Mur de soutenement ou mitoyen

Il a interdiction de surélever le terrain en limite de propriéte (jurisprudence s'appuyant sur l'article 678 du code civil).
En clair, le pied de son talus de ses terres doit être à plus ou a 1.90 m de la limite de propriété.

Donc le mur c'est a lui de le faire et donc à le payer sauf si vous souhaitez plus tard appuyer contre ce mur une cabane de jardin ou autre chose.

Bon courage

Vince

salut vince, es-tu sûr de l'article car moi j'ai trouvé ceci

CODE CIVIL Article 678

(Loi nº 67-1253 du 30 décembre 1967 art. 35 Journal Officiel du 3 janvier 1968 rectificatif JORF 12 janvier 1968)

On ne peut avoir des vues droites ou fenêtres d'aspect, ni balcons ou autres semblables saillies sur l'héritage clos ou non clos de son voisin, s'il n'y a dix-neuf décimètres de distance entre le mur où on les pratique et ledit héritage, à moins que le fonds ou la partie du fonds sur lequel s'exerce la vue ne soit déjà grevé, au profit du fonds qui en bénéficie, d'une servitude de passage faisant obstacle à l'édification de constructions.

mais c'est peut être pas le bon que j'ai.

Bonsoir

La main de l'homme est intervenue sur les 2 fonds, surélévation d'un coté décaissement de l'autre.
La nécessité d'un mur de soutènement est elle seulement le fait de la surélévation du fond supérieur? vôtre décaissement ne participe t il pas à cette nécessité?
Sauf évidence lors d'une visite sur les lieux, les avis d'experts pourraient bien diverger. Une solution amiable telle la construction d'un mur mitoyen en bloc à bancher n'est t elle pas préférable à une solution judiciaire dont l'issue est incertaine (un des risques est de voir appliquer l'article 1382 du code civil "Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer").

Pour information:
" Ne constitue pas un mur de soutènement mais un mur de clôture le mur qui n'a pas pour objet de corriger les inconvénients résultant de la configuration naturelle du terrain mais qui a pour but de permettre au propriétaire de niveler sa propriété après apport de remblais"

Cordialement

nous avons a peu pres le même soucis avec notre voisin, le géometre est venu et il doit faire une pente douce sur 2 m environ pour être au niveau du terrain naturel vers la partie mitoyenne.

il a promis de le faire au primtemps nous allons donc attendre qu'il dégage son remblai!

perso, nous n'allons pas faire de mur, nous allons mettre un grillage chez nous, car notre voisin ne veut pas participer au frais d'un mur mitoyen .