Travaux de couverture / possible litige

Ce sujet comporte 7 messages et a été affiché 221 fois

Nouveau sujet

Répondre

abonnés
surveillent ce sujet

rac78000 Picto info

Auteur du sujet

Le 08/12/2019 à 21h52 Env. 10 message Yvelines

Bonjour,

je souhaite prendre conseil pour cette situation,
Mes parents ont fait appel à un couvreur pour diverses prestations;
pose de tuiles neuves,gouttières neuves, poses de planches neuves sur les chiens assis ect...

Le devis mentionne un numéro d'assuré de garantie décennale mais pas de trace des coordonnées et du nom de l'assureur, de plus le numéro SIRET de l'artisan ne concorde pas avec la dénomination et l'adresse qui figure dans ce devis .

Malheureusement mon père étant non voyant à 100%, ce dernier à accepté le devis et s'est embarqué dans l'affaire sans m'avertir pour effectuer les contrôles nécessaires. (Toutefois les montants proposés sont au niveau du marché)

Les travaux ont duré deux semaines et se sont terminés en fin de semaine dernière.
L'artisan est venu ce jour "les mains dans les poches" sans factures, ni attestation de responsabilité civile décennale ( que mon père lui avait régulièrement demandé) pour percevoir le solde, chose que j'ai refusé.

Je lui ai demandé de me produire une facture en bonne et due forme et de joindre l'attestation de responsabilité civile décennale.

Si il s'avère que l'artisan ne dispose pas de responsabilité civile décennale, Suis -je dans mon droit de retarder le paiement du solde jusqu'à régularisation de la situation?
Quels sont les recours qui s'offrent à nous pour faire face à ce futur possible litige?

Merci pour vos réponses,
cordialement,

Citer

Messages : Env. 10
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 6 ans

Voir la fiche

Auto promo

Par ForumConstruire.com

Ne vous prenez pas la tête pour la réfection d'une toiture...

Allez dans la section devis toiture du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-143-devis_toiture.php

plaquisteheureux Picto info

Le 08/12/2019 à 22h01 Membre ultra utile Env. 20000 message Gard

Bonjour, régularisation de la situation ? que voulez-vous dire par là . une assurance ne peut pas se prendre rétroactivement

ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail

Citer

Membre ultra utile

Messages : Env. 20000
Dept : Gard
Ancienneté : + de 8 ans

Voir la fiche

rac78000 Picto info

Auteur du sujet

Le 08/12/2019 à 22h25 Env. 10 message Yvelines

plaquisteheureux a écrit:Bonjour, régularisation de la situation ? que voulez-vous dire par là . une assurance ne peut pas se prendre rétroactivement

Bonjour merci pour votre retour,
soit, mais si il s'avère que l’artisan a mentionné un faux numéro d'assuré, quel est le recours pour mes parents?
Payer le solde et prier pour que les ouvriers ont bien travaillé?
cordialement,

Citer

Messages : Env. 10
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 6 ans

Voir la fiche

plaquisteheureux Picto info

Le 08/12/2019 à 22h34 Membre ultra utile Env. 20000 message Gard

Je ne sais pas, mais c'est un faut, donc ci vous payer pas il auras bien du mal a justifier cela

ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail

Citer

Membre ultra utile

Messages : Env. 20000
Dept : Gard
Ancienneté : + de 8 ans

Voir la fiche

ManuTaden Picto info

Le 08/12/2019 à 22h37 Membre ultra utile Env. 10000 message Cotes D'armor

Bonjour
Vous devriez contacter l'ADIL afin d'avoir un avis juridique "correct".
Mais en cas d'absence d'assurance valide l'artisan n'est pas en règle et est passible d'un amende.
Donc, peut être, contacter :
- chambre des artisans ?
- gendarmerie ?
- DGCRF ?
...

Mais l'Adil en premier pour un conseil juridique.

Bonne chance

Si un jour on te reproche que ton travail n’est pas un travail de professionnel, dis-toi que ce sont des amateurs qui ont construit l’Arche de Noé et des professionnels qui ont construit le Titanic

Citer

Membre ultra utile

Messages : Env. 10000
Dept : Cotes D'armor
Ancienneté : + de 10 ans

Voir la fiche

lolo de st leger Picto info

Le 09/12/2019 à 11h15 Env. 80 message Calvados

Pas de facture, pas de paiement et surtout pas de cash!
en attendant sa décennale et après avoir vérifié quelle est était bien valide a la date du chantier, contactez votre assistance juridique pour plus de conseil

Citer

Messages : Env. 80
Dept : Calvados
Ancienneté : + de 9 ans

Voir la fiche

rac78000 Picto info

Auteur du sujet

Le 09/12/2019 à 13h36 Env. 10 message Yvelines

Merci à tous pour vos messages, j'ai reçu l'attestation de garantie décennale. J 'ai envoyé les éléments à la compagnie d'assurance pour en contrôler la conformité.
cordialement,

Citer

Messages : Env. 10
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 6 ans

Voir la fiche

En cache depuis le dimanche 07 décembre 2025 à 01h21

Lancer un nouveau sujet

Poster une réponse

Ce sujet vous a-t-il aidé ?

Votez !