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Mur de cloture en parpaing, mes droits et devoirs ?

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Env. 70 message Uiranus (32)
Bonjour à toutes et à tous !!

voilà je suis en pleine construction et au fil du temps on s'aperçoit que notre voisin est vraiment C*N.... je ne vais pas m'étendre sur le sujet,

Donc je voudrai connaitre mes droits et devoirs pour réaliser un mur de clôture séparant mon terrain et le sien, sachant que je ne vais pas faire tout le tour de mon terrain mais juste les 2 côtés qui jouxtent le terrain du charmant voisin ( 90 m linéaire quand même).

Je voudrai réaliser en parpaing ou moellon (dépend des régions ^^ ) cette fameuse clôture, je veux qu'elle soit chez moi en non mitoyen cad construire ce mur 5-10 cm avant la limite de propriété.
Mon petit village (131 âmes )n'a pas de PLU spécifique et répond donc à la norme.
J'ai lu ci et là que je pouvais le faire d'une hauteur de 2.60 m
Dois-je crépir le mur côté voisin ou je peux lui laisser le mur "sauvage" ?
Est-ce vraiment la hauteur règlementaire sinon de combien est-elle ?
Dois-je faire une déclaration en mairie ?
Dois-je en informer mon voisin ?


Merci pour vos précieux conseils
Messages : Env. 70
De : Uiranus (32)
Ancienneté : + de 11 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour une fourniture ou pose de cloture...

Allez dans la section devis clôture du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de artisans de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les artisans, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-94-devis_cloture.php
 
Env. 600 message Lacrouzette (81)
Salut, du moment que ca reste chez toi pas besoin de l' avertir a part si tu as besoin d' acceder sur son terrain ou d' y toucher. Pour le crepir de son cote, je ne pense pas, ca ne reste qu'esthetique, donc si ca lui plait pas, il habilles son cote avec ce qu' il veut( cloture panneaux bois ou autre) pour ne plus le voir. A moins qu' il existe un texte sur le code civil qui t' obligerais a le crepir.( et si il est au courant et qu' il passe par la voie judiciaire).
Il vaut mieux que tu fasses une declaration en mairie, car si probleme avec voisin; il peut te faire ch..r en cherchant la petite bete, au moins tu pers conscience tranquille. Pour la hauteur vois avec la mairie.a+
Messages : Env. 600
De : Lacrouzette (81)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Photographe Env. 300 message Cotes D'armor
je pense qu'il serait bienvenue d'enduire aussi le mur coté voisin. Il est peut-être mais si tu laisses le mur "nu", c'est sans doute pas prêt de s'arranger.

Tu n'a pas de cahier des charges relatif au terrain comme ds les lotissement pour la hauteur du mur ?
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 300
Dept : Cotes D'armor
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 70 message Uiranus (32)
Merci de vos réponse !!

non je suis en terrain diffus, pas de lotissement
Messages : Env. 70
De : Uiranus (32)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 200 message Salses Le Château (66)
Pour monter un mur, vous devez bétonner d'abord la semelle de fondations, sans calculer, je dis d'une largeur 60cm pour supporter les vents.
Mettez une épaisseur de 15-20cm, avec un petit treillis.
Avant de couler, prévoir les attentes en équerre d'une longueur de 30cm, pieds 20cm pour les piliers de diamètre 8mm. Un pilier tous les 5m.
Profondeur de fondations : 60cm
Comme les semelles de fondations ne peuvent pas franchir la limite du terrain, la semelle et le mur formeront donc une forme en L : il faut bien remplir du remblai pour lester de charges sur les semelles, cela empêcherait le renversement du mur sous les actions du vent.

Vu la grande surface de mur de clôture, moi même, je n'ai pas envie d'aller crépir du côté voisin si c'est ma clôture, d'ailleurs les enduits coûtent cher.
La seule chose à arranger avec votre voisin : la hauteur du mur. S'il est d'accord, avec sa signature, et si la mairie est d'accord, vous êtes couvert.
Messages : Env. 200
De : Salses Le Château (66)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 1000 message Jougne (25)
Yop,

Suivant la zone (ABF), y a peut être une DP à faire.
Par contre, j'ai pas trouvé de restriction de hauteur pour un mur de clôture non mitoyen dans la législation.
Si quelqu'un a des infos sur ces 2.5m, je serais curieux de voir d'où ça vient.
Sinon, pas d'obligation de crépir et pas besoin d'autorisation du voisin (suivant vos relations, vous pouvez toujours en discuter avant).

