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Mur de cloture de 1metre de trop, recours ?

Ce sujet comporte 16 messages et a été affiché 16.881 fois
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Env. 10 message Lézignan (65)
Bonjour,

Mon voisin avait fait une declaration prealable pour réhausser un mur de 1m de 0.70m de plus soit une hauteur totale de 1,70m. Nous n'étions pas opposé à cela.

A notre retour de vacances en juillet on constate que le mur a été élevé a 2,70m en notre absence.

Je contacte la mairie qui me dit ne pouvoir rien faire. Qu'elle écrit à la DDT (ex DDE) qui donnera suite ou pas à l'affaire. Un mois après je n'ai toujours pas de nouvelle, et les voisins avec qui nous avions eut toujours de bonnes relations ne nous disent plus rien, en même temps on ne les voit plus avec ce mur.

Mais autour de moi on me dit que la DDT ne fera pas détruire les 1 mètre de trop et que je vais rester avec ce mur de 2,70m tout le long des 48m de mon terrain.

Je précise que ce mur situé au Sud de notre terrain, commence déjà à nous faire de l'ombre (aout) j'imagine même pas ce que cela va etre en hiver avec la neige et le gel !
Qu'en pensez vous ? que dois-je faire ?

Le voisin nous a dit que le mur était privatif lorsque nous avions demandé ce que nous devions pour la mitoyenneté (ça fait 2 ans qu'on habite là- on a construit nous même la maison).
Or nous avons vérifié à vue d'oeil, pour mesurer les besoins materiaux de notre cloture à nous, et ce mur est constrruit au milieu de la borne et nons pas chez lui ?
Il y a t il une ouverture pour nous de ce côté là ? ou la DDT est obligé de faire détruire ?

Merci pour votre aide et vos réponses.
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Messages : Env. 10
De : Lézignan (65)
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Ne vous prenez pas la tête pour une fourniture ou pose de cloture...

Allez dans la section devis clôture du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de artisans de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les artisans, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-94-devis_cloture.php
 
Membre utile Env. 800 message Isere
Bonjour si le mur est a lui il ne doit pas depasser la limite du bornage , semelles de fondations comprises , sinon cela constitue une atteinte au droit de propriete , tu pourrais demander la destruction du mur aupres du tribunal d instance . http://forum-juridique.net-iris.fr/immobilier/141862-limite-[...]ite-de-propriete-4.html , mais cela va ne va pas arranger tes relations avec ton voisin .
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 800
Dept : Isere
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Bloggeur Env. 500 message Saint Pierre D'albigny (73)
il n'y a pas une hauteur limite à respecter? chez nous pas de plu donc c'est les règles nationnales qui s'appliquent soit 2m maxi
autrement tu attend que ton voisib parte en vacances et tu découpe le mur à la hauteur que tu veux... ok je sort
http://www.forumconstruire.com/recits/recit-5945.php
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Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 500
De : Saint Pierre D'albigny (73)
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Env. 10 message Lézignan (65)
En mêmet temps mon but n'est pas de lui faire tout démolir non plus. Je veux juste qu'il respecte la hauteur qu'il a lui m^me demandé sur la declaration prealable soit 1,70m. Il paraitrait que la DDE seule competente ne fera pas demolir ! Je ne sais plus trop quoi pensé !
Du coup, je demande un permis de construire et si je l'ai, je fais ce que je veux sous pretexte que la DDE ne "fait jamais détruire" ! J'ai un doute !
Je veux juste savoir ce qui se passe dans ces cas là : que va faire la DDE ? Vais je devoir me coltiner ce mur !
Si oui il est sur que les voisins m'ayant prit pour un jambon, je ne manquerait pas de faire valoir mes droits puisque ce mur n'est pas sur leur proprieté mais a cheval....
Si seulement on pouvait éviter ! Merci aux agents de la DDE de bien vouloir faire votre travail !!! SVP
Merci pour les reponses... s' il y en a d autres je prends !
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Messages : Env. 10
De : Lézignan (65)
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Membre ultra utile Env. 40000 message Sur Le Forum (77)
Si tu fais reconnaitre la mitoynneté de ce mur, alors tu pourras ensuite demander à revenir à une hauteur conforme

Dans ton cas, je pense que la case tribunal va rapidement devenir une option si tu veux obtenir gain de cause

Essaies de voir un juge de proximité voir ce qu'il en pense
De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent (Coluche)
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 40000
De : Sur Le Forum (77)
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Env. 100 message Puy De Dome
Salut
Ou en est cette histoire ?
Chipie_65 tu a pu en parler avec tes voisins depuis ou pas ?
Bonne journée
Construction : maison plain pied
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Messages : Env. 100
Dept : Puy De Dome
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Env. 10 message Lézignan (65)
steffy63 a écrit:Salut
Ou en est cette histoire ?
Chipie_65 tu a pu en parler avec tes voisins depuis ou pas ?
Bonne journée


alors,

On a reçu avant hier un courrier de la DDT comme quoi pas de plu dans le village donc reglementation nationale: soit 2.60m de haut autorisé. Même pas de demande préalable à faire.

