Déplacement de mobilier urbain, qui paie ?

Bonjour, c'est vous qui allez payer

Merci beaucoup de votre retour rapide.
Savez-vous si il y a un moyen pour contourner le PLU ?
Je vous avoue qu'entre le PLU, le DPE à améliorer d'ici 2/3 ans, les Bâtiments de France et les travaux non conformes de l'ancien propriétaires, on est pris à la gorge. Aucune structure ne veut lâcher du lest et on ne peut pas financer toutes les exigences de chacun. Savez-vous si il existe un médiateur qui pourrait nous aider à faire valoir notre bonne foi auprès des différentes instances ?
Merci beaucoup de vos réponses,

Melou2201 a écrit:

Merci beaucoup de votre retour rapide.
Savez-vous si il y a un moyen pour contourner le PLU ?
Je vous avoue qu'entre le PLU, le DPE à améliorer d'ici 2/3 ans, les Bâtiments de France et les travaux non conformes de l'ancien propriétaires, on est pris à la gorge. Aucune structure ne veut lâcher du lest et on ne peut pas financer toutes les exigences de chacun. Savez-vous si il existe un médiateur qui pourrait nous aider à faire valoir notre bonne foi auprès des différentes instances ?
Merci beaucoup de vos réponses,

Bonjour
En avez vous discuté avec votre notaire, celui que vous aviez pris pour vous assister pendant l'achat.
Il existe l'ADIL qui donne des information juridique dans le cadre de l'habitat, ainsi que les associations de consommateurs.
Pourquoi devez vous créer des places de parking alors qu'il s'agit d'une maison que vous avez acheté, donc déjà terminée ?
Les travaux non conformes de l'ancien propriétaires concernent l'ancien propriétaire pas vous, c'est à lui de les financer (par la baisse du prix de vente par exemple).
que viennent faire les bâtiments de France dans l'histoire ?
Vous faites construire, ou vous avez acheté du déjà construit ?

ManuTaden a écrit:

Melou2201 a écrit:

Merci beaucoup de votre retour rapide.
Savez-vous si il y a un moyen pour contourner le PLU ?
Je vous avoue qu'entre le PLU, le DPE à améliorer d'ici 2/3 ans, les Bâtiments de France et les travaux non conformes de l'ancien propriétaires, on est pris à la gorge. Aucune structure ne veut lâcher du lest et on ne peut pas financer toutes les exigences de chacun. Savez-vous si il existe un médiateur qui pourrait nous aider à faire valoir notre bonne foi auprès des différentes instances ?
Merci beaucoup de vos réponses,

Bonjour
En avez vous discuté avec votre notaire, celui que vous aviez pris pour vous assister pendant l'achat.
Il existe l'ADIL qui donne des information juridique dans le cadre de l'habitat, ainsi que les associations de consommateurs.
Pourquoi devez vous créer des places de parking alors qu'il s'agit d'une maison que vous avez acheté, donc déjà terminée ?
Les travaux non conformes de l'ancien propriétaires concernent l'ancien propriétaire pas vous, c'est à lui de les financer (par la baisse du prix de vente par exemple).
que viennent faire les bâtiments de France dans l'histoire ?
Vous faites construire, ou vous avez acheté du déjà construit ?

