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Modification du cahier des charges. Possible ?

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Env. 60 message Haute Marne
Bonjour à tous,

Ma maison appartient à un lotissement de cinq maisons. D'autres maisons sont la même rue, en face, et ne faisant pas partie du lotissement, elles n'ont pas le même cahier des charges.

Notre cahier des charges nous oblige à monter un mur de maximum 30cm au-dessus du sol... Vous voyez le mur ridicule que cela fait à l'arrivée... Cela entraîne panneaux etc... et donc surcoût...
La raison est la présence de l'église classée à 500m environ... 
Belle connerie alors que comme je vous disais d'autres maisons dans au même endroit et n'ont pas les mêmes règlements.

Pensez-vous qu'il possible de modifier ce règlement et donc faire évoluer le cahier des charges ?

Merci d'avance pour vos réponses
Messages : Env. 60
Dept : Haute Marne
Ancienneté : + de 2 ans
 
Membre utile Env. 300 message Isere
Bonjour,

Est-ce le cahier des charges ou plutôt le règlement du lotissement ?

Etend donné que ce sont des règles d'urbanisme je pense qu'il s'agit du règlement.

D'autre part, êtes-vous en secteur soumis aux ABF ? car cela ressemble à des règles édictées par eux !

Le lotissement est-il plus ancien que 10 ans ? un PLU est-il présent dans votre commune ?

Si oui alors les règles d'urbanisme du règlement du lotissement sont caduques. Il faut donc respecter les règles du PLU.
Seules les règles régissant la vie des colotis restent applicables au  cahier des charges après 10 ans si les colotis n'ont pas prolongé le règlement lors d'une AG.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 300
Dept : Isere
Ancienneté : + de 3 ans
En cache depuis le vendredi 20 janvier 2023 à 00h14

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