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Quelle procédure et quel cout pour une modification de cadastre?

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Env. 10 message Seine Et Marne
Bonjour!
Je vais essayer de faire court,mais voici notre histoire....
Nous étions sur le point d'acheter notre maison et lors de la signature du compromis de vente chez le notaire nous  nous sommes rendu compte qu'une partie de la terrasse était construite sur la cour commune.
Le propriétaire actuel n’étant la que depuis 11 ans et n'arrivant pas a contacter l'ancien propriétaire,il a donc commencer a faire le tour des autres propriétaires de la cour commune.C'est tellement évident que cette terrasse fait partie de la propriété que tout les autres propriétaires de cette cour commune sont ok pour nous en laisser la propriété sans contrepartie.sauf une,qui refuse sans vraiment essayer de comprendre,ne vivant pas sur les lieux et possédant tellement de maisons en location qu'elle doit s'y perdre....
Nous avons donc décider de chercher a prouver que cette terrasse existait depuis plus de 30 ans.Et bingo ,nous venons de découvrir le site "remonter le temps" qui archive les photos aériennes et nous avons donc la preuve que la terrasse remonte a 1986.....
Ma question est la suivante:
considérant que la terrasse fait approximativement 40m2,que seulement une partie ne fait pas partie de la propriété(je dirais 25m2) quelle est la marche a suivre et le cout de la modification de cadastre?
nous souhaiterions déduire le cout du prix d'achat pour enfin lancer le compromis et emménager.....pour ensuite lancer la procédure de modification....
Par avance merci pour vos avis,conseils et autre retour d’expérience!
Messages : Env. 10
Dept : Seine Et Marne
Ancienneté : + de 4 ans
 
message
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Membre super utile Env. 3000 message Bétheny (51)
Bonjour, il faut absolument voir un géomètre qui fera les démarches nécessaires, copro, notaire,mairie,foncier etc
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
De : Bétheny (51)
Ancienneté : + de 8 ans
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Gard
Bonjour, et être tressssssssssss patient, cela risque de prendre plusieurs années et même peut être ne jamais aboutir, à voir peut être pire.
ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
Dept : Gard
Ancienneté : + de 6 ans
En cache depuis le samedi 20 avril 2024 à 08h15
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