Pouvez-vous m'aider sur la déclaration préalable pour ma clôture svp?

Bonjour,

Sur le 1er plan, le TN repéré en rouge est horizontal
Sur le plan de la dame... (c'est qui cette dame : ta voisine ?), le TN est en pente

Quoi qu'il en soit, le terrain voisin est plus bas que le TN donc c'est le voisin qui a décaissé donc à priori le mur de soutènement est à sa charge. Le voisin doit contenir tes terres.
Il est réalisé ce mur de soutènement ?

Si le mur de soutènement appartient à ton voisin, donc il est implanté sur son terrain, tu n'as pas le droit de le rehausser avec ce muret représenté, puis clôture par dessus.

Et même si le mur de soutènement est mitoyen, donc centré sur les 2 limites, mieux vaut ne pas y toucher, ne pas le rehausser avec muret et clôture. Ce serait dommage de déstabiliser ce mur !
Ce mur de soutènement et ses fondations ont été dimensionné pour contenir une certaine hauteur de terre, pas pour être rehaussé.

On visualise très mal ce qui est représenté sur tes plans...

JC

JCdu26 a écrit:

Bonjour,

Sur le 1er plan, le TN repéré en rouge est horizontal
Sur le plan de la dame... (c'est qui cette dame : ta voisine ?), le TN est en pente

Quoi qu'il en soit, le terrain voisin est plus bas que le TN donc c'est le voisin qui a décaissé donc à priori le mur de soutènement est à sa charge. Le voisin doit contenir tes terres.
Il est réalisé ce mur de soutènement ?

Si le mur de soutènement appartient à ton voisin, donc il est implanté sur son terrain, tu n'as pas le droit de le rehausser avec ce muret représenté, puis clôture par dessus.

Et même si le mur de soutènement est mitoyen, donc centré sur les 2 limites, mieux vaut ne pas y toucher, ne pas le rehausser avec muret et clôture. Ce serait dommage de déstabiliser ce mur !
Ce mur de soutènement et ses fondations ont été dimensionné pour contenir une certaine hauteur de terre, pas pour être rehaussé.

On visualise très mal ce qui est représenté sur tes plans...

JC

Bonjour, 

Non le mur de soutènement est a faire avec la clôture et le grillage dessus. D'après la mairie et l'urbanisme c'est a moi de faire le mur de soutènement. C'est le voisin qui est en bas effectivement. Mon terrain glisse. Et je vais le faire. La dame c'est la personne qui travaille à l'urbanisme. C'est vrai que je me suis mal exprimée excusez-moi. Le TN est le mien il est à 0 (pas de pente du coup). Et le terrain du voisin est à -1.80. 
je n'arrive pas a comprendre ce que la personne a l'urbanisme a dessiné. Mais elle veut absolument un plan comme ça.. 

J'ai un plan comme ça aussi. Et elle veut que je fasse comme elle a dessiné mais je ne comprends pas ce qu'elle veut que je dessine.. 

JCdu26 a écrit:

Bonjour,

Sur le 1er plan, le TN repéré en rouge est horizontal
Sur le plan de la dame... (c'est qui cette dame : ta voisine ?), le TN est en pente

Quoi qu'il en soit, le terrain voisin est plus bas que le TN donc c'est le voisin qui a décaissé donc à priori le mur de soutènement est à sa charge. Le voisin doit contenir tes terres.
Il est réalisé ce mur de soutènement ?

Si le mur de soutènement appartient à ton voisin, donc il est implanté sur son terrain, tu n'as pas le droit de le rehausser avec ce muret représenté, puis clôture par dessus.

Et même si le mur de soutènement est mitoyen, donc centré sur les 2 limites, mieux vaut ne pas y toucher, ne pas le rehausser avec muret et clôture. Ce serait dommage de déstabiliser ce mur !
Ce mur de soutènement et ses fondations ont été dimensionné pour contenir une certaine hauteur de terre, pas pour être rehaussé.

On visualise très mal ce qui est représenté sur tes plans...

JC

Si tu es au TN alors le voisin a décaissé son terrain à une époque proche ou lointaine. Et c'était lors du décaissement terrain qu'il avait obligation de contenir tes terres.

Comment est ton terrain actuellement puisque ce mur de soutènement n'est pas réalisé ??? ; ton terrain doit descendre doucement chez le voisin ???

Si tout est bien expliqué, il te faut insister pour faire comprendre à l'urbanisme que le mur à faire revient au voisin.

J'ai encore jamais vu 2 propriété avec 2 TN décalés de 1,8m !
TN, terrain naturel avant toute construction, toutes modifications.

Pourquoi ton TN représenté par "la dame" est en pente ?

Ta maison est construite ? ; comment sont représentés le TN et le TF (terrain fini) sur ton permis de construire ?

Oui elle était comme ça quand je l'ai acheté. Et oui exactement ça glisse sur le terrain du voisin et ça nous fait peur à vrai dire..

Je vous jure on pensait pas que y avait autant aussi.. 😂 mais notre terrain est tout plat et bim au bout on descend d'1m80, on est descendu mesurer.. 
je pense que oui ça a été décaisser il y a longtemps. Nous sommes les 4eme habitants de cette maison.. et nous avons pas les plans (on les demande encore) les anciens propriétaires ne les avaient pas non plus! Ni le notaire ni la mairie..
Je ne sais pas si ce qu'elle a dessiné ca represente une pente ou autre. Justement je pensais plutôt a un plan différent.. mais autour de moi (artisants et pro) n'ont jamais vu un plan comme ça! 

JCdu26 a écrit:

Si tu es au TN alors le voisin a décaissé son terrain à une époque proche ou lointaine. Et c'était lors du décaissement terrain qu'il avait obligation de contenir tes terres.

Comment est ton terrain actuellement puisque ce mur de soutènement n'est pas réalisé ??? ; ton terrain doit descendre doucement chez le voisin ???

Si tout est bien expliqué, il te faut insister pour faire comprendre à l'urbanisme que le mur à faire revient au voisin.

J'ai encore jamais vu 2 propriété avec 2 TN décalés de 1,8m !
TN, terrain naturel avant toute construction, toutes modifications.

Pourquoi ton TN représenté par "la dame" est en pente ?

Ta maison est construite ? ; comment sont représentés le TN et le TF (terrain fini) sur ton permis de construire ?

Il faut échanger avec les anciens, fouiller sur les plans communaux, les plans cadastraux, consulter les vieux PLU en mairie...

Il faut savoir à quel moment ce probable décaissement voisin a été réalisé...
ou alors ce serait un rehaussement par apport de terre sur ton terrain.

Il faudra faire appel a un cabinet spécialisé, un bureau d'étude, pour appréhender la nature du terrain et réaliser un plan de conception de ce mur de soutènement.
1,8m, c'est pas rien. Il ne faut pas le faire faire par l'artisan maçon du coin !

Et celui à l'époque qui a crée cette différence de hauteur avait obligation d'implanter un garde-corps anti-chute (c'est obligatoire pour h>1m)

Donc avant de passer du temps sur les plans de ta demande préalable avant travaux pour la clôture, mieux vaudrait s'investir sur qui va faire ce mur de soutènement...
La facture sera conséquente !

Sur des sites comme cadastre.gouv.fr ou francearchives.gouv.fr ou data.gouv.fr ou d'autres, tu devrais pouvoir retrouver les côtes NGF de ta parcelle et de celle de ton voisin à des périodes lointaines.
Tu trouveras si c'est le terrain voisin qui a été décaissé, ou alors le tient qui a été rehaussé