 20 message Charente Maritime
Tout D'abord Merci pour votre réponse JCdu26 a écrit:Bonjour,
Goupille a écrit:seulement la mairie nous indique que le PLU précise effectivement que les clôtures ne doivent pas dépasser les 1.80m , et la dame de l'urbanisme nous précise aussi que la hauteur de cette clôture seras prise du terrain actuel qui à été decaissé
Déjà, comme tu as décaissé ton terrain en limite (si c'est le cas), tu as obligation de faire un ouvrage de soutènement pour contenir les terres de ton voisin..
Ensuite, je pense que la dame de l'urbanisme pourrait se tromper sur la prise en compte de la hauteur clôture car à mon avis il faut se baser sur le TN : terrain naturel
Ouii effectivement le constructeur a décaissé le terrain en limite de propriété donc je dois contenir les terres , nous trouvions ça logique de prendre en compte la hauteur à partir du terrain Naturel de départ..

Quel est réellement la hauteur à prendre en compte pour la hauteur du mur,  depuis la borne ou depuis le terrain actuel ?
Le TN, mais à faire valider par un organisme autre que l'urbanisme de ta mairie..., ou alors une autre personne du service !
Nous sommes dans un petit village et donc avec une petite Mairie donc en ce qui concerne l'urbanisme je crois qu'il n'y a que cette Dame je ne sais donc pas vraiment à qui m'adresser..

Imagine que tu décaisses ton terrain de 4m. Tu as obligation de faire un ouvrage de soutènement pour contenir les terres d'en dessus. Si comme le précise l'urbanisme, tu pars de ton terrain décaissé et que tu respectes par exemple un mur de 1,6m de haut maxi imposé par PLU, ça devient absurde !...
Il doit y avoir différentiation entre mur de soutènement et mur de clôture..., et un mur de soutènement peut servir de mur de clôture !
C'est effectivement Absurde et c'est pour cela qu'il me paraissait logique que nous fassions un mur de soutènement jusqu'à la hauteur des bornes qui se trouvent encore à la hauteur du terrain naturel avant décaissement et ensuite partir en mur de clôture,  je suis conscient que de notre côté c'est à dire le plus bas , cela fera un peur Mur d'enceintes mais ce n'est absolument pas cette vue la qui nous intéresse, et tant que les propriété techniques sont respecté alors je vois pas le problème...

Je vous joints des photos de mon terrain pour que ce soit plus parlant, 
la 2ème photo est invalide
Ouii je confirme mais cette photo n'était pas très utile finalement 

Et je me suis permis également de reprendre un schéma utilisé sur ce sujet car il correspond exactement à la situation.
surtout pas le cas 2... ; pas d’empilage hasardeux !
Ouii alors dans le cas numéro deux 
Je ferais peut-être cette solution si mon voisin veut applanir son terrain mais en faisant un seul et même mur en partant du soutènement mais pas d'empilage effectivement 

JC
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Membre ultra utile Env. 20000 message Drome
Goupille a écrit:Et je me suis permis également de reprendre un schéma utilisé sur ce sujet car il correspond exactement à la situation.
surtout pas le cas 2... ; pas d’empilage hasardeux !
Ouii alors dans le cas numéro deux 
Je ferais peut-être cette solution si mon voisin veut applanir son terrain mais en faisant un seul et même mur en partant du soutènement mais pas d'empilage effectivement

Alors attention :
il s'agit de ton mur de soutènement, il est sur ton terrain et est dimensionné pour retenir les terres du voisin suite à ton décaissage.
Ce mur et ses fondations ne sont certainement pas dimensionnés pour être rehaussé par un 2ème mur de soutènement en prolongement !
Si ton voisin veut aplanir son terrain, donc le rehausser, il faut qu'il en ait le droit par rapport à son TF sur son permis de construire. Ensuite, il n'a pas le droit d'apposer un surplus de terre sur ton mur !
Il a donc obligation de faire son ouvrage de soutènement, sur son terrain, accolé à ton mur de soutènement, rehaussé ou non d'une clôture. Interdiction pour lui d'apposer de la terre sur ta rehausse de mur !

