Besoin mur soutènement jamais construit malgré voisin en hauteur. A qui la responsabilité?

Minia

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Le 01/12/2021 à 21h42 Env. 10 message Haut Rhin

Voilà nous avons acheté une maison en pente dont l ancien proprio a abaissé le
Niveau terrain pour le garage. Le lotissement voisin est en hauteur (rue en descente) et lors de la construction (postérieur a notre maison) a garder un
Muret qui est juste poser sur le sol. En contre bas de se muret nos anciens vendeurs on rajoute sur notre terrain un petit mur qui se fissure. Le muret en hauteur est aujourd’hui aussi en train de pencher vers notre garage et nous craignons qu’il tombe sur nous.
A qui incombe la responsabilité de payer un
Mur de soutènement vu que la terre à retenir est de leur côté (poids des maison et passage de leur voiture) en sachant que c’est nos vendeurs qui ont creusé d avantage.
Ils demandent à ceux que chacun fasse venir un expert.
Mais mon assurance refuse.
J ai aussi appris qu ils avaient voulu faire jouer leur garantie décennale après leur constructions car le passage de leur côté avec leur voiture avait un soucis

J estime ne pas être reponsable
Du poids de leurs maison et voiture et de la terre à retenir chez eux. Mais comme l ancien vendeur a creusé je ne suis pas certaine.

Des avis ? Conseils?
Je voulais aller à la mairie pour déclarer un danger imminent avec le mur à leur niveau (mitoyen?) qui est en train de tomber
Merci

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ManuTaden Picto info

Le 01/12/2021 à 22h32 Membre ultra utile Env. 10000 message Cotes D'armor

Minia a écrit:Voilà nous avons acheté une maison en pente dont l ancien proprio a abaissé le
Niveau terrain pour le garage. Le lotissement voisin est en hauteur (rue en descente) et lors de la construction (postérieur a notre maison) a garder un
Muret qui est juste poser sur le sol. En contre bas de se muret nos anciens vendeurs on rajoute sur notre terrain un petit mur qui se fissure. Le muret en hauteur est aujourd’hui aussi en train de pencher vers notre garage et nous craignons qu’il tombe sur nous.
A qui incombe la responsabilité de payer un
Mur de soutènement vu que la terre à retenir est de leur côté (poids des maison et passage de leur voiture) en sachant que c’est nos vendeurs qui ont creusé d avantage.
Ils demandent à ceux que chacun fasse venir un expert.
Mais mon assurance refuse.
J ai aussi appris qu ils avaient voulu faire jouer leur garantie décennale après leur constructions car le passage de leur côté avec leur voiture avait un soucis

J estime ne pas être reponsable
Du poids de leurs maison et voiture et de la terre à retenir chez eux. Mais comme l ancien vendeur a creusé je ne suis pas certaine.

Des avis ? Conseils?
Je voulais aller à la mairie pour déclarer un danger imminent avec le mur à leur niveau (mitoyen?) qui est en train de tomber
Merci

Bonjour
sujet sacrément complexe
la théorie : celui qui modifie le niveau du sol doit gérer le mur de soutènement.
donc si l'ancien propriétaire a creusé, c'était à lui de construire le mur
donc si le lotisseur, et les habitants du lotissement ont surélevé le terrain, c'est à eux de mettre le mur de soutènement.

Dans votre cas ce serait l'ancien propriétaire de votre habitation qui aurait du construire, mais ça risque d'être compliqué à obtenir de sa part, parce que vous avez visité la maison, et, sans doute, vu qu'il n'y avait pas de mur ?
avant d'être un lotissement, y avait il déjà une voie carrossable au dessus de votre terrain ?

aviez vous votre notaire lors de la vente ?
si, oui, l'avez vous interrogé sur cette question de mur ?

question complémentaire, quelle est la hauteur à soutenir ?
quelques dizaines de centimètres, ou de mètres ?

Si un jour on te reproche que ton travail n’est pas un travail de professionnel, dis-toi que ce sont des amateurs qui ont construit l’Arche de Noé et des professionnels qui ont construit le Titanic

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Minia

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Le 02/12/2021 à 09h59 Env. 10 message Haut Rhin

ManuTaden a écrit:
Bonjour
sujet sacrément complexe
la théorie : celui qui modifie le niveau du sol doit gérer le mur de soutènement.
donc si l'ancien propriétaire a creusé, c'était à lui de construire le mur
donc si le lotisseur, et les habitants du lotissement ont surélevé le terrain, c'est à eux de mettre le mur de soutènement.

