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Distance mur de soutènement et chaussée

Ce sujet comporte 4 messages et a été affiché 186 fois
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Env. 10 message Manche
Bonsoir.

Nous faisons actuellement construire dans le sud Manche dans un lotissement.

Notre terrain étant en pente, nous allons faire construire un mur de soutènement d'1,80 en bas de
du terrain afin de pour le mettre à peu près à niveau.

Mais la surprise est venue cette semaine en voyant apparaitre la route en bas de notre terrain.

La chaussée est en limite direct de notre propriété, sans trottoir ou autre.

Avons nous le droit de construire ce mur en limite de chaussée ? La commune pouvait-elle faire cette route sans distance minimum ?

Merci.



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Messages : Env. 10
Dept : Manche
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message
Ne vous prenez pas la tête pour une fourniture ou pose de cloture...

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Membre utile Env. 1000 message Cote D'or
Bonsoir,

Oui vous avez le droit de faire le mur en limite en limite de chaussée, du moment qu'il est chez vous.
Oui à la commune à le droit de faire la chaussée en limite de votre propriété, du moment qu'elle n'empiète pas chez vous (j'ai d'ailleurs un doute sur le béton de calage des bordures...).

Par contre, maintenant que les bordures sont posées, et si le béton de calage déborde chez vous, vous allez être contraint de reculer votre mur de 50cm, sauf à vouloir entamer des discussions houleuses avec la commune.
Ce qui est simple est faux. Ce qui ne l'est pas est inutilisable. - Paul Valéry (1942)
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Cote D'or
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Membre super utile Env. 1000 message Vendee
Bonjour.
La commune sur son domaine fait ce qu'elle souhaite en aménagement. Votre soutènement doit se trouver en limite de propriété et doit être sur votre terrain.
Vous avez différentes possibilités, la plus simple et sans doute la moins onéreuse serait de faire un enrochement.
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Picto recompense Membre super utile
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Messages : Env. 1000
Dept : Vendee
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Membre super utile Env. 2000 message Finistere
Bonjour,

Juste par curiosité vous comptez faire ce mur en quoi ? Parpaing ? Bloc à bancher ?
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
Dept : Finistere
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En cache depuis le samedi 13 avril 2024 à 21h23
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