Sinon, il faut qu'il t'achètes la demie surface de ton mur de soutènement et qu'il te finance à moitié les frais de ce mur et que vous déclariez ensuite ton mur en mur mitoyen. Ce sera donc un mur mitoyen appartenant à vous 2, et vous 2 en serez responsable...  Il pourra alors rehausser ce mur, si les conditions techniques le permettent.
Mais sur un mur de soutènement, c'est une source d'embrouille de déclarer une mitoyenneté !
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Env. 20 message Charente Maritime
JCdu26 a écrit:
Goupille a écrit:Et je me suis permis également de reprendre un schéma utilisé sur ce sujet car il correspond exactement à la situation.
surtout pas le cas 2... ; pas d’empilage hasardeux !
Ouii alors dans le cas numéro deux 
Je ferais peut-être cette solution si mon voisin veut applanir son terrain mais en faisant un seul et même mur en partant du soutènement mais pas d'empilage effectivement

Alors attention :
il s'agit de ton mur de soutènement, il est sur ton terrain et est dimensionné pour retenir les terres du voisin suite à ton décaissage.
Ce mur et ses fondations ne sont certainement pas dimensionnés pour être rehaussé par un 2ème mur de soutènement en prolongement !
Si ton voisin veut aplanir son terrain, donc le rehausser, il faut qu'il en ait le droit par rapport à son TF sur son permis de construire. Ensuite, il n'a pas le droit d'apposer un surplus de terre sur ton mur !
Il a donc obligation de faire son ouvrage de soutènement, sur son terrain, accolé à ton mur de soutènement, rehaussé ou non d'une clôture. Interdiction pour lui d'apposer de la terre sur ta rehausse de mur !

Sinon, il faut qu'il t'achètes la demie surface de ton mur de soutènement et qu'il te finance à moitié les frais de ce mur et que vous déclariez ensuite ton mur en mur mitoyen. Ce sera donc un mur mitoyen appartenant à vous 2, et vous 2 en serez responsable...  Il pourra alors rehausser ce mur, si les conditions techniques le permettent.
Mais sur un mur de soutènement, c'est une source d'embrouille de déclarer une mitoyenneté !

Bonjour 

Actuellement aucun mur n'est réalisé donc si je souhaite faire ce mur de soutènement je veillerais à ce que les fondations et le feraillage soit réalisé correctement mais effectivement je ferais le mur en limite de propriété comme je l'avais prévu, si lui ensuite souhaite applanir son terrain alors il faudras qu'il fasse ce qu'il faut de son côté également, 
Dans l'immédiat j'ai envoyé un mail à la personnes chargés de l'urbanisme en lui faisant parvenir les photos ainsi que le plan et en lui évoquant la jurisprudence Renollet pour qu'elle comprenne ce que nous souhaitons exactement..c'est pas gagné. 
J'espère ne pas avoir à lancer des procédures compliquée pour une situation qui semblent pourtant logique à comprendre..Merci pour vos réponses. 
Si vous avez d'autres idées qui pourraient servir à ma cause je suis preneur
Bonne journée à vous
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Env. 20 message Charente Maritime
JCdu26 a écrit:
Goupille a écrit:Et je me suis permis également de reprendre un schéma utilisé sur ce sujet car il correspond exactement à la situation.
surtout pas le cas 2... ; pas d’empilage hasardeux !
Ouii alors dans le cas numéro deux 
Je ferais peut-être cette solution si mon voisin veut applanir son terrain mais en faisant un seul et même mur en partant du soutènement mais pas d'empilage effectivement

Alors attention :
il s'agit de ton mur de soutènement, il est sur ton terrain et est dimensionné pour retenir les terres du voisin suite à ton décaissage.
Ce mur et ses fondations ne sont certainement pas dimensionnés pour être rehaussé par un 2ème mur de soutènement en prolongement !
Si ton voisin veut aplanir son terrain, donc le rehausser, il faut qu'il en ait le droit par rapport à son TF sur son permis de construire. Ensuite, il n'a pas le droit d'apposer un surplus de terre sur ton mur !
Il a donc obligation de faire son ouvrage de soutènement, sur son terrain, accolé à ton mur de soutènement, rehaussé ou non d'une clôture. Interdiction pour lui d'apposer de la terre sur ta rehausse de mur !