Ouais
Bonjour merci au revoir
Messages : Env. 1000
De : Jougne (25)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 70 message Uiranus (32)
Merci pour ces infos



ouais a écrit:Yop,
Si quelqu'un a des infos sur ces 2.5m, je serais curieux de voir d'où ça vient.


Citation:
Article 663
Créé par
Loi 1804-01-31 promulguée le 10 février 1804

Chacun peut contraindre son voisin, dans les villes et faubourgs, àcontribuer aux constructions et réparations de la clôture faisantséparation de leurs maisons, cours et jardins assis ès dites villes etfaubourgs : la hauteur de la clôture sera fixée suivant les règlementsparticuliers ou les usages constants et reconnus et, à défaut d'usageset de règlements, tout mur de séparation entre voisins, qui seraconstruit ou rétabli à l'avenir, doit avoir au moins trente-deuxdécimètres de hauteur, compris le chaperon, dans les villes decinquante mille âmes et au-dessus, et vingt-six décimètres dans lesautres.
Messages : Env. 70
De : Uiranus (32)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 200 message Salses Le Château (66)
Citation:
Article 663
Créé par
Loi 1804-01-31 promulguée le 10 février 1804

Chacun peut contraindre son voisin, dans les villes et faubourgs, àcontribuer aux constructions et réparations de la clôture faisantséparation de leurs maisons, cours et jardins assis ès dites villes etfaubourgs : la hauteur de la clôture sera fixée suivant les règlementsparticuliers ou les usages constants et reconnus et, à défaut d'usageset de règlements, tout mur de séparation entre voisins, qui seraconstruit ou rétabli à l'avenir, doit avoir au moins trente-deuxdécimètres de hauteur, compris le chaperon, dans les villes decinquante mille âmes et au-dessus, et vingt-six décimètres dans lesautres.


To kingkong : ceci semble permet au niveau hauteur, qui ne dit pas qu'on est dispensé de faire une demande de Permis de construire ou une Demande préalable !
Supposons que le mur haut de 3,2m dans une région très venteuse (130-140km/h) un mur en parpaing de 20cm bien exposé aux vents ne tient pas, il faudra tenir le mur parpaings par des colonnes et poutres de châinage en béton armé. D'ailleurs, il faut faire les fondations en fonction de la hauteur de clôture ! Donc il faut un bureau d'études ou un entrepreneur capable de le faire (étude et exécution).
Près de chez moi, mon voisin a érigé une clôture (10-15 ans d'âge), haut de 2,5m en grillage. Pour les autres maisons, les clôtures pleines en parpaings sont en dessous de 2m.

J'ai trouvé : "les murs dont la hauteur est égale ou supérieure à 2 mètres sont soumis à une déclaration préalable (DP) en vertu de l'article R421-9 du code de l'urbanisme."
En autre :
- en ville 1,8m à 2m pour clôture avec votre voisin.
- clôture si vous avez chien dangereux : 2m
- en milieu rural : 2,6m
Si la clôture est construite sur la ligne mitoyenne, votre voisin est obligé de payer la moitié, mais il faut s'arranger d'abord avec lui sur la solution et le coût de construction.

Ces chiffres semblent en contradiction avec la loi que vous aviez citée qui est le Code Civil Français daté depuis bien longtemps. En fait, dans cette loi, on parle de mur clôture séparant deux immeubles (3,6m) ! c'est à dire 2 maisons construites liées ensemble avec un mur mitoyen ! Ce n'est donc pas le cas.
Messages : Env. 200
De : Salses Le Château (66)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 1000 message Jougne (25)
kingkong a écrit:Merci pour ces infos



ouais a écrit:Yop,
Si quelqu'un a des infos sur ces 2.5m, je serais curieux de voir d'où ça vient.


