Hauteur de clôture pour un terrain plus bas que celui du voisin

160 a partir de votre terrain en pied de la future cloture

Bonsoir,

Merci de votre intérêt.

Je ne comprends pas. Comment obtenez vous 1,60 m ?

Cordialement

Bonjour,

Setif a écrit:

Le PLU nécessite une déclaration préalable et limite les hauteurs des clôtures en limite séparative à 1,80 m de hauteur sans préciser à partir de quel niveau bas.

Je peux me tromper mais je dirais qu'il faut partir sur le TN (terrain naturel) et non sur le TF (terrain fini)

Ce qui voudrais dire que si tu as décaissé ton terrain de 0,5m (et qu'au préalable ce terrain n'avait pas été modifié), et que tu comptes réaliser un muret de soutènement de 0,6m, qu'avec un PLU qui te limite à 1,8m de hauteur, tu pourrais implanter sur ce muret une palissade de 1,7m de hauteur en te basant sur le TN. (TN + 0,1 de muret + 1,7 de palissade  = 1,8m de clôture)
Donc depuis le TF (depuis chez toi), ta clôture totale aura une hauteur de 0,5 + 1,8= 2,3m (ou 0,6 + 1,7)

JC

[Dans le cadre de construction d'une maison neuve, mon terrain a été aménagé environ 50 cm plus bas que celui du voisin.]
Bonjour
Petite question : c'est toi qui a creusé ton terrain de 50 cm ou c'est le voisin qui a rehaussé le sien ?

Bonjour,

Merci JC pour votre réponse qui va dans mon sens puisqu'elle permet de limiter au mieux la vue en surplomb de mon terrain par le voisin, bien que la limite séparative soit avec son parking de stationnement.
Faut espérer que l'urbanisme soit du même avis et ne considère pas la hauteur vue de mon terrain.

@ Amédée : C'est bien mon terrain qui a été creusé, en limite séparative, plus bas que celui du voisin installé depuis longtemps. C'est pourquoi je considère que le mur de soutènement est à faire sur mon terrain et donc à ma charge, sans avoir à rechercher si mon terrain et celui du voisin ont été remaniés ou non par rapport au terrain naturel.

Cordialement

Pardon, 180.

Ce qui compte est la hauteur de votre terrain une fois modifiée

Cette logique de se référer au terrain fini s applique à toutes les constructions.

Un exemple par l ansurde,si l altimétrie du PLU permet une construction de maison de neuf mètres, en décaissant votre terrain de trois mètres, vous n avez pas le droit de construire a douze mètres de haut.

CATERHAM a écrit:

Ce qui compte est la hauteur de votre terrain une fois modifiée
Éventuellement pour la construction d'une habitation, pour une clôture c'est moins sûr... 

Cette logique de se référer au terrain fini s applique à toutes les constructions.
toutes : habitations et clôtures ?

Un exemple par l ansurde,si l altimétrie du PLU permet une construction de maison de neuf mètres, en décaissant votre terrain de trois mètres, vous n avez pas le droit de construire a douze mètres de haut.
Pour exemple, chez moi et mon voisin, les terrains étaient initialement avec une pente naturelle et progressive dans le sens de la largeur.
J'ai aplani mon terrain et de ce fait rehaussé du côté voisin et décaissé de l'autre côté 
Du côté voisin, j'ai donc érigé un mur de soutènement
Le voisin a lui aussi décaissé de mon côté et il a été contraint de laisser la terre pour ne pas déstabiliser mes fondations. il a donc construit un muret de soutènement en retrait de 70cm de notre limite.
Pour la hauteur de ma clôture, on m'a imposé une hauteur totale en partant du TN et non du TF...
Si je retrouve un plan de situation, je le joindrais au post

Voila le plan
à l'époque j'avais droit à une hauteur maxi de 2,20m.
par choix des matériaux, j'ai une clôture à 2,10m du TN, soit à 1,6m du TF

Une simple visite à l urbanisme ou un mail avec un croquis permettra d être sur à 100%

Bonjour,

@CATERHAM : Inversement, si c'est l'altimétrie qui compte, si vous remblayez de 3 m, je doute que vous puissiez faire une maison de 9 m de hauteur.

Dans mon PLU, les hauteurs des constructions sont définis par rapport au niveau du terrain naturel tel qu'il était avant la construction et les plans du permis indiquent les hauteurs de la construction par rapport au terrain naturel tel qu'il a été mesuré avant la construction.

Pour les clôtures, ci dessous ce que dit exactement le PLU :

"La hauteur des clôtures est limitée à 1.80 m en limite séparative.
Dans le cadre de la réalisation d’un muret, il est précisé que ne sont autorisés que les murets en pierres d’une hauteur d’1,50 m ou un muret en parpaings enduits d’une hauteur de 0,80 m éventuellement surmonté ou doublé d’autres matériaux le tout ne dépassant pas la hauteur d’1,80 m."

Sauf que là, se pose la question de savoir si le mur de soutènement fait partie de la clôture.

S'il en fait partie, je ne peux faire qu'une palissade de 1,20 m et s'il n'en fait pas partie, je peux faire une palissade de 1,70 m.

Cordialement

Bonsoir,

Poser la question à l'urbanisme m'expose à une réponse qui pourrait ne pas aller dans mon intérêt et qui m’obligerait à déposer une DP en conséquence.

Je préférerais déposer une DP avec l'assurance que je suis (ou pas) dans mon droit de ne pas considérer la hauteur du mur de soutien dans la hauteur de la clôture.