Sinon, il faut qu'il t'achètes la demie surface de ton mur de soutènement et qu'il te finance à moitié les frais de ce mur et que vous déclariez ensuite ton mur en mur mitoyen. Ce sera donc un mur mitoyen appartenant à vous 2, et vous 2 en serez responsable...  Il pourra alors rehausser ce mur, si les conditions techniques le permettent.
Mais sur un mur de soutènement, c'est une source d'embrouille de déclarer une mitoyenneté !



Bonjour 

J'ai eu un retour de l'urbanisme qui s'est renseigné auprès d'un autre service qui gèrent les demandes concernant les permis de construire et autre ,
Selon eux nous avons la possibilité de construire le mur de clôture depuis les bornes situées sur le terrain naturel d'origine, nous pouvons faire ce mur d'une hauteur de 1.80 mètres,  seulement ils n'autoriserons pas le mur de soutènement dessous car ils estiment que nous n'avions pas à decaisser pour applanir le terrain et que nous ne pouvons que remblayer et ensuite créer ce mur de cloture ce qui est complètement aberrant étant donné que la maison qui se trouve à 3 mètres se verrais enclavée , elle nous à dis qu'au permis de construire un décaissement était prévu mais que au droit de la maison et ne nécessitant pas de soutènement..seulement afin d'applanir le terrain sur l'ensemble de la bande de proximité nous avions forcément le besoin de decaisser..nous sommes perdu et je vois pas vraiment comment je peux leur expliquer ça...
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Membre ultra utile Env. 20000 message Drome
Goupille a écrit: seulement ils n'autoriserons pas le mur de soutènement dessous car ils estiment que nous n'avions pas à decaisser pour applanir le terrain
ce décaissement était prévu ? ; noté sur le permis de construire ? ; il doit y avoir les annotations d'altitude avec TF et TN (terrain fini, terrain naturel)

et que nous ne pouvons que remblayer et ensuite créer ce mur de cloture ce qui est complètement aberrant étant donné que la maison qui se trouve à 3 mètres se verrais enclavée ,
je vois pas trop le rapport mais tu n'as probablement pas tout expliqué

elle nous à dis qu'au permis de construire un décaissement était prévu mais que au droit de la maison et ne nécessitant pas de soutènement..
il faut regarder les TN et TF annoté sur le PC

seulement afin d'applanir le terrain sur l'ensemble de la bande de proximité nous avions forcément le besoin de decaisser..
Non, si c'est pas accordé sur PC !
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Env. 20 message Charente Maritime






JCdu26 a écrit:
Goupille a écrit: seulement ils n'autoriserons pas le mur de soutènement dessous car ils estiment que nous n'avions pas à decaisser pour applanir le terrain
ce décaissement était prévu ? ; noté sur le permis de construire ? ; il doit y avoir les annotations d'altitude avec TF et TN (terrain fini, terrain naturel)

et que nous ne pouvons que remblayer et ensuite créer ce mur de cloture ce qui est complètement aberrant étant donné que la maison qui se trouve à 3 mètres se verrais enclavée ,
je vois pas trop le rapport mais tu n'as probablement pas tout expliqué

elle nous à dis qu'au permis de construire un décaissement était prévu mais que au droit de la maison et ne nécessitant pas de soutènement..
il faut regarder les TN et TF annoté sur le PC

seulement afin d'applanir le terrain sur l'ensemble de la bande de proximité nous avions forcément le besoin de decaisser..
Non, si c'est pas accordé sur PC !


