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TVA 5,5% sur changement de fenêtres, et, les volets ? Résolu

Ce sujet comporte 8 messages et a été affiché 986 fois
WHAT 16
Auteur du sujet

Messages : Env. 20
Dept : Charente
Ancienneté : + de 3 mois
Le 14/07/2019 à 19h16
TVA 5,5% sur changement de fenêtres, et, les volets ?
J'ai un Devis(produit Millet) où le menuisier-poseur local me fait fenêtres+volets+ pose à TVA 5,5%

Un 2e Devis (produit VMP) où un autre menuisier-poseur local me fait fenêtres+pose à TVA 5,5% ,et les volets+pose à TVA 10%.

Différence de 500€ entre les deux TVA.

Jai compris ,sur les textes impots.gouv,que la TVA réduite à 5,5% sur les fenêtres,bénéficiant du crédit d'impôt,peut aussi s'appliquer sur les éléments isolants tels que les volets (n'ayant plus le crédit d'impôt en 2019) sils portent sur les mêmes éléments fenêtres, et,si le changement est associé,jusqu'à un délai de 3 mois maxi. Cela s'appliquerait aussi à ce qu'on appelle "les travaux induits" à la pose des fenêtres(plâtre,placo,peinture...).

Alors d'où vient cette différence d'application de TVA par des artisans certifiés RGE?

Avant de les questionner, est-ce que les Forumeurs peuvent me faire part de ce qu'ils ont eu/su à ce propos?

Edité 1 fois, la dernière fois il y a +3 mois.
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plaquisteheureux

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 4000
Dept : Gard
Ancienneté : + de 2 ans
Le 14/07/2019 à 21h01
Bonjour, par curiosité faite faire un devis par un poseur non agrée RGE, et un artisan agrée qui ne connait pas le tôt de tva qu'il dois appliquer
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ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail
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WHAT 16
Auteur du sujet

Messages : Env. 20
Dept : Charente
Ancienneté : + de 3 mois
Le 20/07/2019 à 18h52
A défaut de réponse aidante, je me réponds à moi-même après recherche personnelle, pour permettre aux Forumeurs confrontés à cette même question de ne pas subir un taux de TVA érroné(10%), appliqué sur leurs travaux par des artisans, pourtant RGE, c'est-à-dire des "sachants"!
Sur mes Devis, l'ensemble des travaux concernant le changement des fenêtres et des volets devrait être soumis à la même TVA de 5,5%, les volets isolés n'ayant pas à étre différenciés avec TVA à 10%, parce qu'ils ne seraient plus pris en compte pour le Crédit d'impôt (comme calculé par un des artisans sollicités).
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allemand

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 900
Dept : Isere
Ancienneté : + de 2 ans
Le 22/07/2019 à 08h39
Bonjour,
Vous vous êtes bien répondu ! Cependant vos volets doivent avoir la résistance thermique nécessaire pour être reconnus comme produits isolants.
Attention le certificat du fabricant peut être exigé.
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Dirigeant entreprise de menuiserie, jeune retraité
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WHAT 16
Auteur du sujet

Messages : Env. 20
Dept : Charente
Ancienneté : + de 3 mois
Le 22/07/2019 à 10h31
Bonjour "allemand",

Un grand Merci pour votre information complémentaire, arrivée juste avant la signature du Devis, car y est mentionné "éligible à la TVA à 5,5%", mais sans préciser la Résistance, que je vais solliciter auprès de l'artisan, ne l'ayant pas davantage trouvée chiffrée sur le catalogue du fabricant...
J'ai un autre souci sur les matériaux pour les huisseries. J'ai insisté pour ne pas avoir de gonds, arréts,espagnolette en "composite". Ce serait OK en "option" pour les "ferrages",mais je vois quelque réticence sur les gonds, par l'artisan, me disant que "c'est tout de même résistant et avec moins de risque de rouille".Avis "pro" là-dessus? Merci encore pour votre contribution. Cordialement.

allemand a écrit:Bonjour,
Vous vous êtes bien répondu ! Cependant vos volets doivent avoir la résistance thermique nécessaire pour être reconnus comme produits isolants.
Attention le certificat du fabricant peut être exigé.
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allemand

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 900
Dept : Isere
Ancienneté : + de 2 ans
Le 22/07/2019 à 11h25
Très franchement, je n'ai jamais proposé les accessoires (crémones, butées, arrêts de vent )en composite, par crainte de soucis.
Mon avis est donc personnel, je n'ai pas de retour client.
Ah si ! sur des persiennes PVC repliables, des crochets de fermeture en polyamide qui se sont cassés rapidement et que j'ai dû remplacé par les mêmes en alu...

Les gonds en composite ne m'inspirent pas confiance, perso j'éviterais.
1
Dirigeant entreprise de menuiserie, jeune retraité
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WHAT 16
Auteur du sujet

Messages : Env. 20
Dept : Charente
Ancienneté : + de 3 mois
Le 22/07/2019 à 14h29
C'est bien mon avis aussi, mais l'artisan persiste sur l'intérêt du gond alu-composite pour éviter la rouille (je croyais que l'alu ne rouille pas, ni l'acier...). Il mettra sans doute comme il veut.

La question sur la Résistance des volets isolés, qui n'est pas chiffrée, ni sur catalogue, lui a fait répondre que le fabricant ne se risquerait pas à annoncer "éligible à TVA de 5,5%" s'ils n'étaient pas en conformité...Sur mon insistance, l'usine sera interrogée.

Je voudrais souligner ici combien sont précieuses les contributions des Forumeurs, à titre préventif avant travaux, grâce aux expertises partagées, mais aussi par les si nombreuses expériences malheureuses post-travaux, qui peuvent aider, sinon à toutes les éviter, du moins à les limiter quelque peu. Merci à tous. Cordialement.
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WHAT 16
Auteur du sujet

Messages : Env. 20
Dept : Charente
Ancienneté : + de 3 mois
Le 26/07/2019 à 15h12
WHAT 16 a écrit:C'est bien mon avis aussi, mais l'artisan persiste sur l'intérêt du gond alu-composite pour éviter la rouille (je croyais que l'alu ne rouille pas, ni l'acier...). Il mettra sans doute comme il veut.

La question sur la Résistance des volets isolés, qui n'est pas chiffrée, ni sur catalogue, lui a fait répondre que le fabricant ne se risquerait pas à annoncer "éligible à TVA de 5,5%" s'ils n'étaient pas en conformité...Sur mon insistance, l'usine sera interrogée.

Je voudrais souligner ici combien sont précieuses les contributions des Forumeurs, à titre préventif avant travaux, grâce aux expertises partagées, mais aussi par les si nombreuses expériences malheureuses post-travaux, qui peuvent aider, sinon à toutes les éviter, du moins à les limiter quelque peu. Merci à tous. Cordialement.


PS: Info sur la Performance thermique requise: Il faut que les volets aient une résistance thermique supérieure à 0,22m2.K/W pour prétendre au taux de TVA à 5,5%.
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En cache depuis le mercredi 16 octobre 2019 à 08h46

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