J'attends donc d'autres réponses éventuelles pour avoir d'autres arguments pour ou contre.

Cordialement

Bonjour,

Hors mention contraire dans le PLU, on travaille toujours par rapport à la mesure du terrain naturel avant travaux, donc avant décaissement. Je contredis le commentaire qui a été fait un peu plus haut qui dit qu'il est logique de compter par rapport au terrain fini.
Il faut vérifier dans le PLU ce qui est dit par rapport aux décaissements. Vérifiez cela dans votre zone mais également dans les généralités du PLU.
Effectivement le mieux serait de demander en mairie.

Je partirais donc sur une hauteur de 1,80m + 50cm, à votre charge effectivement. Attention à la réalisation : la partie contre la terre risque de garder l'eau. Je vous conseille de vous rapprocher d'un maçon pour cela !

Bonjour et merci AudreySoluplan,

Non rien sur les décaissements ou déblaiements dans le règlement écrit du PLU dans les généralités et dans aucune zone, ni dans aucune autre pièce du PLU.

Je vais donc préparer ma DP pour soit :

- Un muret de 50 cm surmonté d'une clôture de 180 cm
- Un muret de 60 cm surmonté d'une clôture de 170 cm
- Un muret de 70 cm surmonté d'une clôture de 160 cm
- Un muret de 80 cm surmonté d'une clôture de 150 cm

La clôture serait en lames aluminium persiennées sur 14 m de longueur.
Pour choisir l'une des configurations précitées, je vais estimer quel est le meilleur compromis coût/solidité sachant que le terrain est en Bretagne Sud.

Le problème de l'eau sera pris en compte.

Cordialement

Quel matériau est prévu pour ce mur de soutènement ?
Car pas de possibilité de faire une semelle côté terre à retenir ; tout doit être sur ton terrain.
Et selon la nature de ton terrain, il ne faudra pas se planter sur le dimensionnement des fondations, la nature du mur, le type de poteaux et ses ancrages dans le mur...
14m de long et 1,8 de haut, ça fait une belle prise au vent, même si les lames persiennées amoindrissent les contraintes du vent
Et du vent, il me semble qu'il y en a dans ta région ! 

Setif a écrit:

Le problème de l'eau sera pris en compte.

Quel problème ?
- le fait probablement que tu vas bloquer l'écoulement naturel des eaux de pluie en amont de ton mur, sur le terrain voisin ?
Tu vas faire des barbacanes dans ton mur pour faciliter l'écoulement de ces eaux afin de réduire la poussée sur le mur ?

Bonjour,

On s'éloigne un peu du sujet que j'avais simplifié mais autant poursuivre.

Le muret sera en parpaings d'épaisseur 15 ou 20 cm.

La semelle Larg=40 cm, Epaisseur 30 cm sera bien sûr déportée de mon côté.

Ci dessous un schéma de principe avec un muret de hauteur 70 cm



La clôture est parallèle au vent dominant (tant mieux).

La hauteur du terrain à soutenir va de 0 à 60 cm (pente vers l'Ouest)

J'utiliserai le système Klos-Up modèle ZEF (visible sur internet) en enfilant et fixant les poteaux dans des tubes acier galvanisés 30x30x2 mm scellés dans le muret sur 50 cm de profondeur.

J'ai déjà réalisé des clôtures du même type avec le même système de scellement mais moins hautes (120 cm).
J'ai donc le matériel pour découper poteaux, lames et tubes.

Pour l'eau, ce sera barbacane ou membrane d'étanchéité chez le voisin (qui est d'accord) car la largeur de la terre à soutenir n'est que de 50 cm et au delà c'est son accès goudronné étanche qui suit la même pente.

Cordialement

Setif a écrit:

On s'éloigne un peu du sujet que j'avais simplifié mais autant poursuivre.
Alors désolé pour le hors sujet mais je voulais te tirer des sonnettes d'alarmes !...

Le muret sera en parpaings d'épaisseur 15 ou 20 cm.
La semelle Larg=40 cm, Epaisseur 30 cm sera bien sûr déportée de mon côté.
Ci dessous un schéma de principe avec un muret de hauteur 70 cm
Un muret en simple parpaings de 70cm de haut et avec ces fondations n'est pas adapté pour faire du soutènement et accueillir une clôture de 1,7m !!!!!

La clôture est parallèle au vent dominant (tant mieux).
oui mais les vents tournent...

fixant les poteaux dans des tubes acier galvanisés 30x30x2 mm scellés dans le muret sur 50 cm de profondeur.
tubes acier de 30x30x2..., tu pourrais te retrouver en mauvaise situation !

bref, je te t'embêterai plus avec mes hors sujets.

Bonjour JCdu26,

Mon intention n'était pas de déclarer hors sujet vos interventions qui sont pertinentes.
Ayant eu suffisamment de réponse à ma question, je comptais ouvrir un autre sujet plus ciblé sur la réalisation.

Comme le schéma l'illustre, la pression de la terre ne s'exerce pas sur toute la longueur du muret mais que sur la partie en orange.

Les tubes en acier à sceller sont ceux préconisés et vendus par le fabricant pour les hauteurs de clôture jusqu'à 1,80 m. La notice de pose est très précise à ce sujet.
Ils seront scellés dans des poteaux raidisseurs chaînés avec la fondation, soit un poteau raidisseur tous les 1,4 m et remontent dans les poteaux quasiment jusqu'en haut.

Les vents, autre qu'à l'ouest, sont faibles, notamment au Sud, et sont coupés par les murs de ma maison à l'Est et au Nord. 

Cordialement