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Certificat de conformité

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Env. 700 message Bientôt Dans Le 60
bonjour,
je viens de m'apercevoir que mon maçon s'est trompé au niveau de la couleur de brique pour la souche de cheminée elle devait etre rouge et en fait elle est leopard on m'a dit que dans ma zone c'était interdit. mais moi j'adore.
quelles sont les conséquences de ne pas avoir ce certificat de conformité ?
http://didouda.neuf.fr/carib[...]/index.html
le terrassement commencé le 1.12.06
hors d'eau fini 1.3.07
Messages : Env. 700
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message
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Env. 3000 message Lille - Nord (59)
Citation: quelles sont les conséquences de ne pas avoir le certificat de conformité


ce n'est pas de ne pas avoir de certificat de conformité qui pose problème!
C'est que le dossier va partir chez le Procureur de la République..
Puis procédure et enfin, si le juge le décide, démolition pour réfection conforme au Permis de Construire.
Messages : Env. 3000
De : Lille - Nord (59)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 900 message Pas De Calais
Pierre01 a écrit:
Citation: quelles sont les conséquences de ne pas avoir le certificat de conformité


ce n'est pas de ne pas avoir de certificat de conformité qui pose problème!
C'est que le dossier va partir chez le Procureur de la République..
Puis procédure et enfin, si le juge le décide, démolition pour réfection conforme au Permis de Construire.

Et là, je peux te dire, pour être en plein dedans, que c'est galère !!! W00t
AAMOI 0878
Messages : Env. 900
Dept : Pas De Calais
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Env. 700 message Bientôt Dans Le 60
pour une couleur de souche ils peuvent faire tout ce bord...?
http://didouda.neuf.fr/carib[...]/index.html
le terrassement commencé le 1.12.06
hors d'eau fini 1.3.07
Messages : Env. 700
De : Bientôt Dans Le 60
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 60000 message
non ....
Messages : Env. 60000

 
Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
pierre01, c'est dimanche alors t'emballes pas Biggrin

rien ne dit que pour une souche de cheminée, ils vont en faire tout un foin

tatfix, signale ce point à ton maçon et trouve avec lui un protocole écrit qui indique qu'en cas de soucis avec la mairie ou la DDE, il s'engagerait à faire la modification gratuitement.

concernant le certificat de conformité, ne pas l'obtenir n'est pas grave pour ce point , sachant qu'en cas de refus, les motifs du refus sont indiqués.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 30000
De : Sur Le Forum (77)
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Env. 3000 message Lille - Nord (59)
Citation: pierre01, c'est dimanche alors t'emballes pas

Je ne m'emballe pas du tout, j'explique très calmement la procédure..
Messages : Env. 3000
De : Lille - Nord (59)
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Env. 60000 message
Pierre01 a écrit:
Citation: pierre01, c'est dimanche alors t'emballes pas

Je ne m'emballe pas du tout, j'explique très calmement la procédure..


qui ne se produit quasiment jamais .... Happy
Messages : Env. 60000

 
Env. 3000 message Lille - Nord (59)
Citation: qui ne se produit quasiment jamais

Ce n'est pas la question..
Tout dépend si le TGI du ressort a du boulot ou non...
Messages : Env. 3000
De : Lille - Nord (59)
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En cache depuis le mardi 19 mars 2024 à 04h53
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