Bonjour et merci de votre réponse.
Je n'ai effectivement pas été claire : nous vivons à l'étranger depuis 10 ans, donc nous ne somme pas au courant de formalités qui peuvent paraître évidentes pour certains locaux. Nous rentrons afin de nous occuper de nos parents.
Nous avons déjà acheté ce bien (une grande bâtisse sur 2 étages) qui comporte 4 appartements : un de 80m2 pour nous et nos enfants, un de 40m2 pour la maman de mon mari, un de 50m2 pour mes parents et un de 70m2, idéalement pour louer.
Depuis la signature, on en apprend des vertes et des pas mûres :
*Le PLU nous impose de construire une place de parc par appartement, et une supplémentaire pour les appartements de plus de 60m2 (l'espace public est saturé donc c'est à charge des propriétaires). Le peu de terrain qui borde la maison, initialement destiné à créer un petit espace vert, serait donc finalement destiné à des places de parking. Nous allons donc devoir déplacer du mobilier afin de créer des ouvertures dans la clotûre et rabaisser les trottoirs pour permettre de rentrer sur le terrain. Il n'y a actuellement qu'un seul passage possible. Il est impossible de mettre 6 places, nous pouvons en mettre 4 maxi. Quid des 2 autres places ?
*La maison est dans la zone de protection des Bâtiments de France. Nous le savions avant de signer, nous avons accepté la contrainte. Mais, il est à notre charge de rectifier les travaux non conformes de l'ancien propriétaire (?). L'architecte référent a changé depuis et ce dernier semble beaucoup plus pointilleux que le précédent. On ne peut donc rien engager comme travaux tant qu'on n'a pas validé la visite de recollement des travaux de l'ancien propriétaire.
*Enfin, c'est un bâtiment classé F et pour améliorer la performance, on pensait isoler par l'extérieur, ce que refuse les Bâtiment de France.
En gros, notre enveloppe travaux va passer intégralement dans les places de parking sans pouvoir satisfaire aux exigences du PLU. Et on ne sera pas aux normes du DPE sans que les BF lâchent du lest...
Pour précision, le notaire ne nous a absolument jamais informé de toutes ces contraintes. C'est grave, mais on pense qu'elle était de collusion avec l'agence...
Bref, pensez-vous que l'ADIL puisse intervenir pour mettre en lien toutes ces personnes et débloquer l'affaire ?
Merci de vos interventions !

Melou2201 a écrit:

Bonjour et merci de votre réponse.
Je n'ai effectivement pas été claire : nous vivons à l'étranger depuis 10 ans, donc nous ne somme pas au courant de formalités qui peuvent paraître évidentes pour certains locaux. Nous rentrons afin de nous occuper de nos parents.
Nous avons déjà acheté ce bien (une grande bâtisse sur 2 étages) qui comporte 4 appartements : un de 80m2 pour nous et nos enfants, un de 40m2 pour la maman de mon mari, un de 50m2 pour mes parents et un de 70m2, idéalement pour louer.
Depuis la signature, on en apprend des vertes et des pas mûres :
*Le PLU nous impose de construire une place de parc par appartement, et une supplémentaire pour les appartements de plus de 60m2 (l'espace public est saturé donc c'est à charge des propriétaires). Le peu de terrain qui borde la maison, initialement destiné à créer un petit espace vert, serait donc finalement destiné à des places de parking. Nous allons donc devoir déplacer du mobilier afin de créer des ouvertures dans la clotûre et rabaisser les trottoirs pour permettre de rentrer sur le terrain. Il n'y a actuellement qu'un seul passage possible. Il est impossible de mettre 6 places, nous pouvons en mettre 4 maxi. Quid des 2 autres places ?
*La maison est dans la zone de protection des Bâtiments de France. Nous le savions avant de signer, nous avons accepté la contrainte. Mais, il est à notre charge de rectifier les travaux non conformes de l'ancien propriétaire (?). L'architecte référent a changé depuis et ce dernier semble beaucoup plus pointilleux que le précédent. On ne peut donc rien engager comme travaux tant qu'on n'a pas validé la visite de recollement des travaux de l'ancien propriétaire.
*Enfin, c'est un bâtiment classé F et pour améliorer la performance, on pensait isoler par l'extérieur, ce que refuse les Bâtiment de France.
En gros, notre enveloppe travaux va passer intégralement dans les places de parking sans pouvoir satisfaire aux exigences du PLU. Et on ne sera pas aux normes du DPE sans que les BF lâchent du lest...
Pour précision, le notaire ne nous a absolument jamais informé de toutes ces contraintes. C'est grave, mais on pense qu'elle était de collusion avec l'agence...
Bref, pensez-vous que l'ADIL puisse intervenir pour mettre en lien toutes ces personnes et débloquer l'affaire ?
Merci de vos interventions !

