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Sanction achat maison et fosse septique non conforme

Ce sujet comporte 3 messages et a été affiché 115 fois
zerfoui
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Calvados
Ancienneté : moins d'1m
Le 21/07/2019 à 15h27
Sanction achat maison et fosse septique non conforme
Bonjour,

Je suis intéressé par l'achat d'une toute petite maison dont la fosse septique n'est pas aux normes mais ne présente néanmoins pas de risque de pollution avéré. 

Est-il probable que j'ai d'autre ennuis que la redevance de la SPANC majorée si je ne fais pas les travaux? Le terrains est microscopique et non accessible.

Merci d'avance de votre aide.
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Amikamelement

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 300
Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 2 ans
Le 21/07/2019 à 15h41
Re: Sanction achat maison et fosse septique non conforme
zerfoui a écrit:Bonjour,

Je suis intéressé par l'achat d'une toute petite maison dont la fosse septique n'est pas aux normes mais ne présente néanmoins pas de risque de pollution avéré. 

Est-il probable que j'ai d'autre ennuis que la redevance de la SPANC majorée si je ne fais pas les travaux? Le terrains est microscopique et non accessible.

Merci d'avance de votre aide.

Salut Zerfoui,
Avant toute chose, que dit le rapport du SPANC fait par le vendeur au sujet de cette ANC?
Et quel est le type d'ANC? fosse et épandage? autre chose?
Merci.
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Dean85

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 600
Dept : Vendee
Ancienneté : + de 1 an
Le 21/07/2019 à 16h15
Bonjour.

Déjà mauvaise idée de partir dans cette optique car vous serez contraint un jour de faire les travaux.

-si le SPANC s'en fou, vous n'aurez rien mis à part la visite de contrôle doublé.
-s'il ne s'en foute pas mais que la situation n'est pas trop grave, ils vous contrôler ont régulièrement avec le tarif doublé.
- s'il sont méchants et que la situation est grave (pb salubrité public) mis en demeure d'exécuter les travaux. Si ça ne bouge pas, les travaux peuvent être exécuté d'office et vous seront facturés.
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En cache depuis le jeudi 08 aout 2019 à 21h54
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