Dans votre cas ce serait l'ancien propriétaire de votre habitation qui aurait du construire, mais ça risque d'être compliqué à obtenir de sa part, parce que vous avez visité la maison, et, sans doute, vu qu'il n'y avait pas de mur ?
avant d'être un lotissement, y avait il déjà une voie carrossable au dessus de votre terrain ?

aviez vous votre notaire lors de la vente ?
si, oui, l'avez vous interrogé sur cette question de mur ?

question complémentaire, quelle est la hauteur à soutenir ?
quelques dizaines de centimètres, ou de mètres ?

merci de la réponse
Au moment de l'achat on n'avait aucune connaissance sur le sujet ni sur l'obigation du vendeur de mettre un mur de soutènement. La notaire n'avait rien mentionné à ce sujet non plus.
Je pense qu'il s'agit d'un vis caché vu qu'il a fait un petit mur (2 mètres) en contrebas de notre coté et qu'il était fissuré en enduit au moment de l'achat. Il ns avait dit que c'eatit du à la construction des maisons voisines mais que depuis ca bougeait pas. (oui on a été naïf)
Je vais la contacter mais ca va être galère vu qu'elle répond très peu depuis la vente faite (

)
Le lotissement voisin je ne sais pas s'ils ont touché le niveau de terre lors de leur construction. Je crois que je peux demander en mairie non?
Le mur de soutènement devrait normalement faire 4/5 mètres de hauteur sur environ 4 mètres. Vs avez une idée du tarif? je vais faire un devis je pense. Mais j'estime que le lotissement voisin en bénéficie aussi et qu'ils doivent aussi payer la facture.

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Le 02/12/2021 à 13h45 Membre utile Env. 400 message Rhone

Bonjour,
En effet c'est celui qui modifie qui est responsable.
Non ce n'est pas un vice caché car c'était visible lors de votre acquisition, sauf à ce que vous pouviez prouver avoir demandé des informations à ce sujet et que les réponses apportées par le vendeur eut été fausses (de nature à cacher la vérité).
Non le lotissement n'en bénéficierai pas (car pas responsable du trou), par contre ils subiraient les conséquences de son absence et ça change tout.
Une hauteur pareille, le prix va faire couiner.
Cordialement

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Le 02/12/2021 à 14h07 Env. 80 message Maine Et Loire

Bonjour,
De quand date ,et qui a construit ce mur ?

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ManuTaden Picto info

Le 02/12/2021 à 14h45 Membre ultra utile Env. 10000 message Cotes D'armor

Minia a écrit:
merci de la réponse
Au moment de l'achat on n'avait aucune connaissance sur le sujet ni sur l'obigation du vendeur de mettre un mur de soutènement. La notaire n'avait rien mentionné à ce sujet non plus.
Je pense qu'il s'agit d'un vis caché vu qu'il a fait un petit mur (2 mètres) en contrebas de notre coté et qu'il était fissuré en enduit au moment de l'achat. Il ns avait dit que c'eatit du à la construction des maisons voisines mais que depuis ca bougeait pas. (oui on a été naïf)
Je vais la contacter mais ca va être galère vu qu'elle répond très peu depuis la vente faite ()
Le lotissement voisin je ne sais pas s'ils ont touché le niveau de terre lors de leur construction. Je crois que je peux demander en mairie non?
Le mur de soutènement devrait normalement faire 4/5 mètres de hauteur sur environ 4 mètres. Vs avez une idée du tarif? je vais faire un devis je pense. Mais j'estime que le lotissement voisin en bénéficie aussi et qu'ils doivent aussi payer la facture.

donc, si je traduis bien (vous n'avez pas répondu à la question) vous n'aviez pas de notaire avec vous, juste le notaire du vendeur.

donc si vous n'avez pas la preuve que le vendeur vous a caché le fait qu'il ait décaissé et qu'il fallait un mur de soutènement, ça va être à vous de payer.
vous arriveriez peut être à un arrangement avec les occupants du lotissement / le lotisseur pour un financement commun si vous pouvez prouver que leur terrai a été remblayé. Mais je doute que ce soit possible, et de toute façon les négociations risquent d'être longues.

un exemple de mur de soutènement : hauteur 4 m, longueur : 21 m
le début : https://www.forumconstruire.com/construire/viewtopic.php?t=397400
la suite : https://www.forumconstruire.com/construire/viewtopic.php?t=400057
le tarif, en 2020, est indiqué sur un post : environ 40 000€ pour 84 m2

Pour info, en soutènement il faut forcément un bureau d'étude pour les calculs, et un maçon sérieux, avec assurance à jour, qui suit les préconisations du BE.

