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Tolérance entre déclaration et réalisation ? Clôture

Ce sujet comporte 20 messages et a été affiché 208 fois
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Env. 20 message Nord
Bonjour j'ai besoin d'un petit renseignement : je dois installer une clôture de maximum 1m60 érigée sur un Muret, le Muret sera de 50 cm et le tout ne doit pas dépasser donc 160 cm en hauteur
( muret + lames composites, je voulais savoir si il existait entre la déclaration préalable et la réalisation, une tolérance de quelconque pourcent entre les 160 cm et ce que j'aurais finalement? Car je viens de me rendre compte que les lames sur le muret vont peut être dépassé de 10 ou 15 cm ....
C'est dans un lotissement et un plu est à respecté, bientôt la mairie va racheter le lot. Merci par avance
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message
Ne vous prenez pas la tête pour une fourniture ou pose de cloture...

Allez dans la section devis clôture du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de artisans de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les artisans, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-94-devis_cloture.php
 
Membre super utile Env. 5000 message Drome
Bonjour,
Mieux vaut demander l'accord par écrit de cette tolérance à ta mairie et aussi à ton lotisseur.
Car si un voisin porte plainte contre toi, il devrait arriver à te faire déposer ta clôture car non conforme au PLU et/ou règles internes du lotissement. (ton voisin, mais aussi ta mairie et/ou ton lotisseur)
JC
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Membre utile Env. 500 message Cote D'or
Bonjour,

Ça dépend.
Si les 1.60m sont imposés comme un maximum dans un document d'urbanisme (plu ou autre), il n'y a pas de tolérance (mais je doute qu'on vous ennuie pour 1cm).

Par contre s'il s'agit simplement d'une cote arbitraire indiquée lors de la déclaration préalable, le plus simple est de faire une déclaration modificative pour correspondre à la la hauteur que vous souhaitez réellement réaliser.
Ce qui est simple est faux. Ce qui ne l'est pas est inutilisable. - Paul Valéry (1942)
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Membre super utile Env. 5000 message Drome
Astik a écrit:
(mais je doute qu'on vous ennuie pour 1cm).


C'est pas 1 mais 10 ou 15 cm.
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Membre utile Env. 500 message Cote D'or
JCdu26 a écrit:
Astik a écrit:
(mais je doute qu'on vous ennuie pour 1cm).


C'est pas 1 mais 10 ou 15 cm.

C'est bien pour ça que j'ai dit 1cm.
Pour 10 ou 15cm ce n'est plus de la tolérance, c'est une erreur.

Donc soit il corrige sa demande soit il modifie son projet être conforme.
Ce qui est simple est faux. Ce qui ne l'est pas est inutilisable. - Paul Valéry (1942)
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Env. 20 message Nord
Merci à tous de vos réponses !

Dites moi est ce que je peux récupérer mon dossier que j'ai déposé ce matin si je me rends à la mairie ou impossible ? Ou vais je devoir en refaire un ?


Astik a écrit:
JCdu26 a écrit:
Astik a écrit:
(mais je doute qu'on vous ennuie pour 1cm).


C'est pas 1 mais 10 ou 15 cm.

C'est bien pour ça que j'ai dit 1cm.
Pour 10 ou 15cm ce n'est plus de la tolérance, c'est une erreur.

Donc soit il corrige sa demande soit il modifie son projet être conforme.
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Membre utile Env. 500 message Cote D'or
Je pense que non. La mairie vous a remis un reçu faisant démarrer le délai d'instruction.
Si elle vous rends le dossier, elle ne peut plus l'instruire (CQFD), mais avec le reçu vous pouvez faire valoir votre droit de non opposition au bout d'un mois.

Prenez contact avec votre mairie pour connaître la meilleure solution.

Quitamere a écrit:Merci à tous de vos réponses !

Dites moi est ce que je peux récupérer mon dossier que j'ai déposé ce matin si je me rends à la mairie ou impossible ? Ou vais je devoir en refaire un ?


Astik a écrit:
JCdu26 a écrit:
Astik a écrit:
(mais je doute qu'on vous ennuie pour 1cm).


C'est pas 1 mais 10 ou 15 cm.

C'est bien pour ça que j'ai dit 1cm.
Pour 10 ou 15cm ce n'est plus de la tolérance, c'est une erreur.

Donc soit il corrige sa demande soit il modifie son projet être conforme.
Ce qui est simple est faux. Ce qui ne l'est pas est inutilisable. - Paul Valéry (1942)
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Membre utile Env. 800 message Vendee
Bonsoir.

Si la hauteur maxi est de 160cm non il n'y a pas de tolérance. Après peut être que l'on viendra jamais vous ennuyer. Ça dépend si un voisin se plaint généralement.

Sinon pour respecter la contrainte, pourquoi ne pas réduire d'autant le muret ou enlever un étage de lame ou remonter un peu le terrain (les 160cm sont à prendre du côté le plus haut- trottoir ou terrain) ?
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Env. 20 message Nord
Ce n'est justement pas précisé. Cest écrit muret + lame par exemple hauteur maxi 160
Notre maison est 36 cm plus haute que la voierie
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Membre utile Env. 800 message Vendee
La hauteur est à prendre du côté le plus haut. Si le terrain est plus haut. Il faut compter 1m60 à partir du terrain. S'il est 36cm au dessus de la voirie la clôture côté voirie peut faire 1m96
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Membre super utile Env. 5000 message Drome
Dean85 a écrit:La hauteur est à prendre du côté le plus haut. Si le terrain est plus haut. Il faut compter 1m60 à partir du terrain. S'il est 36cm au dessus de la voirie la clôture côté voirie peut faire 1m96

c'est écrit dans un document officiel ?
par exemple chez moi, mon terrain est surélevé de 1,20m par rapport à mes voisins.
Ceux-ci se retrouvent un peu encaissé dans leur maison et sur leur terrasse.
Ma clôture est constitué d'un muret de 2 rangs de parpaing avec 90cm de grillage souple.
Le PLU communal m'autorise une clôture occultante de 1,9m.
Ce qui veut dire que mes voisins pourraient se retrouver avec une occultantation de 1,9 + 1,2, soit 3,10m !
c'est surprenant.

