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Juridique mitoyenneté

Ce sujet comporte 8 messages et a été affiché 101 fois
fredaster38
Auteur du sujet

Picto recompense Nouvel Aviseur

Messages : Env. 200
De : Moirans (38)
Ancienneté : + de 6 ans
Le 06/10/2019 à 20h30
Juridique mitoyenneté
Bonjour,

Je cherche en vain ou poser ma question mais je ne trouve pas de forum soit juridique soit mitoyenneté...
Alors si quelqu'un peut m'orienter je suis preneur.

et encore mieux si quelqu'un peut me donner une piste qd a mon problème que j'expose brièvement ci dessous:

Ma maison est mitoyenne et nos 2 cheminée sont rassemblée par un même chapiteau (moitié chez moi moitié chez mon voisin). Hier matin je me suis rendu compte que le chapiteau (commun) de cheminée avait été changé pas du tout à l'identique-c’était un chapiteau en shindle immitation ardoise noir comme tout le lotissement-pas des plaques d'aluminium laqué marron... Je suis allé voir la voisine (80 ans) qui m'a appris que c'est eux qui avait ça parcequ'il ne trouvait ça pas beau et que faudra bien vendre la maison...
Mon problème c'est que cela à été fait sans que j'ai été mis au courant et que surtout je trouve ça horrible et ça jure avec le reste et c'est pour moi une dévaluation de l'hestetique.
Sans parlé, du fait que l'artisan a bricolé sur mon toit.

Que puis-je faire ?

merci de m'avoir lu.
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LARZAC

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 8000
Dept : Aveyron
Ancienneté : + de 8 ans
Le 07/10/2019 à 01h59
Bonjour, Personne n'a le droit de monter sur votre toit sans votre autorisation écrite.
Et la voisine n'avait pas le droit d'apporter cette modification sans votre accord.

Regardez vite si vous n'avez pas de fuite au toit au dessous de l'endroit où il a dû marcher.

Regardez si vous avez une protection juridique avec votre assurance. Et même si vous n'en avez pas, allez -y au bluf. Faites une lettre recommandée à la voisine en lui indiquant qu'elle a modifié le chapeau de la cheminée commune sans votre accord et elle n'en avait pas le droit, et qu'en plus, l'artisan est monté sur votre toit sans votre accord. Et qu'elle veuille bien faire remettre à l'état d'origine, sinon vous faites fonctionner votre protection juridique qui la contraindra par voie de justice à le faire.

Et vous verrez bien ce que ça donne.

Pour prendre une protection juridique, il faut la prendre quand il n'y a pas de litige en cours, sinon ça ne marche pas. Mais peut-être vous en avez une, vérifiez.

Vous n'étiez pas là lorsque le couvreur est passé je suppose ?

De nos jours, les gens ne respectent rien et s'autorisent tout.

Tâchez de savoir qui est le couvreur et passez lui un savon, et si vous constatez une fuite, vous lui dites de venir réparer très rapidement les dégâts qu'il a commis.
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fredaster38
Auteur du sujet

Picto recompense Nouvel Aviseur

Messages : Env. 200
De : Moirans (38)
Ancienneté : + de 6 ans
Le 07/10/2019 à 08h41
LARZAC a écrit:Bonjour, Personne n'a le droit de monter sur votre toit sans votre autorisation écrite.
Et la voisine n'avait pas le droit d'apporter cette modification sans votre accord...


Bonjour LARZAC et merci pour cette réponse.
Oui j'ai une PJ et je vais en effet les contacter.
Oui je connais l'artisan, la voisine m'en a parlé et c'est le plus connu de la place.

Oui ils ont fait ça en mon absence. Comme m'a dit fierement la voisine "ça a été trés rapide" !!
je lui ai même répondu "oui, bcp trop !"

Certes je conçois que l'artisan est tout a fait au courant qu'on ne monte pas sur le toit de quelqu'un sans que celui-ci soit au courant mais je suppose que les voisins lui ont donné toute licence... Donc je ne vois pas quoi lui reprocher. Par contre je vais effectivement lui faire un courrier pour lui faire part du fait qu'il a modifié ma cheminée sans mon consentement.