Hier, je rentre chez moi, un ouvrier été sur ma propriété et finissait le mur (les voissins avaient suspendu les finitions en attendant décision DDE).

Il est monté sur les cages à lapins chez moi, a fait tomber notre tas de bois, a pietiné mes plantes.... OUAIS ! Et en plus il me demande ce que je veux : DEGAGE DE CHEZ MOI !
Bref, je suis resté polie et correcte je lui ai demandé de partir puisque je souhaitait profitter de mon jardin avec mes enfants et mon chien... il est parti fissa

J'ai sonné chez les voisins qui ne repondent plus... tiens étrange se repprochent ils des choses ????

J'ai laissé un petit mot, gentil, avec plein de formule de politesse etc... pour demander a ce qu'on respecte ma propriété et les biens s'y trouvant.



QUESTION : ils font mettre un chapeau plat sur ce mur qui depasse de 5cm chez moi et 5 cm chez eux... sur ce mur "privatif" qui est en milieu du bornage.....hum hum... ont ils le droit ?

Je vais tenter de les voir ce week end pour tenter de les raisonner... avant que je fasse requalifié le mur en mur mitoyen....puisqu'ils empiétent sur ma propriété...

Des conseils ???

Merci
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Messages : Env. 10
De : Lézignan (65)
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Membre super utile Env. 9000 message Saint-jeannet (6)
Salut,
A vérifier :
Chez moi, lors du dépot de PC, j'ai été dans l'obligation de fournir un plan du type de clôture que j'allais mettre, peut-être pouvez-vous allez voir cela dans son PC.

De plus, tant que vous y êtes a regarder sont PC, jetez un coup d’œil si il est conforme (piscine, surface, garage aménagé, couleur de façade, type d'ensuit, etc....) et si ce n'est pas le cas prévenez votre voisin par courrier (bon, il faut aussi que vote PC soit conforme !).

Et encore : si vous pouvez prouver que ce mur est en partie chez vous, cela peut être la solution.

PS : vous êtes sûr de la hauteur de 2.60 dans le règlement national ???... je pensais déjà que les haies ne doivent pas faire plus de 2.00m de haut...
Débrouille toi pour que ces pierres n'arrivent jamais au chantier. Pas d'pierre, pas d'construction. Pas d'construction, pas d'palais. Pas d'palais... pas d'palais.

Astérix Et Obélix : Mission Cléopâtre
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Saint-jeannet (6)
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Env. 2000 message Gironde
Hmmm, vous pouvez aussi porter plainte pour violation de propriété. C'est bien joli d'être polis mais au bout d'un moment on sert de paillasson, c'est ce qui vous arrive avec vos voisins.
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Messages : Env. 2000
Dept : Gironde
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Env. 10 message Lézignan (65)
Les haies doivent bien respecter 2m (si elles sont plantés à 50cm de la limite)

Mais pour les murs il parrait que c'est 2,60 m trouver sur plusieurs site et sur courrier DDE :
Pour être sûr de la hauteur de clôture autorisée, demandez les renseignements auprès du service d'urbanisme de la mairie. S'il existe des Règlementations particulières, il vous les donnera :
Plan local d'urbanisme ; ou Carte communale.
Sinon, vous devrez suivre les règles générales du code civil fixant la hauteur de clôture. Celles-ci concernent tout mur entre voisin construit ou rétablit. La hauteur de clôture maximum (avec le chaperon) est alors de : 3,20 mètres pour une ville de plus de 50 000 habitants ; et 2,60 mètres pour les autres.

La j'ai contacté un géomètre, pour qu'il passe vérifier le bornage de mon terrain (2 bornes nouvelles dont une semble avoir été déplacé pour qui pourquoi ?? mystère !!!, une borne qui est un gros caillou blanc et la 4eme borne est introuvable !!!)

