Plan&croquis pour déclaration de clôture

j'ai repris les papiers du permis de la maison. Le constructeur avait fait un dessin d'implantation en perspective de la maison que j'ai repris : un coup de Blanco et j'ai dessiné la cloture. Rien de terrible mais c'est passé !!

as-tu un exemple en photo ? juste pour voir comment présenter la clôture et les mûrs de clôture mitoyens.
Merci par avance.

personne n'a d'exemple à me montrer svp ?

sinon je serais contraint de passer par mon constructeur et rien que pour le croquis et remplir le formulaire me facture 650 € !!!

svp si quelqu'un a déjà fait cette démarche me montre juste comment présenter la clôture et les mûrs mitoyens.

Moi aussi ca m'interresse j'ai ma declaration a faire d'ici peu.
Mais mon voisin l'a deja fait et apparement c'est pas bien compliqué alors 650 euros ca fait cher pour de l'encre et des photocopies.

Je vais être dans la même situation que toi. Pourquoi veut tu payer le constructeur pour cela ?

comme te l'a dit Lizou, tu reprends le plan de masse et de situation du permis de construire de ta maison.
Tu soulignes les endroits où tu compte mettre ta cloture.
puis sur une autre feuille tu décrit la cloture elle même (dimensions, matériaux).
cela ne parait pas bien compliqué

en + une cloture c'est une autorisation qu'il faut, ils sont donc moins sévère que pour un permis

tu peut même faire du zèle et prendre en photo ta maison et rajouter avec un logiciel de dessin ta cloture :

Justement, je veux éviter à payer, encore, 650 € pour quelques photocopies !

Dans la déclaration ils mettent de faire un croquis avec les matériaux utilisés, dimensions etc...Ce que je veux, c'est comment rédiger et présenter tout ça ? un exemple compris nous aurait bien aider.

Je suis surprise d'apprendre qu'il faiile faire 1 déclaration pour sa cloture. Es-ce valable pour toutes les sortes de clôtures ?

sanden a écrit:

Je suis surprise d'apprendre qu'il faiile faire 1 déclaration pour sa cloture. Es-ce valable pour toutes les sortes de clôtures ?

Bonjour
Oui tout a fait.
Pour la notre (poteaux en chataigner et grillage soudé couleur vetr - c'est tout se qu'ils nous ont demandé a la mairie).
Un descriptif sur la feuille de declaration des travaux (ensemble avec l'abris jardin et plan de masse que nous avons eu avec le PC (je l'ai scanné et imprimé sur une imprimante), pour la cloture - sans traits pointillés ou autres, juste descriptif en 2 lignes.

Oui la déclaration de travaux est obligatoire pour les clotures sauf si celles ci figurent sur le permis de construire à ce moemnt là il faut qu'elles soient faites pour avoir la conformité.

et hop j'y vais de ma petite question.

Mon voisin viens de receptionné sa maison, et a fait passé quelqu'un sur le chantier pour faire toute ces clotures (c'est la même entreprise qui lui a fait son crépis).

Du coup forcement je me suis entendu avec pour payer la moitié de notre cloture mitoyenne (environ 10 m).

J'ai pas l'impression qu'il est fait déclaration à la mairie. Et même s'il en a fait une dois-je faire moi aussi une déclaration, ou dois-je lui demander d'inscrire mon nom sur sa déclaration ??

c'est vrai comment se gère les clotures mitoyenne au niveau déclaration ? je veut pas téléphoner à la mairie, s'il n'a rien déclarer je veut pas le mettre dans la merde. et c'est délicat de l'appeller pour lui dire attention à la déclaration..
merçi

Dans notre commune, en cas de cloture mitoyenne, il faut que celui qui fasse la déclaration joigne en plus des croquis, une lettre d'accord du voisin pour réaliser une cloture mitoyenne.

Je ne sais pas si c'est la règle.

Non ce n'est pas la règle. Seul celui qui édifie la clôture doit déposer la demande de déclaration et vous n'avez pas à produire le nom de votre voisin pour une éventuelle mitoyenneté. La mitoyenneté peut s'acquérir plus tard par exemple. Maintenant il faut s'assurer qu'il ne s'agit pas d'une clause placée dans un document d'urbanisme, auquel cas elle doit être suivie. Mais la demande de votre commune est très rare, pour ma part je n'en ai jamais rencontrée.
Pour Roger, vous pouvez toujours aller à la mairie pour voir si votre voisin a fait une demande, comme toutes les autorisations, les demandes de clôtures sont affichées bien en vue du public sur des panneaux prévus pour celà. Quand à rappeler à votre voisin qu'une déclaration est obligatoire, c'est normal de s'en inquiéter, vous lui rendez service au cas où il ne l'aurait pas fait, beaucoup de communes veillent à ces déclarations pour éviter l'anarchie et elles sanctionnent.

Merçi

j'irais en mairie pour voir s'il a fait cette déclaration.

Pour en parler à mon voisin : hors de question : chacun fait ce qu'il veut chez soi, je n'ai pas à m'occuper de ces affaires (c'est toujours comme ça qu'arrivent les prb). Je ne suis pas sa mère et me voit mal lui dire attention il faut faire les choses comme ça et pas comme ça...


Mais bon vu que je suis un peu concerné (je vais payer la moitié d'un mur après tout : veut pas qu'il soit détruit), ça m'a fait réfléchir au moyen de lui en parler:
je vais faire le naïf, j'aurais des clotures à faire aussi, du coup je vais lui demander si c'est pas trop compliqué à remplir ces déclarations de clotures .

En tout cas merçi pour la réponse yves

Bonjour,

...et toujours personne n'a d'exemple de croquis à nous montrer ?!!!