Formulaire H1 - Construction accessoire ou pièce d'habitation

Ce sujet comporte 3 messages et a été affiché 857 fois

Nouveau sujet

Répondre

personne
surveille ce sujet

adhl2

Auteur du sujet

Le 16/09/2018 à 15h53 Env. 300 message Finistere

Bonjour,

Nous avions plusieurs permis/déclaration en cours, ceux-ci étant terminé (depuis hier), est venu le moment de compléter le formulaire H1.

Mais je me permets de solliciter vos conseils concernant une pièce : il s'agit d'une salle de jeux (15 m²) située dans une dépendance distante de plusieurs mètres de la maison et n'ayant donc pas de communication directe avec cette dernière.

La salle de jeux occupe l'intégralité de la dépendance et cette dernière est accolée à d'autres bâtiment (garage etc.) eux-même accolés à la maison.

Cette pièce doit-elle est être considérée comme un élément de pur agrément et apparaître au cadre 5 du formulaire H1 ? Cette dernière ne sera sauf erreur donc pas considérée comme une pièce d'habitation.

A moins qu'elle soit à renseigner dans le cadre 4 du formulaire, consistance de la maison, mais ce point me dérange étant donné qu'elle ne communique pas du tout avec la maison et est de plus distante...

Il y aurait-il une troisième option qui m'aurait échappée ?

De plus quelles seront les incidences en matière de taxe foncière si elle est considérée comme pièce à vivre ou élément de pur agrément ?

Vous remerciant par avance de vos précisions,

Cordialement,

Citer

Messages : Env. 300
Dept : Finistere
Ancienneté : + de 7 ans

Voir la fiche

Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse

Auto promo

Par ForumConstruire.com

Ne vous prenez pas la tête pour la création ou l'installation d'une cuisine...

Allez dans la section devis cuisine du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de cuisinistes de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les cuisinistes, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-22-devis_cuisine.php

deffrey Picto info

Le 27/09/2018 à 16h04 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Bonjour,

Ce genre de message a plus sa place en administratif/fiscalité! Pour ma part, je ne fais pas le tour de l'ensemble du forum tous les jours… mes excuses!

Votre pièce ne se situe pas dans le bâtiment principal, la maison.
Elle n'a pas de communication directe avec votre maison.
- cette pièce n'est donc pas concernée par les éléments du cadre 4 (41,42),
- Elle fait donc partie des constructions accessoires cadre 5- 51/5, 51/6, 52 et 53 éléments de pur agrément. (voir les explications dans votre formulaire).
Pour ce qui concerne l'incidence, elle est liée à la pondération qui sera effectuée (Cf lien), ainsi qu'à la catégorie dans laquelle votre ensemble immobilier va être classé par la commune (art. 324H du CGI).
http://bofip.impots.gouv.fr/[...]73-PGP.html
@+

multiplie toi mais ne te disperse pas!

Citer

Membre ultra utile

Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 19 ans

Voir la fiche

adhl2

Auteur du sujet

Le 30/09/2018 à 15h01 Env. 300 message Finistere

Bonjour,

Merci infiniment de votre retour et veuillez excuser mon erreur quant au choix du forum.
C'est, après réflexion, effectivement ce que j'ai fait : élément de pur agrément.

J'ai parcouru votre lien mais je n'arrive pas à déterminer quel serait le coefficient de pondération pour cette surface : serait-ce 0,6 ?

Autre difficulté rencontrée, le cadre du formulaire H1 ne comporte que 3 lignes or j'ai 4 bâtiments en constructions accessoires..
J'ai tenté d'ajouter les renseignements du 4ème tant bien que mal...

Bonne fin de week-end

Citer

Messages : Env. 300
Dept : Finistere
Ancienneté : + de 7 ans

Voir la fiche

En cache depuis le samedi 26 juillet 2025 à 23h28

Lancer un nouveau sujet

Poster une réponse

Ce sujet vous a-t-il aidé ?

Votez !

C'est intéressant aussi !

Demandez des devis aux pros de votre région
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.

Quel parquet choisir ?
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.

Photos déco de chambres d'enfants
Picorez des idées en parcourant les photos des constructions des autres !

Les bonnes idées shopping des membres
Les membres du forum postent des idées et votent pour les idées des autres. Découvrez les meilleures idées !