S'il me confirme les 2 bornes limitrophes avec le voisin; je vais le voir pour discuter !!! Surtout que le mur depuis chez nous dépasse les 2,60m (nous avons le terrain naturel-les voisins ont beaucoup remblayer... on mesure de ou ? terrain naturel ou terrain modifié ?) Donc s'il veut pas être conciliant...tant pis : procédure ! j'en ai marre de me faire bouffer la gueule !
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Messages : Env. 10
De : Lézignan (65)
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Env. 10 message Lézignan (65)
Recoucou,

Donc, voilà où en est mon histoire. Impossible de dialoguer avec les voisins, on sonne : personne réponds et on arrive pas à les "choper" quand ils rentrent ou partent. Je pense leur faire un courrier mais avant je veux être sûre de moi.

Donc nous avons vérifier le mur de cloture (qui sert aussi de mur de leur garage) qui est bien à cheval sur la borne. Et le chapeau du mur dépasse de 5cm de chaque côté.

Cela suffit il a le qualifier de mitoyen? ou les voisins doivent donner un accord qulconque ? Dois-je faire intervenir un géomètre ? un huissier ? Qui est compétent pour qualifier un mur sans aller au tribunal ?

Si le simple fait qu'il soit à cheval sur la borne suffit, je vais enfin pouvoir déposer mon PC pour mon garage, et me servir donc de ce mur de cloture comme mur du garage "comme ils ont fait eux aussi")

S'il vous plait une réponse. Sinon, on est au mois de novembre et l'ombre du ce joli mur de 2,60m de haut arrive à moitié de ma terrasse et de ma salle à manger qui a une jolie baie vitrée à l'ombre !

Que dois je faire? Merci pour votre aide
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Messages : Env. 10
De : Lézignan (65)
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Env. 2000 message Gironde
Ce que vous devez faire déjà c'est savoir ce que vous voulez.
Est ce que vous voulez profiter du mur pour adosser votre garage ou bien le faire démonter afin de profiter du soleil?
Un mur à cheval sur la borne, même construit à l'initiative du voisin vous appartient à moitié.
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Messages : Env. 2000
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Photographe Env. 500 message Reims (51)
Bon courage a vous

Cette situation c'est la triste realité du monde actuel, des gens personnels pleins d'incivilité qui croient que les lois ne sont faites que pour les satisfaire

Ca fait toujours plaisir de se faire construire une maison ou c'est en censé etre reposant et au final on doit supporter des gens intolerants

Je sais de quoi vous parler d'une certaine façon j'ai mon voisin sui m'a coller un mur de 2m sans m'avertir sur son terrain ce qui fait que l'hiver je perd bcp de luminosité mais il a le droit

Les gens viennent habiter a la campagne pour monter des bunkers c'est pitoyable

Par contre la question que je me pose n'est il pas obliger de le crepir son mur car sinon ce sont des vrais eponge,as t'il un delai pour le faire si c'est le cas quelqu'un serait peut etre me renseigner

En fin bon courage a vous ça fait toujours plaisir d'etre conciliant et d'avoir des c.... comme voisins

Sinon je pense que vous pouvez lui faire demonter sont mur s'il est sur le bornage ou en faire ce que vous voulez dessus sans son consentenment

En vous souhaitant bon courage
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Picto recompense Photographe
Messages : Env. 500
De : Reims (51)
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Nouvel Aviseur Env. 500 message Vaucluse
ouah dur dur dis donc ! bon courage poru la suite ! tenez nous au courant !
Adhérent AAMOI N°3546
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Picto recompense Nouvel Aviseur
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Super bloggeur Env. 300 message Paris (75)
Chipie_65 tu dois contacter un géomètre c'est lui qui défini la propriété. C'est la solution la plus simple.

Pour les 2.70 au lieu de 2.60 même s'il a marqué 1.7 ça va pas aller loin... Zen, ne vous empoisonnez pas l'esprit pour ces 10 cm.

Par contre ! Il faut absolument vérifier avec un géomètre si ce mur est sur votre terrain ou non. Comme ça il indiquera noir sur blanc ce qui dépasse sur votre propriété.

bon courage
Le récit de notre construction : Http://brunoy.forumconstruire.com

Signature compromis terrain : 29 septembre 2010
Envoi PC en mairie : 17 janvier 2011
Proprietaire du terrain : 16 mars 2011
PC accordé: 8 avril 2011
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Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 300
De : Paris (75)
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