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Déclaration pour une clôture?

Ce sujet comporte 14 messages et a été affiché 5.070 fois
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Env. 100 message Isere
Bonjour
nous voulons mettre une clôture mitoyenne avec les autres lots pas encore construits mais dont le chantier va commencer d'ici peu car avec les gosses... il faut faire une déclaration de travaux et attendre 1 mois?
Sinon, un accord verbal du lotisseur pour le lot pas vendu est suffisant ou il faut par écrit?
merci
http://marquiefamily.sosblog.fr/
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Ne vous prenez pas la tête pour une fourniture ou pose de cloture...

Allez dans la section devis clôture du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de artisans de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les artisans, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-94-devis_cloture.php
 
Env. 200 message Cote D'or
Non il n'y a plus de déclaration de traveaux à faire. Il faut juste connaitre ce que dit le plu ou le reglement de lotissement et s'y adapter.

A+
http://mabellemaisonbabeauseguin.blog.fr/
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Messages : Env. 200
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Env. 1000 message Ain
liza333 a écrit:Bonjour
nous voulons mettre une clôture mitoyenne avec les autres lots pas encore construits mais dont le chantier va commencer d'ici peu car avec les gosses... il faut faire une déclaration de travaux et attendre 1 mois?
Sinon, un accord verbal du lotisseur pour le lot pas vendu est suffisant ou il faut par écrit?
merci


accord verbal s'envole comme le vent, déclaration en mairie de mise en place de cloture est exempté de permis de construire mais il faut le déclarer chez certaines mairies, et c'est gratuit alors foncez..
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Messages : Env. 1000
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Env. 100 message Magalas (34)
maintenant ça s'appelle déclaration préalable, et ça permet de se positionner par rapport a ses futurs voisins surtout s 'il y a un bornage en cas de contestation...
Il est difficile de marcher en regardant les étoiles, quand on a un caillou dans son soullier...
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Messages : Env. 100
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Membre utile Env. 4000 message Eure (normandie) (27)
L'accord par ecrit est préférable au verbal comme l'a bien dit placoman.
Mais, je ne conseille pas de mettre la cloture avant la fin des gros travaux car tu risques de voir ta cloture abimée (ou plus... Sad ) avec tous les gros engins qui passent sur le chantier...
Et puis, normallement, tu peux t'arranger avec les voisins pour partager les frais de son installation.
Maison Extraco (Eure 27)-
Début 17 avril 2015 -Fin 17 avril 2016
S'il n'y a pas de solution, c'est qu'il n'y a pas de http://construiremaisonextraco.blogspot.fr/
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 4000
De : Eure (normandie) (27)
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Env. 100 message Isere
Notre maison est terminée extérieurement et on y habite dans 5 semaines mais les autres lots n'ont pas démarrés, un des lots démarre quand on emménage et il faut protéger nos enfants d'un chantier à moins de 5m de notre terrain! Donc on pensait à un grillage soutenu par des poteaux mais l'acheteur du lot en question ne veut pas clore maintenant et donc nous dit de clore à l'intérieur de notre terrain le temps qu'on puisse construire la clôture à leur goût... Mais que se passe t'il si leur clôture est trop chère pour nous? car ils la veulent opaque car ils ne mettent pas de haie mais nous nous mettons déjà notre haie et sur le POS on nous indique que la clôture peut être une haie, un grillage ou un mur plein maçonné, qui serait hors de prix!
merci pour vos renseignements!
http://marquiefamily.sosblog.fr/
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Membre utile Env. 4000 message Eure (normandie) (27)
La cloture doit etre fait en accord avec les 2 parties. Si l'un des 2 veut faire une cloture hors de prix, ca sera à sa charge...
Pour le prix, ca ne sera pas un problème... mais pour les relations entre voisins, ca sera une autre histoire! Sad
Maison Extraco (Eure 27)-
Début 17 avril 2015 -Fin 17 avril 2016
S'il n'y a pas de solution, c'est qu'il n'y a pas de http://construiremaisonextraco.blogspot.fr/
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 4000
De : Eure (normandie) (27)
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Env. 1000 message Béthune (62) (62)
Salut,

La déclaration préalable remplace la déclaration de travaux, mais il ne faut plus de déclaration pour les clotûres !

A +

LULU
Constructeur : Maison d'en France (62)
Permis déposé le 6 mai
Permis obtenu le 29 juin
Chantier demarré lundi 12/09, dalle coulée le 16/09
réception le 17/03 ...
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Env. 50 message Sarthe
Bonjour,
peut être exiger que les futurs chantiers soient sécurisés vis à vis de votre terrain et surtout de vos enfants ... et ensuite partager les frais pour la pose clôture avec vos futurs voisins respectifs dès la fin des chantiers.
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Env. 70 message Mirabel Et Blacons (26)
lulu_merlan a écrit:Salut,

La déclaration préalable remplace la déclaration de travaux, mais il ne faut plus de déclaration pour les clotûres !

A +

LULU


Bonsoir,

Habitant dans la Drôme, j'ai demandé s'il fallait faire une déclaration préalable pour poser un grillage d'1m50 de haut en mitoyenneté avec une parcelle agricole.
La mairie m'a répondu que oui en 3 exemplaires avec photo simulant l'implantation du grillage, et vérification de leur part en fin de travaux .....

Du coup, j'ai laissé tomber, et mon chien passe son temps attaché.
Donc je voudrais confirmation, si oui ou non je peux le faire sans rien demander. Merci
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Env. 100 message Isere
ma mairie m'a dit de faire une déclaration mais eux on une version simplifié du modèle du ministère... Et ils se réunissent une fois par mois...
Et sinon j'attache moi aussi mes enfants ?
http://marquiefamily.sosblog.fr/
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Nouvel Aviseur Env. 5000 message Ligné (44) (44)
liza333 a écrit:Bonjour
nous voulons mettre une clôture mitoyenne avec les autres lots pas encore construits mais dont le chantier va commencer d'ici peu car avec les gosses...


Bonjour

Ni met pas trop cher car quand les chantiers vont commencer ta clôture risque de se prendre des coups, et si un voisin se met en limite de propriété son constructeur va tout te démonter plus ou moins proprement et pas forcément en te prévenant.
Récit mis à jour juin 2010
Emménagés depuis juin 2007.

AAMOI n°954
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De : Ligné (44) (44)
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Env. 10 message Rhone
Comment insérer une clôture sur une phots de limite de propriété, OBLIGATOIRE pour faire la déclaration en mairie?
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Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
Comment insérer un peu de politesse dans votre message, pour qu'il puisse s insérer dans ce forum ?
De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent (Coluche)
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Picto recompense Membre ultra utile
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