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Env. 10 message Oise
Bonjour, 

mon voisin a posé des poteaux en béton+ grillage  + canisse  sur sa propriété  15 cm en retrait du  bornage chez lui ,mais avec les tendeurs du grillage son   de mon coté  y t'il une loi qui pourrait lui interdire? si  son grillage  viendrai a se détendre, il serai obligé de passé chez moi .
Messages : Env. 10
Dept : Oise
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message
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Membre utile Env. 800 message Doubs
Bonjour,

Il est sur sa propriété, il fait comme il l'entend. Au moins vous êtes sur qu'il ne déborde pas sur votre terrain !
Il a 15 centimètres d'accessibilité pour entretenir sa bande de terrain derrière son grillage, a lui de faire avec.
Vous êtes tous à fait en droit de clôturer votre terrain en limite de votre propriété.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 800
Dept : Doubs
Ancienneté : + de 10 ans
 
Env. 40 message Nord
Bonjour,

ça sent la querelle de voisinage....

et pourquoi lui interdire ??
Messages : Env. 40
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Membre utile Env. 600 message Sarthe
doudou60620 a écrit:Bonjour, 

mon voisin a posé des poteaux en béton+ grillage  + canisse  sur sa propriété  15 cm en retrait du  bornage chez lui ,mais avec les tendeurs du grillage son   de mon coté  y t'il une loi qui pourrait lui interdire? si  son grillage  viendrai a se détendre, il serai obligé de passé chez moi .

Bonjour, si c'est un grillage simple il lui suffit de faire des ouverture dans la canisse et passer la clé par la maille. J'ai fait pareil chez moi: les poteaux sont en retrait (de 5-10 cm), le grillage est de mon côté mais les tendeurs sont de côté de voisins. Du coup je peux tendre sans sortir de mon terrain.

PS. Dans tous les cas vous pouvez parfaitement interdire l'accès à votre terrain sauf les travaux nécessaires à la sécurité ou étanchéité de sa maison (si en limite de propriété) de type enduit, maçonnerie etc et encore, sous condition qu'il est pas possible de faire autrement (avec une nacelle par exemple).
Source: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F67
Picto recompense Membre utile
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Dept : Sarthe
Ancienneté : + de 2 ans
 
Membre utile Env. 300 message Indre
Un rien vous empêche de dormir !
Picto recompense Membre utile
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En cache depuis le dimanche 16 janvier 2022 à 08h57
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