Bonjour
Donc vous n'aviez pas de notaire, juste celui du vendeur ?
Prenez un RDV à l'ADil, vous pourriez avoir des informations juridiques sur votre dossier
Vous avez aussi des associations de consommateurs qui pourraient vous aider.
Je ne sas pas quel est le prix payé, et son adéquation avec le marché local, mais, généralement, quand on achète un bien immobilier avec des travaux "obligatoires" ils sont décomptés du prix d'achat ...
Parfois ça bloque la vente => ancienne usine (huilerie) : 800 000€ - travaux de dépollution / désamiantage : 1 000 000 € => entre l'annonce de la mise en vente, et la vente réelle : 10 ans ce sont écoulés !
Vous devriez vous rapprocher du service urbanisme pour voir le problème des places de parking, ainsi que de l'ITE, et même des autres travaux.

ManuTaden a écrit:

Melou2201 a écrit:

Bonjour et merci de votre réponse.
Je n'ai effectivement pas été claire : nous vivons à l'étranger depuis 10 ans, donc nous ne somme pas au courant de formalités qui peuvent paraître évidentes pour certains locaux. Nous rentrons afin de nous occuper de nos parents.
Nous avons déjà acheté ce bien (une grande bâtisse sur 2 étages) qui comporte 4 appartements : un de 80m2 pour nous et nos enfants, un de 40m2 pour la maman de mon mari, un de 50m2 pour mes parents et un de 70m2, idéalement pour louer.
Depuis la signature, on en apprend des vertes et des pas mûres :
*Le PLU nous impose de construire une place de parc par appartement, et une supplémentaire pour les appartements de plus de 60m2 (l'espace public est saturé donc c'est à charge des propriétaires). Le peu de terrain qui borde la maison, initialement destiné à créer un petit espace vert, serait donc finalement destiné à des places de parking. Nous allons donc devoir déplacer du mobilier afin de créer des ouvertures dans la clotûre et rabaisser les trottoirs pour permettre de rentrer sur le terrain. Il n'y a actuellement qu'un seul passage possible. Il est impossible de mettre 6 places, nous pouvons en mettre 4 maxi. Quid des 2 autres places ?
*La maison est dans la zone de protection des Bâtiments de France. Nous le savions avant de signer, nous avons accepté la contrainte. Mais, il est à notre charge de rectifier les travaux non conformes de l'ancien propriétaire (?). L'architecte référent a changé depuis et ce dernier semble beaucoup plus pointilleux que le précédent. On ne peut donc rien engager comme travaux tant qu'on n'a pas validé la visite de recollement des travaux de l'ancien propriétaire.
*Enfin, c'est un bâtiment classé F et pour améliorer la performance, on pensait isoler par l'extérieur, ce que refuse les Bâtiment de France.
En gros, notre enveloppe travaux va passer intégralement dans les places de parking sans pouvoir satisfaire aux exigences du PLU. Et on ne sera pas aux normes du DPE sans que les BF lâchent du lest...
Pour précision, le notaire ne nous a absolument jamais informé de toutes ces contraintes. C'est grave, mais on pense qu'elle était de collusion avec l'agence...
Bref, pensez-vous que l'ADIL puisse intervenir pour mettre en lien toutes ces personnes et débloquer l'affaire ?
Merci de vos interventions !

Bonjour
Donc vous n'aviez pas de notaire, juste celui du vendeur ?
Prenez un RDV à l'ADil, vous pourriez avoir des informations juridiques sur votre dossier
Vous avez aussi des associations de consommateurs qui pourraient vous aider.
Je ne sas pas quel est le prix payé, et son adéquation avec le marché local, mais, généralement, quand on achète un bien immobilier avec des travaux "obligatoires" ils sont décomptés du prix d'achat ...
Parfois ça bloque la vente => ancienne usine (huilerie) : 800 000€ - travaux de dépollution / désamiantage : 1 000 000 € => entre l'annonce de la mise en vente, et la vente réelle : 10 ans ce sont écoulés !
Vous devriez vous rapprocher du service urbanisme pour voir le problème des places de parking, ainsi que de l'ITE, et même des autres travaux.

Merci beaucoup d'avoir pris le temps de me répondre un dimanche !
Je vais voir avec l'ADIL, en espérant tomber sur des personnes bien compétentes.
Merci et bon dimanche,

Bonjour, prenez un notaire qui va déméler votre projet et allez aussi voir l'ADIL pour des renseignements .
Bon courage