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Cloture niveau Cadastre et DT / PLU

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Env. 20 message Isere
Bonjour

voici mon petit probleme
j'ai jamais été tres ami avec l'administration et les reglements et pas de plein gré bien sur heureusement

il y avait donc une cloture existante , piquet de bois et bache agraphé dessus ... pas top quoi
j'ai donc appris que j'avait omis de faire une declaration de travaux pour avoir erigé juste derriere cette cloture une nouvelle cloture en panneaux tressés de bois chevillés sur un muret que j'ai crée aussi de 15 a 20 cm de haut de moyenne ( juste pour que les panneaux soient pas en contact avec l'herbe et arranger les niveau , ca fait beaucoup plus propre )

tout ca sur environ 70 metres

sur les 3/4 on ne voit presque rien de l'exterieur car il y a des haies de la ville et de ma propriété
sur le 1/4 restant environ 15 metres j'ai donc planté des haies entre mes panneaux et la route precisement la ou etait l'ancienne cloture en suivant bien le plan cadastral et comme je suis derriere ma cloture ca ne posait aucun probleme

mais voila , ces haies n'ont pas plu a un agent de la ville des espaces verts prétextant que cette partie lui appartenait

je lui est montré le cadastre recu par l'etat avec image satellite et plan de cotations mais il n'a rien voulu savoir

suite a cela plusieurs moi apres je recoit un courrier simple des espaces verts rédigé par son chef et signé du directeur me demandant d'enlever toute végétation extérieure et d'enlever ces panneaux qui étaient interdits et que je n'était pas en règle car pas de DT
tout ça en 2 mois de délai

je conteste pour les haies , appelle direct le chef et le fait venir sur place et accrochez vous ...

je lui montre tous mes plans certifiés par l'état
les plans du notaire , images satellites fusionné au cadastre et aux dimensions et bornes

et lui : il se geolocalise avec son aplication iphone geoportail et forcement ce site n'est pas hyper précis et le revendique ( je lui ai fait lire justement ca qui est inscrit sur le site )
il me sort que mes documents n'ont aucune valeur en m'agressant presque car je suis assez borné et ferme
et que a défauts de preuves la ville aurait gain de cause et qu'ils viendraient tout détruire sans descision de justice , juste avec une autre lettre AR

honnêtement je suis choqué que ce type qui se dit soit disant représentant du directeur général des services techniques juste en dessous du Maire se permette des pratiques pareilles !!!

bon suite a cela il est partit
je lui est dit de plus qu'il n'avait pas a intervenir sur le PLU car je devait voir ça avec le PLU et non avec les espaces verts

( etant moi meme agent je sait un peu de quoi je parle )

mais il a rien voulu savoir non plus

se pose a moi plusieurs problèmes

- je ne retrouve pas toutes les bornes , ce soir j'y vais au détecteur de métaux

- pour le PLU je stress un peu , âpres lecture du règlement je suis dans les règles pour la hauteur du mur et la hauteur clôture
mais il faut que ce soit de " clair-voie "
du coup c'est pas bon ...
mais il y a ecrit aussi " tout autre type de cloture peut etre accepté selon etude et si cela et naturel et se marie avec le reste "
ca tombe bien beaucoup de gens on des panneaux comme cela dans la rue voir meme beaucoup plus ocultant

au pire je peut aussi enlever une latte sur deux sur les panneaux et je serait donc claire - voie techniquement

- dernière chose : je suis en maison mitoyenne sur une unique parcelle pour moi et mon voisin ,
donc un numero de parcelle pour 2
j'ai donc fait tout le tour de ma maison avec cette cloture et muret tandis que lui n'en a rien a foutre
est ce que ca va poser probleme de ne pas avoir fait le muret et cloture etendu a toute la parcelle ?

en gros la je me renseigne pour bien remplir ma DT et si il faut , oublier de tout mentionner

car c'est surtout ce qui est visible qui les embete ?
sachant que ces quelques panneaux visibles seront provisoires et que je mettrait une cloture de base car c'est le temps que les haies poussent , est ce que ca peut jouer ?

oui car je compte bien gagner le fait de garder mes haies donc contre la ville par tous les moyens

j'ai de plus un mail de l'ancien propriétaire qui m'a avertit que la ville etait pas en regle sur ce terrain et que pour preuve , la haie que la ville a fait pousser devant chez moi sur une grande partie ... et bien cette haie serait sur une borne donc sur mon terrain a 1m de mon "muret "

interessant ...

voila j'ai tout exposé

merci d'avance
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Messages : Env. 20
Dept : Isere
Ancienneté : + de 1 an
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour une fourniture ou pose de cloture...

Allez dans la section devis clôture du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de artisans de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les artisans, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-94-devis_cloture.php
 
Membre super utile Env. 2000 message Pontchateau (44)
Bonjour, en soit Le responsable des services techniques à raison. et tu l'as bien compris. Ce qui est dommage c'est ton attitude, si tu veux que ça se passe bien pour toi il faut te mettre la mairie dans la poche. il faut donc prendre RDV avec un élu, commencer par admettre que tu es en tort, et leur demander comment tu dois faire pour que ta cloture soit dans les règles et que tout se passe bien.
Si tu te braques et que tu leur crie qu'ils que tu as raison, ça ne va pas t'aider!
pour info le cadastre est très peu précis, et la geoloc avec portable encore moins (précision de 1 à 2 m)
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
De : Pontchateau (44)
Ancienneté : + de 6 ans
 
