La conformité d'une installation suite à une construction mitoyenne

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zorrobis2 Picto info

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Le 20/10/2020 à 19h54 Env. 500 message Bègles (33)

Bonjour,

Un installateur agréé m'a installé un poele à bois et un conduit poujolat en 2013 qui émerge de mon toit pas à environ 1M40.

Mes voisins ont reçu une autorisation de travaux pour élever leur maison à 7m50, ma terrasse où te trouve le poële étant 3m60 (soit une altitude d'environ 5m). De fait ma sortie de poële ne va plus respecter le DTU 24.1.

Jusque là tout était entendu et mon assurance, l'ADIL, etc avaient confirmé que tous les travaux étaient à la charge du voisin. Sauf que ce dernier vient de me sortir l'argument qui tue du chapeau. Mon installation ne serait pas assez haute en l'état stricto senso.

Du coup que faire, je me retrouve un peu le bec dans l'eau.

Avez vous de telles expériences ? des avis ?

Merci
Cdlt

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Le 20/10/2020 à 20h05 Membre super utile Env. 4000 message Maine Et Loire

Bonjour

ça veut dire quoi pas assez haute ? par rapport à quoi ?

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zorrobis2 Picto info

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Le 20/10/2020 à 21h44 Env. 500 message Bègles (33)

Mon installation actuelle ne serait pas assez haute par rapport au point le plus haut qui est à 7m. Et c'est cet argument qui est avancé pour ne pas vouloir à participer à l'intégralité des travaux de surélévation dudit conduit comme le précise le code civil.

Pour faire rapide :
- mon conduit est actuellement librement accessible pour son entretien. Dans la contrainte qui m'est imposée il faudra presque une nacelle pour y accéder. L'accès sera vraiment très compliqué
- la rehausse est indispensable car mon voisin leve un mur devant et qui va le surplomber de plus de 3m.
- je dispose d'un toit plat sans accroche possible

Voila le topo

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Le 20/10/2020 à 23h54 Membre super utile Env. 4000 message Maine Et Loire

Le point le plus haut 7 ml ...c'est chez le voisin ?

Normalement , il ne doit rien y avoir autour du conduit dans un rayon de 8 ml .

Photo des alentours ?

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Le 25/10/2020 à 22h51 Env. 500 message Bègles (33)

Bonjour,

J'ai un toit plat et le principe n'est pas exactement le même. On part d'un conduit droit d'un mettre au dessus de l'accrotere et d'un minimum de 1m20. Ensuite on évalue les surpressions au niveau des obstacles et selon la configuration on peut effectivement être à moins de 8m.

Dans mon cas, l'obstacle est à 7m mais il est d'une faible surface (environ 2m2). Les vents dominants Ouest/Sud-Ouest font que cette surpression ne peut se produire dans cette zone la majorité du temps.

Je viens d'avoir l'explication en rebondissant de docments en documents sur le net.

ce qu'il faut retenir c'est qu'en construction avec toit plat les contraintes sont moins strictes par rapport aux 8m en fonction de la configuration locale.

Cdlt

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Cartman44 Picto info

Le 26/10/2020 à 21h20 Membre ultra utile Env. 6000 message Loire Atlantique

Déjà pour une construction mitoyenne la bonne chose à faire est un constat d'huissier. Ensuite dans tous les cas de construction mitoyenne que j'ai réalisé (en étude) on prenait en charge les modifications sur les équipements de chauffage des voisins. Sur un projet, la sortie toiture de la chaudière gaz n'étant plus possible nous avons remplacer l'équipement par une chaudière ventouse (donc percement et reprise des enduits compris).

Votre voisin commence bien ses relations de voisinage. Si vous avez une protection juridique saisissez là.

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zorrobis2 Picto info

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Le 27/10/2020 à 00h55 Env. 500 message Bègles (33)

Bonsoir,

J'ai saisi ma protection juridique il y a trois semaines. Je leur ai fourni tout un lot de documents et courrier ce jour pour compléter le dossier.

Cdlt

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