[Clôt] Mur de soutènement voisin en train de s'effondrer, que faire ? Résolu
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Bonjour,
Fidèle lecteur de ce forum, voici mon premier sujet propre, en espérant trouver conseil à notre situation.
Le contexte :
Nous avons fait l'acquisition de notre maison en Août 2023. Notre terrain, légèrement en pente, est mitoyen de plusieurs autres jardins voisins. Un de ces jardins dispose d'un terrain plat rehaussé, au moyen d'un mur de soutènement qui longe notre propriété. Nous avions relevé au moment de l'achat que le mur n'était pas en grande forme, mais visiblement dans cet état depuis des années, et surtout construit de 40 cm sur le terrain de notre voisin, derrière une clôture qui délimite réellement nos terrains, elle même masquée par une haie bien épaisse.
La situation :
En Février dernier (2024), nous avons entrepris de rabattre nos haies de 6m de haut, visiblement pas entretenues par les précédents propriétaires. A l'issue de notre travail, je découvre que la situation derrière est bien plus préoccupante. (Voir photos)
Le mur s'éventre en plusieurs endroits, malgré la présence de renforts métalliques. On est pas loin des 40° de dévers à certains endroits. La clôture 40cm en avant commence elle-même à pencher.
Le voisin :
Un homme qui vit seul, coupé de tous les autres dans le quartier, ses deux autres voisins me disent ne pas le connaître malgré les années. En l'absence de coordonnées/sonnette, je réussit à le croiser par hasard en Avril. De ses dires "Ça toujours été comme ça, il bougera pas, faut pas s'inquiéter, c'est chez moi." Je n'ai pas insisté pour préserver un premier échange cordial, attendant de voir.
Et aujourd'hui ?
Cet automne 2024, alors que la végétation retombe, je jette un œil de l'autre côté. Ce que je vois ne me rassure toujours pas, j'ai l'impression que ça a encore bougé.
Nos questions :
De ce que j'ai lu sur ce forum, dans cette situation mon voisin serait tenu de procéder à une réparation. Mais concrètement par où commencer ?
Le sujet est chez lui, pas chez nous, et il va balayer ma demande d'un revers de main, comme la première fois. Vu le profil, j'aimerai retourner le voir avec des pièces concrètes qui légitiment notre demande.
Je penses aussi à nous protéger dans le cas où le mur s'effondrerait cet hiver. Y-a-t-il une expertise à réaliser, un corps de métier à contacter pour monter un dossier ? Car c'est certain, si cela survient cela va faire du dégât chez nous ...
Fidèle lecteur de ce forum, voici mon premier sujet propre, en espérant trouver conseil à notre situation.
Le contexte :
Nous avons fait l'acquisition de notre maison en Août 2023. Notre terrain, légèrement en pente, est mitoyen de plusieurs autres jardins voisins. Un de ces jardins dispose d'un terrain plat rehaussé, au moyen d'un mur de soutènement qui longe notre propriété. Nous avions relevé au moment de l'achat que le mur n'était pas en grande forme, mais visiblement dans cet état depuis des années, et surtout construit de 40 cm sur le terrain de notre voisin, derrière une clôture qui délimite réellement nos terrains, elle même masquée par une haie bien épaisse.
La situation :
En Février dernier (2024), nous avons entrepris de rabattre nos haies de 6m de haut, visiblement pas entretenues par les précédents propriétaires. A l'issue de notre travail, je découvre que la situation derrière est bien plus préoccupante. (Voir photos)
Le mur s'éventre en plusieurs endroits, malgré la présence de renforts métalliques. On est pas loin des 40° de dévers à certains endroits. La clôture 40cm en avant commence elle-même à pencher.
Le voisin :
Un homme qui vit seul, coupé de tous les autres dans le quartier, ses deux autres voisins me disent ne pas le connaître malgré les années. En l'absence de coordonnées/sonnette, je réussit à le croiser par hasard en Avril. De ses dires "Ça toujours été comme ça, il bougera pas, faut pas s'inquiéter, c'est chez moi." Je n'ai pas insisté pour préserver un premier échange cordial, attendant de voir.
