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Rivière, quelle distance prendre en compte ?

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Env. 30 message Pas De Calais
Bonjour,

Je souhaite poser une cloture rigide qui fera 2M de haut environ.

Je me pose la question par rapport à ce qui dit la loi et le PLU.
La distance pour ce type de projet est en fonction du bord de la voirie ? L'axe ? Ou le bornage de mon terrain.

Devant chez moi j'ai une rivière qui passe entre mon terrain et la route, je suis donc retirer de la route. Je veux savoir si je dois reculer mon grillage de 2M par rapport à mon bornage pour ne pas être embeter avec le PLU et faire ce que je veux ou si la rivière devant chez moi joue en ma faveur avec la distance de la route ?

Merci pour vos retours
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Messages : Env. 30
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Membre super utile Env. 1000 message Indre Et Loire
Bonjour,

Tout dépend des mentions du PLU mais la clôture est considérée comme à implanter en limite de propriété ou selon la limite de propriété.

En revanche, grosse prudence avec les rivières qui ont un statut très particulier et qui relève du domaine fluvial. Des chemins de halage, des distances de retrait spécifiques ou des mises à disposition des rives peuvent être imposés...
Le mieux est de se rapprocher des services de la Préfecture.
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Membre ultra utile Env. 20000 message Drome
Bonjour,
Trupel a écrit:Je souhaite poser une cloture rigide qui fera 2M de haut environ.
La distance pour ce type de projet est en fonction du bord de la voirie ? L'axe ? Ou le bornage de mon terrain.

Cette clôture devra être en phase avec le PLU.
Je pense aussi que c'est à toi que revient l'entretien de la berge de cette rivière, de la limite de ton terrain jusqu'au "lit mouillé

JC
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Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 30 message Pas De Calais
Bonjour,
Ok pour le bornage.
Je voudrais la reculer d'un mètre par rapport au bornage (sécurité vis à vis de la rivière qui peut miner la terre/fondation) sauf que mon terrain monte, il y a vite un décalage de 50cm entre ma limite de terrain et l'endroit où je veux implanter le grillage (1m derriere la borne)
Le PLU impose une hauteur max de 1.60m pour la cloture, si mon terrain monte de 0.5m c'est cumulable ou la règle est par rapport à la hauteur borne ?

Je ne sais pas si j'étais clair Biggrin
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Membre ultra utile Env. 20000 message Drome
J'ai pas tout compris effectivement...
il faudrait mettre une photo montrant cette route, cette rivière, ta limite de propriété...
sinon faire un petit croquis à main levée.

En fait je comprends pas trop pourquoi tu souhaites implanter cette clôture en retrait de 2m dans ta propriété.

Dans certaines situations conflictuelles sans bornage précis, il a été admis par les instances concernées qu'une clôture vaut limite de propriété au bout de 30 ans. J'en déduirais que dans 30 ans, si ta clôture est en retrait de 2m, tu perds 2m de terrain !
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Picto recompense Membre ultra utile
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