Distance mur de soutènement et chaussée

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Le 16/07/2019 à 21h08 Env. 10 message Manche

Bonsoir.

Nous faisons actuellement construire dans le sud Manche dans un lotissement.

Notre terrain étant en pente, nous allons faire construire un mur de soutènement d'1,80 en bas de
du terrain afin de pour le mettre à peu près à niveau.

Mais la surprise est venue cette semaine en voyant apparaitre la route en bas de notre terrain.

La chaussée est en limite direct de notre propriété, sans trottoir ou autre.

Avons nous le droit de construire ce mur en limite de chaussée ? La commune pouvait-elle faire cette route sans distance minimum ?

Merci.

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Par ForumConstruire.com

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Astik

Le 16/07/2019 à 22h22 Membre utile Env. 1000 message Cote D'or

Bonsoir,

Oui vous avez le droit de faire le mur en limite en limite de chaussée, du moment qu'il est chez vous.
Oui à la commune à le droit de faire la chaussée en limite de votre propriété, du moment qu'elle n'empiète pas chez vous (j'ai d'ailleurs un doute sur le béton de calage des bordures...).

Par contre, maintenant que les bordures sont posées, et si le béton de calage déborde chez vous, vous allez être contraint de reculer votre mur de 50cm, sauf à vouloir entamer des discussions houleuses avec la commune.

Ce qui est simple est faux. Ce qui ne l'est pas est inutilisable. - Paul Valéry (1942)

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Dean85 Picto info

Le 16/07/2019 à 22h25 Membre super utile Env. 1000 message Vendee

Bonjour.
La commune sur son domaine fait ce qu'elle souhaite en aménagement. Votre soutènement doit se trouver en limite de propriété et doit être sur votre terrain.
Vous avez différentes possibilités, la plus simple et sans doute la moins onéreuse serait de faire un enrochement.

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