Plan MAP - valeur contractuelle

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Celin

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Le 05/02/2019 à 10h28 Env. 10 message Essonne

Bonjour, lors du rendez-vous de MAP (Mise au point technique) nous avons signé et donné notre « bon pour accord » sur les plans joints au dossier MAP (plans faits par le technicien). Cependant, le constructeur nous dit que ces plans n’ont aucunes valeurs et qu’il ne les appliquera pas. Il appliquera seulement ce qu’il y a sur le ccmi et le formulaire MAP. Que faire ?
Ces plans MAP devaient servir à faire les plans d’exécutions mais comme les plans d’exécution ne sont jamais ressorti sans erreurs, je ne les ai jamais signé ! Et ils disent que c’est ceux là qui font foi.
Merci

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Par ForumConstruire.com Env. 10 message Essonne

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elisa21 Picto info

Le 05/02/2019 à 11h58 Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !

Bonjour

sachant que la "MAP" n'a aucune valeur légale puisque non imposée par la loi... ça risque d'être compliqué ;
par contre tous les documents-avenants modificatifs signés par les 2 parties font foi ;
voir comment est rédigé votre contrat, il y a peut-être des spécificités.

bon courage pour la suite.

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Membre ultra utile

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Celin

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Le 05/02/2019 à 15h23 Env. 10 message Essonne

Ce sont les plans que nous avons lors du map, plans devant servir au dessinateur pour les plans d’exécution, nous n'avons pas signé d’autres plans après ça. Mais effectivement, il n’y a pas de date et pas de signature de leur part puisque c’est eux qui nous les fournissaient, je ne me suis même pas posé la question... Je trouve ça un peu facile pour eux… :-(

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