Bonjour 

Merci de votre réponse 

Un décaissement était prévu au Permis de construire , mais pas sur la totalité de la largeur , nous avons donc continué ce décaissement pour continuer à garder cette planéité , vous pouvez voir sur la photo , le décaissement qui à été fait pour la construction au droit de la maison , ensuite nous avons repris jusqu'au fond .
Donc nous avont la première Bornes au Tn à +/- 40 Cm du sol actuel et celle du fond à 1.50m..je vous joints les photos du plan pour que vous y ayez un peu plus d'éléments. 
Je n'ai pas d'annotation TF qui apparaît sur le PC.
Merci
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Membre ultra utile Env. 20000 message Drome
Goupille a écrit:Un décaissement était prévu au Permis de construire , mais pas sur la totalité de la largeur ,
oui, elle est bien localisée et identifiée sur le plan du PC

nous avons donc continué ce décaissement pour continuer à garder cette planéité ,
Pourquoi "donc" ! ; il n'y a pas de "donc" puisque ce n'est pas rapporté, donc pas autorisé !

vous pouvez voir sur la photo , le décaissement qui à été fait pour la construction au droit de la maison , ensuite nous avons repris jusqu'au fond .
c'est là l'erreur...
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Env. 20 message Charente Maritime
JCdu26 a écrit:
Goupille a écrit:Un décaissement était prévu au Permis de construire , mais pas sur la totalité de la largeur ,
oui, elle est bien localisée et identifiée sur le plan du PC

nous avons donc continué ce décaissement pour continuer à garder cette planéité ,
Pourquoi "donc" ! ; il n'y a pas de "donc" puisque ce n'est pas rapporté, donc pas autorisé !
D'accord je vois , nous avons bêtement pensé que nous pouvions continuer ce décaissement pour se mettre au même niveau que le premiers décaissement 

vous pouvez voir sur la photo , le décaissement qui à été fait pour la construction au droit de la maison , ensuite nous avons repris jusqu'au fond
c'est là l'erreur...
D'accord mais ce que je ne comprends c'est comment on aurais pu faire un mur de clôture avec une bornes à 40 cm et une à 1.50m comment soutenir les terres du voisin sur le décaissement fait par le constructeur ?

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Membre ultra utile Env. 20000 message Drome
Goupille a écrit:
JCdu26 a écrit:
Goupille a écrit:vous pouvez voir sur la photo , le décaissement qui à été fait pour la construction au droit de la maison , ensuite nous avons repris jusqu'au fond
c'est là l'erreur...
D'accord mais ce que je ne comprends c'est comment on aurais pu faire un mur de clôture avec une bornes à 40 cm et une à 1.50m comment soutenir les terres du voisin sur le décaissement fait par le constructeur ?



Ce décaissement a été demandé par ecrit puis autorisé par l'urbanisme de ta mairie ?
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Env. 20 message Charente Maritime
JCdu26 a écrit:
Goupille a écrit:
JCdu26 a écrit:
Goupille a écrit:vous pouvez voir sur la photo , le décaissement qui à été fait pour la construction au droit de la maison , ensuite nous avons repris jusqu'au fond
c'est là l'erreur...
D'accord mais ce que je ne comprends c'est comment on aurais pu faire un mur de clôture avec une bornes à 40 cm et une à 1.50m comment soutenir les terres du voisin sur le décaissement fait par le constructeur ?



Ce décaissement a été demandé par ecrit puis autorisé par l'urbanisme de ta mairie ?

