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Sanction achat maison et fosse septique non conforme

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Env. 10 message Calvados
Bonjour,

Je suis intéressé par l'achat d'une toute petite maison dont la fosse septique n'est pas aux normes mais ne présente néanmoins pas de risque de pollution avéré. 

Est-il probable que j'ai d'autre ennuis que la redevance de la SPANC majorée si je ne fais pas les travaux? Le terrains est microscopique et non accessible.

Merci d'avance de votre aide.
Messages : Env. 10
Dept : Calvados
Ancienneté : + de 1 an
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de VRD...

Allez dans la section devis vrd / fosse septique du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de terrassiers de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les terrassiers, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-61-devis_vrd_fosse_septique.php
 
Membre utile Env. 400 message Morbihan
zerfoui a écrit:Bonjour,

Je suis intéressé par l'achat d'une toute petite maison dont la fosse septique n'est pas aux normes mais ne présente néanmoins pas de risque de pollution avéré. 

Est-il probable que j'ai d'autre ennuis que la redevance de la SPANC majorée si je ne fais pas les travaux? Le terrains est microscopique et non accessible.

Merci d'avance de votre aide.

Salut Zerfoui,
Avant toute chose, que dit le rapport du SPANC fait par le vendeur au sujet de cette ANC?
Et quel est le type d'ANC? fosse et épandage? autre chose?
Merci.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 400
Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 3 ans
 
Membre utile Env. 800 message Vendee
Bonjour.

Déjà mauvaise idée de partir dans cette optique car vous serez contraint un jour de faire les travaux.

-si le SPANC s'en fou, vous n'aurez rien mis à part la visite de contrôle doublé.
-s'il ne s'en foute pas mais que la situation n'est pas trop grave, ils vous contrôler ont régulièrement avec le tarif doublé.
- s'il sont méchants et que la situation est grave (pb salubrité public) mis en demeure d'exécuter les travaux. Si ça ne bouge pas, les travaux peuvent être exécuté d'office et vous seront facturés.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 800
Dept : Vendee
Ancienneté : + de 2 ans
En cache depuis le lundi 27 juillet 2020 à 10h29
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