Mur mitoyen dégradé suite à des travaux de décaissement par mon voisin

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Clavima Picto info

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Le 27/11/2023 à 20h16 Env. 10 message Loire Atlantique

Bonjour à tous,

Nous sommes propriétaires depuis presque 8 ans d'une maison datant des années 60.

Nous avons un mur mitoyen réalisé en même temps que nos 2 maisons (la notre et celle du voisin), donc un mur en parpaing de 15 mais pas avec les techniques d'aujourd'hui. (normal me direz vous ...)
Ce mur ne montrait aucun signe de faiblesse (à noter que notre terrain étant plus haut, nous avons de la terre jusqu'à hauteur du mur, alors que notre voisin est plus bas)

Mon voisin a entrepris des travaux de décaissement de son terrain tout le long de notre mur mitoyen.
L'entreprise qui est venue faire les travaux n'a pas sécurisé le mur qui s'est "effondré".
La pluie depuis des semaines a considérablement détrempé le terrain mais le voisin savait qu'en "décaissant" le risque était présent...

Nous souhaitons que l'entreprise de TP refasse le mur mais elle n'est pas sûr de vouloir faire marcher son assurance... Aucune nouvelle depuis le 10 nov

Notre voisin n'a pas l'air d'insister auprès de l'entreprise et voulais bien refaire le mur.
Hier changement de note, il nous demande de payer la solidification du mur car si il le font à l'identique, il ne mettrons aucun poteau de renfort, juste les fondations et parpaings de 20. (et comme il nous l'a dit hier, "c'est pour vous parce que si le mur tombe dans 2 ou 3 ans çà sera à cause de votre terre et vous ne pourrez pas dire qu'on vous a pas demandé"...)

Nous subissons complètement cette situation qui n'est aucunement de notre fait. Nous allons devoir enlever de la terre, un cabanon, un poulailler, des cuves à eau, bref tout ce qui se trouve le long de ce mur mitoyen pour que les fondations soient refaites. Et il faudrait en plus payer pour leurs erreurs ?

Avez-vous dejà vécu une telle situation ?

Je vous remercie sincèrement pour vos retours d'expérience, vos conseils, articles de loi ou jurisprudence (bon ok c'est pas du tout le but d'aller au tribunal, mais plutôt d'avoir des infos officielles

)

Merci merci
Clavima

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elisa21 Picto info

Le 27/11/2023 à 21h27 Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !

Bonsoir

Citation:
Mon voisin a entrepris des travaux de décaissement de son terrain tout le long de notre mur mitoyen.

y a pas idée !!!

quelques pistes pour dégrossir :

- celui qui modifie le terrain et de fait, le besoin de soutènement doit en assumer les frais.

- idem pour le mur séparatif d'origine , même s'il n'avait pas fait ces travaux aujourd'hui :

- soit le voisin avait décaissé (par rapport à la pente naturelle du terrain avant vos constructions) et les frais seraient pour lui,
- soit vous aviez rapporté de la terre contre ce mur et les frais seraient pour vous ("vous" ou vos prédécesseurs).

Citation: Hier changement de note, il nous demande de payer la solidification du mur car si il le font à l'identique, il ne mettrons aucun poteau de renfort, juste les fondations et parpaings de 20. (et comme il nous l'a dit hier, "c'est pour vous parce que si le mur tombe dans 2 ou 3 ans çà sera à cause de votre terre et vous ne pourrez pas dire qu'on vous a pas demandé"...)

cabanon, cuve à eau et cie, ça doit faire un joli poids, vous avez eu de la chance que ça ne soit pas tombé avant ;
quelles sont les hauteurs de terre contre ce mur ?
- chez vous ?
- chez le voisin ?

et il faudra un vrai mur de soutènement, pas des agglos de 15 ni même de 20

en mode "sait-on jamais, ça pourrait servir" : faites des photos ..

Citation: Nous souhaitons que l'entreprise de TP refasse le mur mais elle n'est pas sûr de vouloir faire marcher son assurance... Aucune nouvelle depuis le 10 nov...

