Clôture ou mur de soutènement?

Bonjour,

une p'tite photo Pakito !? Ca peut aider ...

J'ai fait un petit schéma ;).

Le carré du haut c'est la maison du voisin, celui du bas cest la mienne.

Bonjour

A l'échelle du dessin, le mur en question est un mur de soutènement.
Ce qui ne l'empêche d'assurer la fonction clôture, mais techniquement, en terme de construction, ce sera un soutènement.

Oui je suis d'accord qu'il a la fonction de soutènement.
Le règlement régit la hauteur des clotures, mais pas textuellement les murs de soutènement.
Mais selon moi, ce mur doit se conformer à la hauteur des clotures vu qu'il y a un remblai? Et donc sa hauteur est définie par rapport au niveau de terrain initial?

Bonjour,

Petite parenthèse, J'espère pour toi qu'il ne l'a pas fait en parpaing ce mur ou alors qu'il ne dépasse pas 40cm...

Il fait 1m40 mais il est fait en agglo coffrant rempli de béton avec des fers.

Pakito08 a écrit:

Il fait 1m40 mais il est fait en agglo coffrant rempli de béton avec des fers.

Les agglo coffrant même remplit de béton ne sont pas conçu pour des murs si haut a moins qu’il est consulté un bureau d’étude (peu probable mais sait on jamais). 
Espérons qu’il est pensé à drainer un minimum derrière et éviter d’y installer quelque chose à proximité...
Comme j’ai déjà lu ici même : un mur de soutènement mal conçu est un mur qui attend de tomber.
Plus sérieusement il n’y a qu’à chercher sur Google différent exemple dans les journaux..

Bonsoir,

Le projet de votre voisin relève d'un aménagement de son terrain. Le fait qu'il y ait exhaussement de ses terres (par remblais) n'exclut pas qu'il puisse, après réalisation du soutènement, déposer une demande pour réaliser une clôture au dessus de ce soutènement (Cour Administrative d'Appel de Nancy du 23 avril 1998, n°97NC02034).

Sa hauteur devra alors respecter la hauteur des clôtures telle qu'indiquée au PLU.
Sa hauteur sera calculée depuis le niveau du terrain supérieur, c'est à dire le sien.
Le mur de soutènement ne pourra excéder de 40cm le niveau du terrain supérieur (son terrain) faute de quoi il deviendrait un mur de clôture, dont la hauteur devrait s'apprécier depuis le point bas du mur.