Exonération taxe foncière/date d'achèvement des travaux

Ce sujet comporte 7 messages et a été affiché 237 fois

Nouveau sujet

Répondre

abonnés
surveillent ce sujet

Antoine mass Picto info

Auteur du sujet

Le 29/09/2019 à 22h54 Env. 10 message Deux Sevres

Bonjour a tous,
J'ai une question pour les personnes ayant construit leur maison en autoconstruction, pour être exonéré de taxe foncière pendant 2ans il faut faire une demande aux impôts sous 90jours après la date où la maison est habitable.
Nous sommes emménagé dans la maison depuis 4mois mais les travaux ne sont pas fini nous n'avons toujours pas clôturé le crédit donc nous n'avons pas commencer à payer les échéances du prêt.
A votre avis, pour les impôts, la date où la maison est habitable est celle où l'on emmenage ou celle où l'on commence a rembourser notre prêt ?
Car si c'est la 1ere possibilité je suis maintenant hors délai....
Merci de votre aide j'espère avoir été assez clair

Citer

Messages : Env. 10
Dept : Deux Sevres
Ancienneté : + de 6 ans

Voir la fiche

Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse

Auto promo

Par ForumConstruire.com

Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux d'isolation...

Allez dans la section devis isolation du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-12-devis_isolation.php

Manu-d.en-haut Picto info

Le 30/09/2019 à 07h11 Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)

Bonjour,
Ni l'une ni l'autre.
C'est la date à laquelle la maison est habitable, c'est à dire fini pour l'habitabilité : fenêtres posées, raccordements tous réseaux fait, tous les gros équipements indispensables posés (sanitaires) et chauffage, chauffe-eau... Les finitions ne comptent pas, tapis, rideaux, peinture, plinthes, travaux extérieurs...

Ce n'est pas lié à la banque (prêt), ni à l'urbanisme (permis de construire), ni à l'usage effectif de la maison.

Mon récit : La Bistorte
licences : WTFPL version 2
avatar : "Warming Stripes", CC-By

Citer

Membre ultra utile

Messages : Env. 20000
De : Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Ancienneté : + de 9 ans

Voir la fiche

Antoine mass Picto info

Auteur du sujet

Le 30/09/2019 à 12h02 Env. 10 message Deux Sevres

Merci de votre réponse.
En gros je me suis fait avoir c'est bien trop tard pour faire la demande.... Et les impôts au final il savent comment que la maison a été habitable a "cette date" ?
Sachant que l'on a absolument tout fait nous même, qu'il n'y a aucun artisans qui est venu travailler chez nous

Citer

Messages : Env. 10
Dept : Deux Sevres
Ancienneté : + de 6 ans

Voir la fiche

Manu-d.en-haut Picto info

Le 30/09/2019 à 12h07 Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)

Sauf dénonciation, c'est ta déclaration qui est sensée être sincère.

Mais s'il est notoire que tu as emménagé depuis longtemps...

Mon récit : La Bistorte
licences : WTFPL version 2
avatar : "Warming Stripes", CC-By

Citer

Membre ultra utile

Messages : Env. 20000
De : Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Ancienneté : + de 9 ans

Voir la fiche

Taram09 Picto info

Le 30/09/2019 à 12h30 Membre utile Env. 400 message Haut Rhin

Antoine mass a écrit:Merci de votre réponse.
En gros je me suis fait avoir c'est bien trop tard pour faire la demande.... Et les impôts au final il savent comment que la maison a été habitable a "cette date" ?
Sachant que l'on a absolument tout fait nous même, qu'il n'y a aucun artisans qui est venu travailler chez nous

Il vous faut quand même la renvoyer, vous ne serez pas exonéré des 2 ans mais d'une année quand même car c'est dégressif.
https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/exonerations-et-degrevements (voir le paragraphe obligation déclaratives)
Sinon moi j'avais appelé les impots pour savoir quand renvoyer exactement ce formulaire et la dame m'avait répondu que c'est lorsque tout le nécessaire pour vivre normalement est installé: maison raccordée aux réseaux + alimentée en électricité, sanitaires, salle de bains et cuisine installée. En gros de quoi se chauffer, aller aux toilettes, se laver et se nourir.

Citer

Membre utile

Messages : Env. 400
Dept : Haut Rhin
Ancienneté : + de 8 ans

Voir la fiche

michelm74 Picto info

Le 30/09/2019 à 13h21 Membre utile Env. 200 message Haute Savoie

Bonjour
Si c'est pour te rassurer ou limiter ta déception, sache que l'exonération ne couvre de droit que la part départementale, car si ta commune a suspendu cette exonération par arrêté municipale, ton paiera alors quand même les deux premières années la taxe foncière sur la part communale (la part départementale étant exonéré). Et souvent la part communale est la plus importante en % (y compris la taxe sur les ordures) et non exonérée au finale.

Si tu as emménagé dans le logement, c'est qu'a priori il était habitable ou alors il faudrait démontrer facture à l'appui que ton chauffage, ou les lits, la cuisine ou la table / chaise ont été livrés plus tard.

Bonne journée

Citer

Membre utile

Messages : Env. 200
Dept : Haute Savoie
Ancienneté : + de 8 ans

Voir la fiche

Antoine mass Picto info

Auteur du sujet

Le 30/09/2019 à 17h26 Env. 10 message Deux Sevres

Ah alors merci vous m'avez peut être trouver une solution, notre pompe a chaleur n'est pas encore installé, une entreprise va donc prochainement venir nous l'installer peut être que sa peut marcher?

Citer

Messages : Env. 10
Dept : Deux Sevres
Ancienneté : + de 6 ans

Voir la fiche

En cache depuis le vendredi 12 juin 2026 à 20h04

Lancer un nouveau sujet

Poster une réponse

Ce sujet vous a-t-il aidé ?

Votez !