Je me pose une dernière question : Comment acter/dater ce (me)fait de façon légale ?
A part des photo (sous réserve que j'en trouve) et le fait que toutes les maisons du lotissement sont identique sauf la mienne maintenant !

merci en tout cas de m'avoir répondu.
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ManuTaden

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 4000
Dept : Cotes D'armor
Ancienneté : + de 4 ans
Le 07/10/2019 à 09h13
Bonjour
Dans ma maison précédente avec mitoyenneté, un voisin avait fait réaliser des travaux sur la toiture. Il m'a donc déposé un courrier m'expliquant les travaux réalisés ainsi que la période prévue,avec la copie de déclaration de travaux et un document provenant du couvreur, avec ses coordonnées, son assurance, nous demandant, par écrit, la possibilité si nécessaire et de manière exceptionnelle de passer sur le toit dans afin de pouvoir réaliser la liaison entre les deux toitures.
J'avais trouvé celà très réglo et avais accepté.

Dans ce cas le couvreur est quand même gonflé de ne pas avoir vérifié si vous aviez donné votre accord.
Petite question, est ce qu'un changement de chapiteau de cheminée ne nécessiterait pas une déclaration de travaux ?

Cdlt
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Si un jour on te reproche que ton travail n’est pas un travail de professionnel, dis-toi que ce sont des amateurs qui ont construit l’Arche de Noé et des professionnels qui ont construit le Titanic
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fredaster38
Auteur du sujet

Picto recompense Nouvel Aviseur

Messages : Env. 200
De : Moirans (38)
Ancienneté : + de 6 ans
Le 07/10/2019 à 09h42
ManuTaden a écrit:Bonjour
...
J'avais trouvé celà très réglo et avais accepté.

...est ce qu'un changement de chapiteau de cheminée ne nécessiterait pas une déclaration de travaux ?

Cdlt


Oui en effet, dans votre cas ce fut bien fait ! Par contre vous n'avez pas été consulté AVANT les travaux ? vous n'avez pas eu votre mot à dire ? Vous avez été mis "au pied du mur" proprement certes mais au pied du mur quand meme ? Peut etre n'y avait t'il pas de modification d"une partie qui vous appartenait ? Juste une information de travaux de voisinage ainsi qu'une demande de droit de passage ?

Et oui a mon sens, et surtout dans mon lotissement, une déclaration de travaux me semble également obligatoire.


Entre temps j'ai envoyé un mail à mon assureur (PJ).
Je vais faire de même pour l'artisan.
et je vais peut être contacter le service urba de la mairie.
j'airai voir aussi à l'occasion le president du conseil de copro.
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LARZAC

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 8000
Dept : Aveyron
Ancienneté : + de 8 ans
Le 07/10/2019 à 10h44
Bonjour, Ah mais en plus c'est une maison en copropriété horizontale ?

Alors, là, l'autorisation de la copropriété était nécessaire.
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fredaster38
Auteur du sujet

Picto recompense Nouvel Aviseur

Messages : Env. 200
De : Moirans (38)
Ancienneté : + de 6 ans
Le 07/10/2019 à 10h48
LARZAC a écrit:Bonjour, Ah mais en plus c'est une maison en copropriété horizontale ?

Alors, là, l'autorisation de la copropriété était nécessaire.


Qu'est-ce donc une copro horizontale ??
Les 2 maisons mitoyennes sont de plain pied. Il n'y a pas d'étage.
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fredaster38
Auteur du sujet

Picto recompense Nouvel Aviseur

Messages : Env. 200
De : Moirans (38)
Ancienneté : + de 6 ans
Le 08/10/2019 à 16h34
LARZAC a écrit:Bonjour, ..., l'autorisation de la copropriété était nécessaire.

je suis allé voir le president de l'assemblé des copro... il m'a dit "mau pauv' monsieur c'est n'importe quoi, mais j'peu rien faire"...
Je crois que le reglement de copro est tombé en caducité du fait qu'il n'a jamais été "renouvelé"

Donc niveau copro c'est mort.

Je vais tenter un compromis de remise en état de surface avec les voisins et si cela n'abouti pas rapidement je sortirai l'artillerie légale.

Me reste plus qu'a savoir si une déclaration de travaux est nécessaire pour ce genre de travaux...

Une idée ?
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En cache depuis le samedi 12 octobre 2019 à 09h01

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