Non nous n'avons pas fait de demande concernant ce décaissement,  il n'y a que celui fait par le constructeur qui apparaît au PC ,je n'avais aucune connaissance de cette obligation..et nous voila bloqué maintenant,  sans possibilité de régler ce vis à vis et de pouvoir faire une délimitation propre..
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Membre ultra utile Env. 20000 message Drome
Goupille a écrit:sans possibilité de régler ce vis à vis et de pouvoir faire une délimitation propre..

tu as décaissé et tu as obligation de contenir les terres de ton voisin. Tu dois donc construire un ouvrage de soutènement en limite de propriété.
Pour ta clôture et ton occultation, il faut partir de la hauteur du TN (terrain naturel), donc avant décaissement.
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Env. 20 message Charente Maritime
JCdu26 a écrit:
Goupille a écrit:sans possibilité de régler ce vis à vis et de pouvoir faire une délimitation propre..

tu as décaissé et tu as obligation de contenir les terres de ton voisin. Tu dois donc construire un ouvrage de soutènement en limite de propriété.
Pour ta clôture et ton occultation, il faut partir de la hauteur du TN (terrain naturel), donc avant décaissement.

Ah mais j'en suis conscient et c'est justement ce que je demande , c'est la mon problème je voulais justement créer ce soutènement et dans mon mur de clôture en limite de propriété mais ils me disent que je ne peux pas créer ce soutènement car je n'avais pas à decaisser..je comprends mon erreur dans le sens ou je n'ai pas fait les choses dans l'ordre mais maintenant que faire 🤷‍♂️ ...
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Membre ultra utile Env. 20000 message Drome
Tu leur présentes que tu vas faire cet ouvrage de soutènement, en espérant qu'ils ne vont pas aller à t'imposer à remblayer ton terrain au niveau d'origine.
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Env. 20 message Charente Maritime
JCdu26 a écrit:Tu leur présentes que tu vas faire cet ouvrage de soutènement, en espérant qu'ils ne vont pas aller à t'imposer à remblayer ton terrain au niveau d'origine.

J'ai fais la demande de renseignements et ils m'ont justement conseillé de remblayer la ou j'ai decaissé pour ensuite faire le mur mais en admettant que je le fasse,  sur la partie que le constructeur à decaissé comment je fais tenir mon mûr de clôture ?!
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Membre ultra utile Env. 20000 message Drome
Ils t'ont conseillé de décaisser...; ils ne te l'ont pas imposé... ; tu peux laisser passer le temps !

Il te faudra bien dimensionner les fondations de ce mur.

La hauteur d'une clôture est à prendre en compte par rapport au TN, pas par rapport au TF
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Env. 20 message Charente Maritime
Oui oui elle m'a dis" ça va être compliqué de vous autoriser ce soutènement étant donné que le décaissement n'était pas autorisé de base donc à pars si vous remblayez et que vous construisez votre mur de clôture je n'ai pas d'autre solution à vous proposer..." je pensais vraiment pas que ce serait si compliqué d'arriver à s'entendre avec eux .
C'est certain si j'arrive à avoir l'autorisation de faire ce mur alors nous ferons les fondations dans les règles.

Comment feriez vous dans cette situation avec une bornes à 20 Cm du sol et l'autre à 1.50m pour créer une mur ?


Moi je pensais faire le mur de soutènement à une hauteur de 1.50m de niveau jusqu'à la borne et ensuite faire la continuités en mur de clôture ?
Techniquement c'est faisable ?

Merci pour vos réponses
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Membre ultra utile Env. 20000 message Drome
Les bornes de géomètre servent à délimiter les parcelles
Peu importe si tu décaisses de 4 m ou si tu rehausses de 2m, dès l'instant que tu respectes la limite, personne ne peut te reprocher quoi que ce soit (si c'est autorisé)

À ta place, je ferais un plan détaillé montrant la réalisation d'un mur de soutènement (pour contenir les terres du voisin) ainsi qu'une clôture garde-corps le long de ce mur (car si tu provoques un dénivelé > 1m, tu as obligation d'implanter un garde-corps reglementaire).
Je présenterais calmement ce projet en mairie afin d'essayer d'arrondir les angles et d'attendrir la personne concernée 

