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Clôture mitoyenne vs copropriété

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Shopper Env. 30 message Seine Et Marne
Bonjour.

Avant de faire construire, notre terrain était un champ exploité par un agriculteur.
Sur son côté droit, le terrain a été clôturé sur toute sa longueur, de borne à borne, par notre actuel voisin.
Après que nous ayons fait construire, nous avons clôturé notre terrain, mais sur 3 côtés seulement, nous ne voyions pas l'intérêt de doubler la clôture du voisin.

Notre clôture n'est pas en contact avec celle du voisin, car quand nous avons voulu placer les plots en béton de fixation des poteaux, ceux (les pots) de sa clôture nous ont obligés de décaler la nôtre de 10 cm environ.
Sa clôture est faite de grillage "souple" sur la quasi totalité de sa longueur, 5 mètres environ, sont fait en panneaux rigides sans soubassement. Par endroits, les poteaux ne sont pas scellés (juste enfoncés dans la terre), ce qui fait que la clôture n'est pas bien droite, voire qu'elle s'affaisse en certains points.
La notre est entièrement faite de panneaux rigides, avec soubassements en béton.

D'après les informations que j'ai pu glaner sur Internet (mais ce n'est pas toujours très clair), la clôture du voisin serait donc mitoyenne de fait.
Par contre, il en serait et resterait le propriétaire, car elle n'empiète pas sur mon terrain. Donc l'entretien, voire la réfection, resteraient entièrement à sa charge.
Je précise que dans l'acte d'achat de notre terrain, il n'est nullement fait état de cette clôture.

Pourriez-vous me confirmer ou corriger ces éléments ?

Merci

@+
Picto recompense Shopper
Messages : Env. 30
Dept : Seine Et Marne
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message
Ne vous prenez pas la tête pour une fourniture ou pose de cloture...

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Membre ultra utile Env. 10000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Bonjour,

Non, si la clôture du voisin n'empiète pas sur ton terrain, elle est à lui, et donc elle n'est pas mitoyenne.
Mon récit : La Bistorte
licences : WTFPL version 2
avatar : "Warming Stripes", comprendre le réchauffement climatique https://showyourstripes.info/
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
De : Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Ancienneté : + de 7 ans
 
Membre super utile Env. 1000 message Vendee
Bonjour,

Effectivement si la clôture est pile à l'axe des bornes c'est alors une clôture mitoyenne.

Cette dernière a été réalisé avant que vous deveniez propriétaire du terrain donc normalement en consensus avec l'ancien propriétaire de votre terrain ...

La mitoyenneté de cette clôture est sensé apparaitre dans vos actes notarial.

Si ce n'est pas le cas alors cela veux dire que le consensus n'as pas été fait et que ce n'est pas vraiment une clôture mitoyenne (deux propriétaires) et que le fait qu'il ai implanté à l'axe soit une erreur.

L'entretiens lui reviens donc exclusivement.

Après si esthétiquement l'aspect ne vous va pas ou qu'elle s'affaisse sans empiété de votre coté (aucun risque de chute de votre coté), vous n'avez aucun moyen de forcer le voisin a refaire sa clôture.
Picto recompense Membre super utile
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Dept : Vendee
Ancienneté : + de 8 ans
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Drome
Bonjour,
Sharky77Fr a écrit:Sur son côté droit, le terrain a été clôturé sur toute sa longueur, de borne à borne, par notre actuel voisin.
Il faudrait préciser si c'est dans le prolongement des 2 bornes, donc sur la limite donc clôture mitoyenne,
ou alors clôture accolée aux 2 bornes, sur le terrain du voisin, donc privative.

ceux (les pots) de sa clôture nous ont obligés de décaler la nôtre de 10 cm environ.
Si clôture privative, le voisin n'a pas le droit d’empiéter sur ton terrain, fondation des poteaux comprise

Par contre, il en serait et resterait le propriétaire, car elle n'empiète pas sur mon terrain.
Donc elle est privative !
Mais il reste la problématique des fondations des poteaux qui déborderaient éventuellement sur ton terrain, ce qui est interdit ??

Donc l'entretien, voire la réfection, resteraient entièrement à sa charge.
oui

Tu peux toujours ériger ta clôture, accolée à celle du voisin, sur ton terrain

JC
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
Dept : Drome
Ancienneté : + de 15 ans
 
Shopper Env. 30 message Seine Et Marne
Merci pour vos réponses, ça confirme ce que je pensais.
Je ne vais pas mettre de clôture sur mon terrain pour "doubler" celle du voisin, tant que la sienne est encore globalement en état. On verra plus tard.
Je vais juste lui demander de consolider les parties qui s'affaissent sur mon terrain, et s'il y met de la mauvaise volonté, j'évoquerai alors les limites de propriété qu'il n'a pas respecté, ça devrait le calmer.

@+
Picto recompense Shopper
Messages : Env. 30
Dept : Seine Et Marne
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En cache depuis le mardi 16 avril 2024 à 04h55
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