Notre voisin n'a pas l'air d'insister auprès de l'entreprise

les assurances des entreprises sont révisées annuellement en fonction des sinistres...

vous avez le nom de cette entreprise ? vous pourriez la contacter...

certaines entreprises font parfois, des ptits boulots par ci par là... sans devis ni facture donc sans assurance et donc avec la complicité du client...mais chuuuuut c'est interdit...

si c'est le cas, demandez lui son devis, ça pourrait le détendre...

par contre, un mur mitoyen appartient aux 2, et là joker pour votre cas (qui décide ? qui paie ? ...)
une certitude : vous devez gérer les eaux de pluie de votre coté ;

pour les textes en vigueur : il y a de nombreux posts sur ce sujet, ou peut-être l'ANIL de votre département ou google... ou attendez d'autres avis Smile

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JCdu26 Picto info

Le 28/11/2023 à 09h04 Membre ultra utile Env. 20000 message Drome

Bonjour,

Clavima a écrit:à noter que notre terrain étant plus haut, nous avons de la terre jusqu'à hauteur du mur, alors que notre voisin est plus bas
Il faudrait vérifier le niveau TF (terrain fini) sur ton acte de vente ou sur le PC
Car si c'est un simple mur, ton ancien proprio (ou toi) n'avait pas le droit de rehausser son terrain.
1 - c'est pas conforme aux documents (acte de vente, PC)
2 - c'est pas du tout conventionnel d'apposer de la terre sur un simple mur qui n'est pas un ouvrage de soutènement.

Mon voisin a entrepris des travaux de décaissement de son terrain tout le long de notre mur mitoyen.
L'entreprise qui est venue faire les travaux n'a pas sécurisé le mur qui s'est "effondré".
Nous souhaitons que l'entreprise de TP refasse le mur mais elle n'est pas sûr de vouloir faire marcher son assurance... Aucune nouvelle depuis le 10 nov
C'est le problème de l'entreprise : le gars, de part son métier, s'est engagé à décaisser le terrain voisin ; il est responsable des désordres qu'il a occasionné.
Il a presque obligatoirement une assurance garantie décennale qu'il devra faire marcher.

Au passage, tu peux demander à ton voisin si il a le droit de décaisser son terrain, par rapport à son TF indiqué sur son PC (mais mieux vaut probablement ne pas en parler car il pourrait te demander si toi, tu avais le droit de rehausser le tient !)

Hier changement de note, il nous demande de payer la solidification du mur car si il le font à l'identique, il ne mettrons aucun poteau de renfort, juste les fondations et parpaings de 20. (et comme il nous l'a dit hier, "c'est pour vous parce que si le mur tombe dans 2 ou 3 ans çà sera à cause de votre terre et vous ne pourrez pas dire qu'on vous a pas demandé"...)
Puisque le terrain voisin est maintenant plus bas, il va falloir des fondations plus basses pour contenir toutes tes terres.
C'est celui qui crée la différence de hauteur qui est seul responsable de l'ouvrage à entreprendre.

Nous allons devoir enlever de la terre, un cabanon, un poulailler, des cuves à eau, bref tout ce qui se trouve le long de ce mur mitoyen pour que les fondations soient refaites. Et il faudrait en plus payer pour leurs erreurs ?
Si ton rehaussement est illégal, il est fort probable que le décaissement du voisin soit aussi illégal
Le mieux serait d'aller te rendre en mairie pour consulter le PLU communal afin de savoir ce qui est autorisé au niveau modification des hauteur de terrains.

Tu peux dire à ton voisin, si il te demande d'abaisser ton terrain, que tu le fera quand lui aura de son côté remblayé le sien comme c'était avant et tu exigera alors la construction de ce mur mitoyen aux seuls frais du voisin (ou de son entrepreneur)

Sinon, tu n'as rien a enlever pour faciliter les fondations.
C'est à l'entrepreneur d'assumer tout ce qu'il doit mettre en œuvre pour refaire un ouvrage de soutènement conforme à la situation crée.

La mairie peut aussi imposer le retour aux niveaux TF...