Comme le terrain est en pente, tu peux aussi faire comprendre qu'à chaque pluie, tu te prends toutes les eaux de ton voisin et ce mur lui éviterait par la même occasion de faire un dispositif pour contenir ses écoulements...
Je crois que chaque particulier a la responsabilité de gérer les eaux de pluie tombant sur sa parcelle.
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Env. 20 message Charente Maritime
JCdu26 a écrit:Les bornes de géomètre servent à délimiter les parcelles
Peu importe si tu décaisses de 4 m ou si tu rehausses de 2m, dès l'instant que tu respectes la limite, personne ne peut te reprocher quoi que ce soit (si c'est autorisé)Oui , dans mon cas nous n'avons pas fait les choses dans l'ordre et maintenant ça bloque.


À ta place, je ferais un plan détaillé montrant la réalisation d'un mur de soutènement (pour contenir les terres du voisin) ainsi qu'une clôture garde-corps le long de ce mur (car si tu provoques un dénivelé > 1m, tu as obligation d'implanter un garde-corps reglementaire).
Alors ouii pour le mur de soutènement jusqu'au Bornes mais à la place du garde-corps on est d'accord que je peux continuer avec un mur de clôture à hauteur réglementaire ?! Car je souhaite régler cette énorme vis a vis 
Je présenterais calmement ce projet en mairie afin d'essayer d'arrondir les angles et d'attendrir la personne concernée
Oui c'est ce que je compte faire , même si mes capacités en conception de plan sont limité..

Comme le terrain est en pente, tu peux aussi faire comprendre qu'à chaque pluie, tu te prends toutes les eaux de ton voisin et ce mur lui éviterait par la même occasion de faire un dispositif pour contenir ses écoulements...
Je crois que chaque particulier a la responsabilité de gérer les eaux de pluie tombant sur sa parcelle.

Effectivement c'est un argument supplémentaire que je pourrais leurs donner.

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Membre ultra utile Env. 20000 message Drome
Goupille a écrit:
JCdu26 a écrit:À ta place, je ferais un plan détaillé montrant la réalisation d'un mur de soutènement (pour contenir les terres du voisin) ainsi qu'une clôture garde-corps le long de ce mur (car si tu provoques un dénivelé > 1m, tu as obligation d'implanter un garde-corps reglementaire).
Alors ouii pour le mur de soutènement jusqu'au Bornes mais à la place du garde-corps on est d'accord que je peux continuer avec un mur de clôture à hauteur réglementaire ?! Car je souhaite régler cette énorme vis a vis 


Ok, mais mieux vaut argumenter la clôture faisant office de garde-corps pour la sécurité de tes voisins.
C'est pas utile de parler tout de suite d'une clôture occultante la plus haute possible !
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Env. 20 message Charente Maritime
JCdu26 a écrit:
Goupille a écrit:
JCdu26 a écrit:À ta place, je ferais un plan détaillé montrant la réalisation d'un mur de soutènement (pour contenir les terres du voisin) ainsi qu'une clôture garde-corps le long de ce mur (car si tu provoques un dénivelé > 1m, tu as obligation d'implanter un garde-corps reglementaire).
Alors ouii pour le mur de soutènement jusqu'au Bornes mais à la place du garde-corps on est d'accord que je peux continuer avec un mur de clôture à hauteur réglementaire ?! Car je souhaite régler cette énorme vis a vis 


Ok, mais mieux vaut argumenter la clôture faisant office de garde-corps pour la sécurité de tes voisins.
C'est pas utile de parler tout de suite d'une clôture occultante la plus haute possible !

Bonjour 

Oui effectivement je vais essayer d'emmener la chose comme ça,  j'ai un peu du mal à trouver un argumentaire valable pour essayer de leur expliquer clairement la chose , mais ils restent bloqués sur le fait que nous n'avions pas à decaisser l'autre partie du terrain..
Merci à vous
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