Citation:
Article 663
Créé par
Loi 1804-01-31 promulguée le 10 février 1804

Chacun peut contraindre son voisin, dans les villes et faubourgs, àcontribuer aux constructions et réparations de la clôture faisantséparation de leurs maisons, cours et jardins assis ès dites villes etfaubourgs : la hauteur de la clôture sera fixée suivant les règlementsparticuliers ou les usages constants et reconnus et, à défaut d'usageset de règlements, tout mur de séparation entre voisins, qui seraconstruit ou rétabli à l'avenir, doit avoir au moins trente-deuxdécimètres de hauteur, compris le chaperon, dans les villes decinquante mille âmes et au-dessus, et vingt-six décimètres dans lesautres.


Je crois que cet article concerne les murs mitoyens. Là on parle d'un mur en limite, mais non mitoyen. C'est différent pour moi.
Personne pour nous éclairer ?

Ouais
Bonjour merci au revoir
Messages : Env. 1000
De : Jougne (25)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 70 message Uiranus (32)
@ nguyenthu : oualla stro technique pour moi, je laisserai ça à un pro... et puis pas le temps, pas envie de passer tous mes WE pdt 1 an pour un mur.

@ Ouais : je vais continuer mes recherches


Merci à vous ^^

un indice

http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/immobilie[...]-les-murs-mitoyens.php3
Messages : Env. 70
De : Uiranus (32)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Nouvel Aviseur Env. 300 message Biscarrosse (40)
bonjour

à mon avis le plus simple pour avoir les bonnes infos est de contacter le service de l'urbanisme de votre commune ! faut savoir qu'un mur qui n'est pas mitoyen, le voisin n'aura pas le droit d'y toucher de son côté ; pour mon cas le règlement local m'obligeait à enduir ou à crépir les 2 faces ; et ça devient compliqué si les relations de voisinnage ne sont pas bonnes ; en tous les cas il ne peut refuser votre accès chez lui pour enduire dans le cas contraire il ne pourra se plaindre du mur nu ! du coup, j'ai abandonné l'idée du mur (ça revient cher) pour adopter une idée plus décorative et finie, des panneaux bois fixés avec poteau betons a feuillure !
bon courage
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 300
De : Biscarrosse (40)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 1000 message Loire Atlantique
renseigne toi prés de ta mairie normalement on doit faire une déclaration de travaux et regarde si tu aun réglement attention certain voisin balance les travaux non déclarés ! ne fait pas comme nous renseigne toi bien avant à ta mairie
Messages : Env. 1000
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 10 message Mont Sous Vaudrey (39)
bonjour je cherche une reponse a mon probleme voila j'avais un tres vilain grillage sur on muret j'ai demander au maire l'aotorisation de refaire se murs a auteur du grillage existant pour lui pas de problema aujourd'hui le mur et fait 1.80 et il demande a ce que je le detruise sous peine de tribunal administratif qui peut me repondre merci
Messages : Env. 10
De : Mont Sous Vaudrey (39)
Ancienneté : + de 10 ans
 
Env. 200 message Salses Le Château (66)
ZABOU39 a écrit:bonjour je cherche une reponse a mon probleme voila j'avais un tres vilain grillage sur on muret j'ai demander au maire l'aotorisation de refaire se murs a auteur du grillage existant pour lui pas de problema aujourd'hui le mur et fait 1.80 et il demande a ce que je le detruise sous peine de tribunal administratif qui peut me repondre merci


Bonjour,
Si vous aviez la preuve écrite comme quoi la mairie vous a accordé la solution de monter le mur jusqu'à 1,8m, je pense que la mairie ne pourrait vous accuser.
Je pense qu'il y aurait de plainte contre vous. Le plaignant est certainement votre voisin.
Entretemps, mettez vous en ordre d'urbanisme en introduisant un permis de construire.
Messages : Env. 200
De : Salses Le Château (66)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 300 message Var
Il faut dans la plupart des cas une déclaration pour faire une clôture. La hauteur peut être également limité à voir en mairie. POur ce qui est de la position du mur on ne fait pas n'importe quoi non plus.

Souvent c'est par exemple soit sur la limite séparatrice des terrains (mitoyen) et si le mur n'est pas sur cette limite il est rarement possible de le faire 10cm à l'intérieur !!

Dans mon coin pour l'exemple (en diffus) c'est soit sur le limite soit à 3m minimum.
Messages : Env. 300
Dept : Var
Ancienneté : + de 10 ans
En cache depuis le lundi 18 mai 2020 à 20h48
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