Env. 20 message Isere
Tu doit confondre je ne lui est pas crié dessus
c'est lui qui m'a agressé je n'ai fait que me defendre un minimum et ensuite c'est lui qui a utilisé et dit que sa geoloc valait plus que le cadastre satellite certifié de l'etat ET je rajoute le plan du positionement des bornes que j'ai recu

je ne suis en tor que sur la cloture et je l'ai admis , mon combat etait plus pour preserver les haies
et aujourd'hui a force d'acharnement j'ai enfin retrouvé les bornes , je suis dans les regles et ma haie est bien chez moi

maintenant je ne m'adresserait plus a cette personne mais a son directeur ou directement Mr le Maire
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Messages : Env. 20
Dept : Isere
Ancienneté : + de 1 an
 
Env. 20 message Isere
Je complete mon message avec texte de loi a l'appui
mes haies se trouvent donc a 2 metres de voie publique et a 1 metre donc de mes bornes retrouvées , on ne peut pas me faire reculer de cette distance car selon l'article L 112-1 du code de la voirie et je vais resumer : la ville peut avoir sa propre ligne d'alignement mais elle doit en informer le proprietaire avant PC , si n'est pas le cas la limite se sont les bornes , point final .
ce qui me degoute le plus c'est que la ville a planté ses haies de plus de 3 metres de haut sur mes bornes , pile a l'axe et a 40 cm de ma cloture et cela deborde sur la route donc ils ont tout faux a la base , car une haie de plus de 2 metres de haut doit se trouver a 2 metres de la limite de propriété et encore moins sur mes bornes et encore moîns qui deborde sur la route.
j'ai contacté le geometre chargé du bornage il y a 10 ans pour avoir le plan precis que je ne manquerais pas de transmettre poliement
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Messages : Env. 20
Dept : Isere
Ancienneté : + de 1 an
 
Membre super utile Env. 4000 message Cotes D'armor
Bonjour
Attention il semble exister des règles spécifiques sur les haies bocagères plantées en bordure des parcelles agricoles.
J'en ai chez moi, posées par Breiz bocage (donc subventionnées par le FEDER et la région) la haie est plantée en haut du talus surplombant le fossé, donc juste en limite de propriété. Il y a quand même, parmi les essences, des tiges hautes : châtaigniers et chênes en particulier.
Par contre, sur une autre parcelle, j'ai appris que je devais planter à 2 m de la limite, même s'il s'agit d'une parcelle agricole. Mais si c'est Breiz bocage alors ce sera en limite Ohmy

De me demandez l'explication, je ne la connais pas

Donc peut être que la haie de la commune a été plantée sous le régime de ces reboisements ?

Cdlt
Si un jour on te reproche que ton travail n’est pas un travail de professionnel, dis-toi que ce sont des amateurs qui ont construit l’Arche de Noé et des professionnels qui ont construit le Titanic
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 4000
Dept : Cotes D'armor
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Env. 20 message Isere
Oui bizzard ca ...
après c'est malheureux mais travaillant pour la ville et en ayant parlé de ca a mes responsables et directeur , ils me disent de ne rien lacher car souvent la ville se creer ses propres regles mais si vous avez les preuves que vous etes en regle alors contrez les , ils ne chercheront pas a se defendre
comme j'ai cité plus haut a l'article L 112-1
si on ne vous a pas prevenu en ammont et par ecrit avec plans de l'alignement que la ville a choisit alors votre alignement ce sont vos bornes ,
la seule chose qui impose un retrait de 2 metres : c'est si la haie fait plus de 2 metres point ,
la ville n'a pas a se creer des passe droit mais je pense que comme il y a une majorité de gens qui pensent que la ville a toujours raison ou bien que c'est dur de se faire entendre et bien ...
mais toute facon avant que votre haie fasse 2 metres en meme temps ca va prendre du temps
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Messages : Env. 20
Dept : Isere
Ancienneté : + de 1 an
 
Env. 20 message Isere
En tout cas le chef etait pas content quand je lui est dit que sa haie plantée a 50 cm de ma cloture ne respectait pas non plus le PLU
il m'a dit qu'elle faisait pas 2 mettres , j'ai donc sortit mon metre et en effet elle faisait 2,5 metres )
et bien sur il c'est defendu que c'etait pas dans mon interet de chercher des histoires car cette haie m'arrangait bien
je lui est dit que non je ferait pas d'histoire mais qu'il fallait aussi moralement prendre cela en compte un peu quand meme ,
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Messages : Env. 20
Dept : Isere
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Membre super utile Env. 2000 message Pontchateau (44)
Moi si ma mairie me fais un coup comme ça, je leur dit de venir faire un tour de toutes les clôtures de la commune pour référencer toutes celles qui ne respectent pas le PLU et qu'il faut donc détruire.
Ce qui est dingue c'est que toi t'as mis une cloture assez esthétique et le mec qui fait un mur en parpaing dégueulasse pas enduit on lui dit rien.
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
De : Pontchateau (44)
Ancienneté : + de 6 ans
 
Env. 20 message Isere
Ah mais ils le savent que 8 maisons sur 10 n'ont pas fait de DT et ne respectent pas le PLU depuis des années
et bien pire que moi maintenant que je connait ce PLU

et moi la fraichement arrivé depuis 1 an ca n'arrette pas depuis la premiere semaine ou les agens passaient et voulaient que j'elague les arbres alors que je n'avait meme pas de cuisine ... leur reponse : on s'en fou chacun ses problemes ,

c'est beau ca , je sait pas ce qu'ils ont a y gagner

il suffit juste de regarder mes voisins pour le PLU
meme cloture que moi mais ca c'est normal bien sur
sans compter les haies hors normes de chez hors normes

dire qu'ils prefereraient que je remette ma bache verte a la place , y'a un truc qui tourne pas rond je croit
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Messages : Env. 20
Dept : Isere
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