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Installation panneaux bois Résolu

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Nouvel Aviseur Env. 300 message Villers Ecalles (76)
Bonjour,

Nous rencontrons un problème avec nos voisins.

Nos voisins ont un vis à vis important sur notre et avec leur accord et à notre charge nous avons fait une rehausse sur le grillage mitoyen avec pose d'un brise vue(construction maison, nous avons installés le grillage mitoyen et les voisins nous ont remboursé la moitié).

Nous venons de recevoir un courrier du Maire pour nous demander d'enlever le brise vue car c'est non conforme au POS - clôture 1m30. Pour info la voisine est la cousine du Maire.

Nous sommes vraiment perdus car le vis à vis est trop important pour enlever le brise vue et nous ne pouvons pas installer de haie à cet endroit, nous avons donc pensé à installer à 1 m du grillage des panneaux en bois de 1m80 de haut, nous nous sommes renseignés auprès du service urbanisme de notre commune et la personne nous dit qu'il faut peut-être faire une déclaration de travaux mais j'ai fait des recherches dans le règlement du lotissement et le POS et on y parle seulement de clôture mais pas d'installation de panneau dans un terrain. J'ai contacté l'ADIL et ils n'ont rien trouvé non plus nous empêchant de les installer, j'ai adressé un mail à notre Maire mais je n'ai pas de réponse.

Avez-vous déjà eu ce genre de problème? Installer en accord avec nos voisins un brise vue et ensuite ils nous demandent de l'enlever??? Peut-on installer en recul du grillage mitoyen des panneaux en bois ?

Merci pour vos réponses.
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 300
De : Villers Ecalles (76)
Ancienneté : + de 10 ans
Sujet résolu !
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour une fourniture ou pose de cloture...

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Membre utile Env. 1000 message Bouches Du Rhone
Cc
-" la voisine est la cousine du Maire " .. n'y aurait-il pas une embrouille là ??
- règlement du lotissement et le POS ; à appliquer !!
les panneaux de bois peuvent être un clôture et une clôture peut être en panneaux de bois .
bon courage avec l'assurance habitation ..
A+
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 8 ans
 
Nouvel Aviseur Env. 300 message Villers Ecalles (76)
Bonjour,merci pour votre réponse.
Nous savons parfaitement que le règlement du lotissement doit être respecté mais des panneaux de bois à 1m de la clôture mitoyenne sont ils contraire au POS, c'est là notre question...
Nous ne trouvons pas de texte de lois nous empêchant de les installer et comme les voisins ne sont pas francs puisqu'à la base nous pouvions faire ce que nous voulions sur le grillage car ils ne seront jamais de ce côté de la maison et qu'aujourd'hui ils changent de version, nous ne voulons pas investir pour faire une clôture privative dans notre terrain et recevoir encore un courrier du Maire nous demandant de l'enlever ...
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 300
De : Villers Ecalles (76)
Ancienneté : + de 10 ans
 
Nouvel Aviseur Env. 300 message Villers Ecalles (76)
Merci pour votre réponse je pense qu'on aurait dû les installer sans rien demander ...
Le Maire vient de nous répondre:

"La pose de panneaux de bois comme des clôtures est normalement soumise à autorisation de travaux. La règlementation restreint les possibilités (hauteur, distance, matériaux…). Dans les faits, de nombreuses poses se font sans déclaration et n’attirent pas l’attention de la collectivité car elles ne génèrent pas de plaintes des riverains ou de nuisances à la collectivité.

S’agissant de votre projet et vu la situation, je vous conseille de prendre contact avec vos voisins pour vous assurer de leur « accord » sur votre projet. La pose de panneaux bois ne serait en effet ni conforme comme clôture (+ 1,30 m de haut), ni à 1 m (distance des constructions puisque ce n’est plus une clôture, sur le POS : en limite où à plus de 3 m). A défaut, la pose sera susceptible d’un recours."

Mon compagnon va aller voir les voisins pour demander leur accord car moi j'ai trop les nerfs !! Ils nous avaient dit au départ que l'on pouvait faire ce qu'on voulait de ce côté de leur maison car c'était l'arrière et qu'ils n'y seraient jamais et au final ils vont se plaindre au Maire !!!!
Pour moi ce n'est pas une construction ni une clôture, juste des panneaux de bois que l'on peut démonter aucun texte du code civil ou règlement d'urbanisme nous empêche d'installer des panneaux en bois, je ne sais pas d'où viennent les infos du Maire !! J'en ai ras le bol, vive la vie à la campagne !!!


Mad
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 300
De : Villers Ecalles (76)
Ancienneté : + de 10 ans
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