Et aujourd'hui ?
Cet automne 2024, alors que la végétation retombe, je jette un œil de l'autre côté. Ce que je vois ne me rassure toujours pas, j'ai l'impression que ça a encore bougé.
Nos questions :
De ce que j'ai lu sur ce forum, dans cette situation mon voisin serait tenu de procéder à une réparation. Mais concrètement par où commencer ?
Le sujet est chez lui, pas chez nous, et il va balayer ma demande d'un revers de main, comme la première fois. Vu le profil, j'aimerai retourner le voir avec des pièces concrètes qui légitiment notre demande.
Je penses aussi à nous protéger dans le cas où le mur s'effondrerait cet hiver. Y-a-t-il une expertise à réaliser, un corps de métier à contacter pour monter un dossier ? Car c'est certain, si cela survient cela va faire du dégât chez nous ...
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1 
Membre ultra utile 0 0 Bonjour,
Il faut prendre beaucoup de photos pour consigner ce chef d'oeuvre !
Aussi bien, selon son permis de construire, le voisin n'avait pas le droit de rehausser son terrain. Mais comme c'est fait depuis des décennies...
Tu peux demander des comptes à ton voisin sur sa clôture en limite qui semble aussi déborder sur ta propriété. Les poteaux béton semblent pencher et les fondations doivent déborder sur ton terrain : c'est interdit.
La végétation du voisin semble aussi déborder sur ton terrain ;c'est interdit.
Mais d'un autre côté, ta haie ne semble pas plantée en retrait de 0,5m.
Il faut être conscient qu'une haie d'une hauteur inférieure à 2m doit être en retrait de 0,5m. Et une haie d'une hauteur supérieure à 2m doit obligatoirement être en retrait de la limite de 2m.
Ta haie était à 6m de haut, donc tu étais dans les clous. Je ne sais pas à quelle hauteur tu l'as rabattue.
Ce mur de soutènement du voisin est en piteux état mais ce n'est pas un mur de clôture en limite de propriété.
Il ne semble pas soutenir une importante hauteur de terre. $
Si il bascule, il va s'avachir sur la clôture du voisin, qui elle pourrait s'affaisser sur ta haie.
De ce fait, tu ne peux pas trop mettre en avant le problème du risque de blessure pour toi et tes proches.
Si ton voisin est buté et si tu exiges qu'il se mette en règle, il faudra probablement que tu engages une procédure...
Mais avant tout, il faudra te mettre en règle, c'est à dire arracher ta haie !
Bon courage pour la suite
JC
Il faut prendre beaucoup de photos pour consigner ce chef d'oeuvre !
Aussi bien, selon son permis de construire, le voisin n'avait pas le droit de rehausser son terrain. Mais comme c'est fait depuis des décennies...
Tu peux demander des comptes à ton voisin sur sa clôture en limite qui semble aussi déborder sur ta propriété. Les poteaux béton semblent pencher et les fondations doivent déborder sur ton terrain : c'est interdit.
La végétation du voisin semble aussi déborder sur ton terrain ;c'est interdit.
Mais d'un autre côté, ta haie ne semble pas plantée en retrait de 0,5m.
Il faut être conscient qu'une haie d'une hauteur inférieure à 2m doit être en retrait de 0,5m. Et une haie d'une hauteur supérieure à 2m doit obligatoirement être en retrait de la limite de 2m.
Ta haie était à 6m de haut, donc tu étais dans les clous. Je ne sais pas à quelle hauteur tu l'as rabattue.
Ce mur de soutènement du voisin est en piteux état mais ce n'est pas un mur de clôture en limite de propriété.
Il ne semble pas soutenir une importante hauteur de terre. $
Si il bascule, il va s'avachir sur la clôture du voisin, qui elle pourrait s'affaisser sur ta haie.
De ce fait, tu ne peux pas trop mettre en avant le problème du risque de blessure pour toi et tes proches.
Si ton voisin est buté et si tu exiges qu'il se mette en règle, il faudra probablement que tu engages une procédure...
Mais avant tout, il faudra te mettre en règle, c'est à dire arracher ta haie !
Bon courage pour la suite
JC
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