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Hauteur de construction et limites séparatives

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Env. 80 message Herault


Bonjour,

Je pose ici ma question, car nos interlocuteurs (constructeurs et architecte), ne sont pas d'accord sur un point concernant l'éloignement des limites séparatives (H/2).
D'un coté, on me dit la hauteur de la construction se fait à l'aplomb de l'égout, et qu'un R+1 avec toit 4 pentes passerait en se mettant a 3.40 des limites de propriété.

De l'autre on me dit que c'est la hauteur du faitage à prendre en compte, et donc approximativement 8m (gainable aux deux étages qui réhaussent aussi le tout...), ce qui nous ferait construire, à 4m des limites séparatives. 

Précision: la partie la plus proche de la limite séparative en question, est seulement en RDC. C'est une maison "en L", et c'est la construction de la partie principale qui sera en R+1. Dois je prendre en compte la hauteur totale de construction complète, dans cet restriction? (ci joint photo qui représente en gros le projet, mais pas aux dimensions ne vous y fiez pas

Le CPAP du lotissement indique : 
"La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel avant terrassement
jusqu’au sommet du bâtiment. Les installations et ouvrages techniques tels que
cheminées, réservoirs, machineries chaufferies, capteurs solaires et autres ouvrages
nécessaires au fonctionnement des installations, ne sont pas appréhendés dans le calcul
de la hauteur admise."

Le PLU indique la même chose. 

Par conséquent, que penser de ça?

Merci pour vos éclaircissements ! 
Messages : Env. 80
Dept : Herault
Ancienneté : + de 11 ans
 
message
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Membre utile Env. 300 message Bouches Du Rhone
Bonsoir

Faudrait l'article du plu pour bien comprendre
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 300
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 4 ans
 
Env. 80 message Herault
C'est mot pour mot, ce que dit le CPAP pour le coup...habituellement on prend la hauteur à l'aplomb de l'égout, d'ailleurs dans le PLU, je viens de trouver ce schéma qui contredit le texte. La hauteur y est calculée, à l'aplomb de l'égout, pas en haut du faitage. J'appelle l'urbanisme Lundi...

Juste pour que j'ai l'info, qu'est ce qui prévaut en cas de différence? le PLU ou le CPAP ?
Messages : Env. 80
Dept : Herault
Ancienneté : + de 11 ans
 
Membre utile Env. 700 message Nord
Bonjour

Moi je lis du terrain naturel jusqu'au sommet du bâtiment = faîtage. Sinon, ils précisent en général a l'égout.

Dans notre PLU, les 2 limites sont précisées (9m total et 6m égout.)

Si le règlement de lotissement et le PLU sont différents, c'est le plus restrictif qui s'applique. En général, un règlement de lotissement ne peut pas être plus permissif que le PLU
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 700
Dept : Nord
Ancienneté : + de 4 ans
 
Env. 80 message Herault
Ok. Cela me confirme ce que je pensais alors. Merci. La partie la plus proche de la limite séparatrice (à droite sur mon plan), est seulement en RDC, c'est la partie principale de la maison, qui est en R+1. Est ce que c'est la hauteur complète du bâtiment qui compte, ou alors celle qui est la plus proche ? Je suis désolé j'ai du mal à exprimer ma question.
La partie en RDC serait à 3,40 des limites séparatives, la partie R+1 à environ 6,40m...
Messages : Env. 80
Dept : Herault
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Env. 80 message Herault
UP! quelqu'un pour ma dernière question? Meme l'urbanisme de la commune n'a pas su me répondre :-/
Messages : Env. 80
Dept : Herault
Ancienneté : + de 11 ans
En cache depuis le jeudi 18 avril 2024 à 14h10
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