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Architect conseil lotissement ou mairie

Ce sujet comporte 3 messages et a été affiché 219 fois
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Membre utile Env. 700 message Pyrenees Orientales
Bonjour,

j'ai une petite question concernant la validation de mon permis de construire .

l’architecte conseil de mon lotissement avait émis un avis défavorable concernant l'enduit en 2 couleurs de notre maison.

Nous avons souhaité une bande grise de couleur reliant les fenêtres du 1 er étage avec une couleur dominante en blanche

je n'ai jamais eu ce fameux courrier mise à part le dessinateur de la maison qui par la suite a modifié les plans et renvoyé le tout chez l’architecte .

Ceux que je ne comprends pas , l’architecte valide l'avis favorable avec la bande grise le 12 juin,
Une modification a eu lieu le 9 juillet mais aucune trace dans le permis de construire.

Mon permis de construire valide bien l'ensemble du projet avec cette fameuse bande qui rend la maison différente des autres.

Qui a le dernier mot la mairie ou l'architect conseil du lotissement ?

Merci d'avance de vos réponses
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 700
Dept : Pyrenees Orientales
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,

C'est le maire, ou un de ses adjoints, qui signe le permis et non l'architecte conseil. De plus, la conformité d'une construction s'apprécie au regard de l'autorisation délivrée.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
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Membre utile Env. 700 message Pyrenees Orientales
Merci beaucoup pour cette précision, je pense également que c'est bien le permis de construire qui fait foi
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 700
Dept : Pyrenees Orientales
Ancienneté : + de 6 ans
En cache depuis le mercredi 17 avril 2024 à 10h13

Picto forum C'est intéressant aussi !

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