Si un jour on te reproche que ton travail n’est pas un travail de professionnel, dis-toi que ce sont des amateurs qui ont construit l’Arche de Noé et des professionnels qui ont construit le Titanic

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Minia

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Le 02/12/2021 à 15h20 Env. 10 message Haut Rhin

ManuTaden a écrit:
donc, si je traduis bien (vous n'avez pas répondu à la question) vous n'aviez pas de notaire avec vous, juste le notaire du vendeur.

donc si vous n'avez pas la preuve que le vendeur vous a caché le fait qu'il ait décaissé et qu'il fallait un mur de soutènement, ça va être à vous de payer.
vous arriveriez peut être à un arrangement avec les occupants du lotissement / le lotisseur pour un financement commun si vous pouvez prouver que leur terrai a été remblayé. Mais je doute que ce soit possible, et de toute façon les négociations risquent d'être longues.

un exemple de mur de soutènement : hauteur 4 m, longueur : 21 m
le début : https://www.forumconstruire.com/construire/viewtopic.php?t=397400
la suite : https://www.forumconstruire.com/construire/viewtopic.php?t=400057
le tarif, en 2020, est indiqué sur un post : environ 40 000€ pour 84 m2

Pour info, en soutènement il faut forcément un bureau d'étude pour les calculs, et un maçon sérieux, avec assurance à jour, qui suit les préconisations du BE.

Merci pour les infos!
Je disais la notaire ne répond pas (en fait il s'agit de la mienne, ns avions chacun le notre). J'essaye encore de la joindre.
Je crois la preuve est tjs à la charge de l'acquereur meme si j'ai ma propre notaire. Le vendeur bien sur n'a jamais mentionné le décaissement du terrain ou quoique ce soit y referrant.
Je vais commencer par envoyer une lettre au vendeur et ensuite l'attaquer en justice. Pas le choix. (j'en ai dejà eu pr 5k€ pour une infiltration d'eau cachée)
Vu les montants en plus du mur de soutènement

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Le-mOiNe Picto info

Le 02/12/2021 à 15h28 Membre utile Env. 400 message Rhone

Minia a écrit:
ManuTaden a écrit:
donc, si je traduis bien (vous n'avez pas répondu à la question) vous n'aviez pas de notaire avec vous, juste le notaire du vendeur.

donc si vous n'avez pas la preuve que le vendeur vous a caché le fait qu'il ait décaissé et qu'il fallait un mur de soutènement, ça va être à vous de payer.
vous arriveriez peut être à un arrangement avec les occupants du lotissement / le lotisseur pour un financement commun si vous pouvez prouver que leur terrai a été remblayé. Mais je doute que ce soit possible, et de toute façon les négociations risquent d'être longues.

un exemple de mur de soutènement : hauteur 4 m, longueur : 21 m
le début : https://www.forumconstruire.com/construire/viewtopic.php?t=397400
la suite : https://www.forumconstruire.com/construire/viewtopic.php?t=400057
le tarif, en 2020, est indiqué sur un post : environ 40 000€ pour 84 m2

Pour info, en soutènement il faut forcément un bureau d'étude pour les calculs, et un maçon sérieux, avec assurance à jour, qui suit les préconisations du BE.

Merci pour les infos!
Je disais la notaire ne répond pas (en fait il s'agit de la mienne, ns avions chacun le notre). J'essaye encore de la joindre.
Je crois la preuve est tjs à la charge de l'acquereur meme si j'ai ma propre notaire. Le vendeur bien sur n'a jamais mentionné le décaissement du terrain ou quoique ce soit y referrant.
Je vais commencer par envoyer une lettre au vendeur et ensuite l'attaquer en justice. Pas le choix. (j'en ai dejà eu pr 5k€ pour une infiltration d'eau cachée)
Vu les montants en plus du mur de soutènement

je ne peux que vous conseiller de consulter un avocat avant tout car je pense sincèrement que vous perdrez en justice d'après ce que j'ai compris de vos explications.
Le vendeur n'a rien à mentionner car tout est visible et il vous a montré le terrain.
Cordialement

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Le 02/12/2021 à 21h03 Membre super utile Env. 1000 message Vendee

Bonsoir
Il s'agit aujourd'hui de votre propriété dont vous êtes responsable. A voir où sont les faits de chacun mais si votre terrain a été décaissé et pas l'autre c'est a vous que revient de soutenir les terres.
Ce n'est pas vous directement qui avait réaliser ces travaux, donc il faudra vous retourner contre le fautif. Renseignez vous si cela relève du vice caché mais ce n'est pas certains puisque vous pouviez le voir.

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ManuTaden Picto info

Le 02/12/2021 à 21h56 Membre ultra utile Env. 10000 message Cotes D'armor

Minia a écrit:
ManuTaden a écrit:
donc, si je traduis bien (vous n'avez pas répondu à la question) vous n'aviez pas de notaire avec vous, juste le notaire du vendeur.

donc si vous n'avez pas la preuve que le vendeur vous a caché le fait qu'il ait décaissé et qu'il fallait un mur de soutènement, ça va être à vous de payer.
vous arriveriez peut être à un arrangement avec les occupants du lotissement / le lotisseur pour un financement commun si vous pouvez prouver que leur terrai a été remblayé. Mais je doute que ce soit possible, et de toute façon les négociations risquent d'être longues.

un exemple de mur de soutènement : hauteur 4 m, longueur : 21 m
le début : https://www.forumconstruire.com/construire/viewtopic.php?t=397400
la suite : https://www.forumconstruire.com/construire/viewtopic.php?t=400057
le tarif, en 2020, est indiqué sur un post : environ 40 000€ pour 84 m2

Pour info, en soutènement il faut forcément un bureau d'étude pour les calculs, et un maçon sérieux, avec assurance à jour, qui suit les préconisations du BE.