JC
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Env. 20 message Nord
C'est écrit dans un livret reprennant toutes les caractéristiques du lotissement un genre de règlement d'urbanisme, la chaussée va être refaite à partir de octobre.
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Env. 20 message Nord
Je vais vous écrire précisément ce qu'il est écrit dans quelques instants, encore merci !
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Env. 20 message Nord
Règlement de construction :
Clôtures en limite de voie ( notre cas sur le coté )
Les clotures ne sont pas obligatoires , si toutes fois elles existent elles seront constituées d'un muret (....) surmonté ou non d'un grullage le tout hauteur maximal 160 cm.

Une autorisation de clôture devra être préalablement obtenue.

Je vais voir pour repreciser la différence entre la hauteur de ma maison et la voirie
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Membre super utile Env. 5000 message Drome
Oui, moi je m'adressais à Dean85sur ses dires :
"La hauteur est à prendre du côté le plus haut"
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Membre utile Env. 800 message Vendee
JCdu26 a écrit:
Dean85 a écrit:La hauteur est à prendre du côté le plus haut. Si le terrain est plus haut. Il faut compter 1m60 à partir du terrain. S'il est 36cm au dessus de la voirie la clôture côté voirie peut faire 1m96

c'est écrit dans un document officiel ?
par exemple chez moi, mon terrain est surélevé de 1,20m par rapport à mes voisins.
Ceux-ci se retrouvent un peu encaissé dans leur maison et sur leur terrasse.
Ma clôture est constitué d'un muret de 2 rangs de parpaing avec 90cm de grillage souple.
Le PLU communal m'autorise une clôture occultante de 1,9m.
Ce qui veut dire que mes voisins pourraient se retrouver avec une occultantation de 1,9 + 1,2, soit 3,10m !
c'est surprenant.

JC


Je ne connais pas le texte de référence. Je crois que cela fait suite à des décisions de justice.
Mais ça paraît logique parfois les terrains sont surélevés par rapport aux voiries (cas de terrain en pente). Suivant le dénivelé il faut bien que les personnes puissent se clôturer un minimum.

Toutes les communes autour de chez moi instruises les dossiers en ce sens.

Pour votre exemple cela ne veut pas dire que le voisin ne peut pas faire de recours (perte ensoleillement...) chaque cas est différent.
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Membre super utile Env. 5000 message Drome
Dean85 a écrit:Pour votre exemple cela ne veut pas dire que le voisin ne peut pas faire de recours (perte ensoleillement...) chaque cas est différent.

si je respecte le PLU, sa requête ne pourrait aboutir

et puis c'est lui qui a creusé de 60cm pour aplanir son terrain. Le mien a été aussi rehaussé de 60cm pour les mêmes raisons (par l'ancien propriétaire), d'où ce décalage de 1,2m
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Env. 20 message Nord
Je suis 36 cm plus haute que la chaussée effectivement. Si je me met à la chaussée ma clôture ne ferait plus que 1.30 environ. Pas terrible.... comment faire pour rehausser le tout et être 160 mais pas rapport au terrain ? Dsl je ne m'y connais pas
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Membre utile Env. 800 message Vendee
JCdu26 a écrit:
Dean85 a écrit:Pour votre exemple cela ne veut pas dire que le voisin ne peut pas faire de recours (perte ensoleillement...) chaque cas est différent.

si je respecte le PLU, sa requête ne pourrait aboutir

et puis c'est lui qui a creusé de 60cm pour aplanir son terrain. Le mien a été aussi rehaussé de 60cm pour les mêmes raisons (par l'ancien propriétaire), d'où ce décalage de 1,2m


Vous pouvez respecter le PLU mais un recours contre vous peut vous être défavorable. Si le juge décide qu'il y a un trouble du voisinage du fait d'une perte d'ensoleillement ou autre.

Le point le plus haut est déterminé suivant le terrain d'origine pas celui qui a été remblayé ou decaissé. Surtout 60cm ça se voit. 5-10cm personne ne peut le voir sauf s'il existait un relevé super précis, tous les 2 mètres. Chose qui ne risque pas d'arrivé pour une maison individuelle.
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Membre utile Env. 800 message Vendee
Quitamere a écrit:Je suis 36 cm plus haute que la chaussée effectivement. Si je me met à la chaussée ma clôture ne ferait plus que 1.30 environ. Pas terrible.... comment faire pour rehausser le tout et être 160 mais pas rapport au terrain ? Dsl je ne m'y connais pas


Et bien il n'y a rien de particulier à faire.
Votre clôture elle va se situer en limite de propriété mais chez vous.
Pour calculer sa hauteur vous devez partir du niveau de votre terrain. En mesurant de votre terrain elle devra faire 1m60 et donc si vous mesurez côté route elle fera 1m96... Après vous pouvez faire moins que le maximum c'est à vous de voir !

Après c'est plus ou moins vrai. Un muret se fait de niveau et le grillage dessus le sera aussi. Donc vous n'aurez certainement pas 1m60 partout sauf si votre terrain n'a pas de pente. Il faudra donc faire des escaliers pour rester dans la limite des 1m60 suivant votre terrain.
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