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matbzh1 Picto info

Le 28/11/2023 à 14h07 Env. 10 message Ille Et Vilaine

« Nous avons un mur mitoyen réalisé en même temps que nos 2 maisons (la notre et celle du voisin), donc un mur en parpaing de 15 mais pas avec les techniques d'aujourd'hui. (normal me direz vous ...) «

Ne t’inquiètes pas, les anciens construisaient 10x plus solide que maintenant, si ils ont dimensionnés comme ça c’est que le mur a été dimensionnés en fonction des différences de hauteur de l’époque (plus haute chez toi, plus basse chez le voisin) si le voisin a voulu décaisser comme un ours c’est son problème, et tu n’a rien à voir avec ça, et surtout rien à payer, tout est de son fait et de son initiative à vouloir modifier les hauteurs de manière hasardeuse.

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Manu-d.en-haut Picto info

Le 28/11/2023 à 14h09 Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)

Bonjour,

Je dirai même que tu peux le "mettre en demeure" de faire cesser sans délai le trouble qui mets en péril ta propriété.

Mon récit : La Bistorte
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Clavima Picto info

Auteur du sujet

Le 28/11/2023 à 20h17 Env. 10 message Loire Atlantique

Je vous remercie sincèrement d'avoir pris le temps de me répondre.

Pour répondre à certaines questions :
les 2 propriétaires de l'époque étaient 2 frères et le mur qui séparait les 2 terrains a été construit en conséquence de la terre qui se trouve de mon côté (le terrain est naturellement plus haut et personne n'a "rajouté" de la terre et pas "réhaussé" mon terrain (mais je vais creusé cette histoire de hauteur TF

Smile

Le voisin a bien un PC pour les travaux de décaissement ...
il était prévu qu'il fasse un mur de soutènement le long du mur mitoyen (vu qu'il décaissait pas mal) mais trop tard, le mur s'est effondré avant Mad

Ce qui est navrant c'est qu'on les avait prévenu et que si l'entreprise avait fait les travaux en période sèche et non "détrempé" le mur serait encore debout ...

Je vais étudier toutes vos informations et vous tiendrais informé de l'avancement de cette situation.

Merci à tous sincèrement merci !!!

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JCdu26 Picto info

Le 29/11/2023 à 09h40 Membre ultra utile Env. 20000 message Drome

Donc tout va bien de ton côté, tu es en règle par rapport à ton TF

Tu dois donc fermement refuser toutes demandes de participation à la reconstruction de ce mur.
C'est l'erreur de l'intervenant, il assume et gère la reconstruction.

Comme je le comprends, le voisin voulait mettre un mur de soutènement privatif accolé au mur mitoyen.
Je ne sais pas si c'est concevable de ton côté, mais tu pourrais accepter la reconstruction d'un seul mur de soutènement mitoyen, à la charge du voisin. Mais comme les terres à contenir sont de ton côté, la semelle de ce mur devra être de ton côté, et de ce fait, il faudra enlever temporairement de la terre pour réaliser cette semelle..., et à priori tu devras donc déplacer cabanon, poulailler...
Sinon, ils peuvent aussi partir sur des L béton de soutènement, des enrochements, des gabions. Je trouve que c'est un peu dommage de reconstruire ce mur mitoyen pour y accoler un autre ouvrage de soutènement !

Une photo du contexte ???

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deffrey Picto info

Le 29/11/2023 à 17h56 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Bonjour,

Dans votre cas, la situation des terrains importe peu (pour la responsabilité), du moment que le mur était en bon état avant les travaux chez le voisin.
Vous devez vous adresser au voisin (responsable), non à l'entreprise. Au voisin après à régler ce problème avec le professionnel.

Sur la responsabilité respective des copropriétaires d'un mur mitoyen...
https://www.doctrine.fr/t/re[...]mur-mitoyen

Vous pouvez également appliquer les dispositions de l'article 656 du Code civil.
@+

multiplie toi mais ne te disperse pas!

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JCdu26 Picto info

Le 29/11/2023 à 18h23 Membre ultra utile Env. 20000 message Drome

deffrey a écrit:Dans votre cas, la situation des terrains importe peu (pour la responsabilité)

C'est pas certain car si ce rehaussement de terrain était illegal et réalisé après construction d'un simple mur mitoyen, ce rehaussement aurait crée des contraintes anormales sur ce mur.
Le voisin aurait alors pu lancer une procédure pour que le terrain revienne à son niveau initial.

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