Merci pour les infos!
Je disais la notaire ne répond pas (en fait il s'agit de la mienne, ns avions chacun le notre). J'essaye encore de la joindre.
Je crois la preuve est tjs à la charge de l'acquereur meme si j'ai ma propre notaire. Le vendeur bien sur n'a jamais mentionné le décaissement du terrain ou quoique ce soit y referrant.
Je vais commencer par envoyer une lettre au vendeur et ensuite l'attaquer en justice. Pas le choix. (j'en ai dejà eu pr 5k€ pour une infiltration d'eau cachée)
Vu les montants en plus du mur de soutènement

N'envoyez pas de lettre sans avoir rencontré un juriste spécialisé.
Vous dites que la notaire de répond pas, mais avez vous essayée de prendre un RDV ?
ou juste un mail ?
il me semble que vous allez devoir réaliser les travaux, puis vous retourner contre le vendeur.
par contre, prévoyez un certain temps entre l'attaque, et la fin des tracasseries judiciaires.
Une bonne dizaine d'années me semble une bonne moyenne.
Sinon il y a la solution d'attaquer avant les travaux, mais comme il n'y a pas encore de dégâts, ça risque d'être compliqué de convaincre un juge d'obliger le vendeur à payer des travaux assez coûteux.

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Le 03/12/2021 à 09h31 Env. 10 message Haut Rhin

ManuTaden a écrit:

N'envoyez pas de lettre sans avoir rencontré un juriste spécialisé.
Vous dites que la notaire de répond pas, mais avez vous essayée de prendre un RDV ?
ou juste un mail ?
il me semble que vous allez devoir réaliser les travaux, puis vous retourner contre le vendeur.
par contre, prévoyez un certain temps entre l'attaque, et la fin des tracasseries judiciaires.
Une bonne dizaine d'années me semble une bonne moyenne.
Sinon il y a la solution d'attaquer avant les travaux, mais comme il n'y a pas encore de dégâts, ça risque d'être compliqué de convaincre un juge d'obliger le vendeur à payer des travaux assez coûteux.

Oui Je suis en train de voir avec une avocate pour la lettre.
Bien vu pour la notaire je vais demander un RDV plutot que d appeler et envoyer des emails.
Le soucis c'est qu'on a un risque imminent de chute là.... On fait un devis en parallèle encore faut il avoir les fonds

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Minia

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Le 03/12/2021 à 09h34 Env. 10 message Haut Rhin

Dean85 a écrit:Bonsoir
Il s'agit aujourd'hui de votre propriété dont vous êtes responsable. A voir où sont les faits de chacun mais si votre terrain a été décaissé et pas l'autre c'est a vous que revient de soutenir les terres.
Ce n'est pas vous directement qui avait réaliser ces travaux, donc il faudra vous retourner contre le fautif. Renseignez vous si cela relève du vice caché mais ce n'est pas certains puisque vous pouviez le voir.

Bonjour
On ne pouvait pas savoir au moment de l'achat qu'il n'avait pas fait la construction dans les règles de l'art (ici mur de soutènement) dont il n'a jamais été question. On ne voit que maintenant une fissure béante ds le muret qui n'etait pas présente à l'achat.
On se retournera contre le vendeur avec l'aide d'une avocate.

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Le 03/12/2021 à 09h42 Membre utile Env. 400 message Rhone

Bonjour,
En principe dans votre acte de vente il est spécifié que vous faite l'acquisition du bien "en l'état". A partir de là vous devenez responsable, que cet état soit issus de votre fait ou non.
Quand à poursuivre le vendeur, oui, mais vous n'aurez gain de cause au bout de plusieurs années de procédures que si vous arrivez à prouver que le vendeur vous a volontairement caché un élément. exemple : qu'il était au courant du risque, qu'il a reçu un recommandé du lotissement voisin, que vous avez questionné et qu'il a menti....
C'est possible donc, mais ça nécessite des éléments sans lesquels vous perdrez car un trou de 4m de haut est visible !
Devenez copain avec le lotissement pour voir s'ils ont envoyer un recommandé à votre vendeur, ou des témoignages expliquant qu'ils ont eut des discussions à ce sujet avec votre vendeur....
Cordialement

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