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Formulaire H1 - Construction accessoire ou pièce d'habitation

Ce sujet comporte 3 messages et a été affiché 232 fois
adhl2
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Finistere
Ancienneté : + de 8 mois
Le 16/09/2018 à 15h53
Formulaire H1 - Construction accessoire ou pièce d'habitatio
Bonjour,


Nous avions plusieurs permis/déclaration en cours, ceux-ci étant terminé (depuis hier), est venu le moment de compléter le formulaire H1.

Mais je me permets de solliciter vos conseils concernant une pièce : il s'agit d'une salle de jeux (15 m²) située dans une dépendance distante de plusieurs mètres de la maison et n'ayant donc pas de communication directe avec cette dernière.

La salle de jeux occupe l'intégralité de la dépendance et cette dernière est accolée à d'autres bâtiment (garage etc.) eux-même accolés à la maison.

Cette pièce doit-elle est être considérée comme un élément de pur agrément et apparaître au cadre 5 du formulaire H1 ? Cette dernière ne sera sauf erreur donc pas considérée comme une pièce d'habitation.

A moins qu'elle soit à renseigner dans le cadre 4 du formulaire, consistance de la maison, mais ce point me dérange étant donné qu'elle ne communique pas du tout avec la maison et est de plus distante...

Il y aurait-il une troisième option qui m'aurait échappée ?

De plus quelles seront les incidences en matière de taxe foncière si elle est considérée comme pièce à vivre ou élément de pur agrément ?

Vous remerciant par avance de vos précisions,

Cordialement,
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deffrey

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 6000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 12 ans
Le 27/09/2018 à 16h04
Bonjour,

Ce genre de message a plus sa place en administratif/fiscalité! Pour ma part, je ne fais pas le tour de l'ensemble du forum tous les jours… mes excuses! 

Votre pièce ne se situe pas dans le bâtiment principal, la maison.
Elle n'a pas de communication directe avec votre maison.
  - cette pièce n'est donc pas concernée par les éléments du cadre 4 (41,42),
  - Elle fait donc partie des constructions accessoires cadre 5- 51/5, 51/6, 52 et 53 éléments de pur agrément. (voir les explications dans votre formulaire).
Pour ce qui concerne l'incidence, elle est liée à la pondération qui sera effectuée (Cf lien), ainsi qu'à la catégorie dans laquelle votre ensemble immobilier va être classé par la commune (art. 324H du CGI).
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2373-PGP.html
@+
1
multiplie toi mais ne te disperse pas!
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adhl2
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Finistere
Ancienneté : + de 8 mois
Le 30/09/2018 à 15h01
Bonjour,


Merci infiniment de votre retour et veuillez excuser mon erreur quant au choix du forum.
C'est, après réflexion, effectivement ce que j'ai fait : élément de pur agrément.

J'ai parcouru votre lien mais je n'arrive pas à déterminer quel serait le coefficient de pondération pour cette surface : serait-ce 0,6 ?

Autre difficulté rencontrée, le cadre du formulaire H1 ne comporte que 3 lignes or j'ai 4 bâtiments en constructions accessoires..
J'ai tenté d'ajouter les renseignements du 4ème tant bien que mal...


Bonne fin de week-end
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