Rehausse de cheminée. Résolu

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Le 16/01/2021 à 13h51 Env. 10 message Tarn

Mon voisin vient de rehausser son batiment, il refuse de prendre en charge la réhausse de mes cheminées sous prétexte quelles sont vétustes et pas aux normes.Que dois-je faire.

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Par ForumConstruire.com

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deffrey Picto info

Le 17/01/2021 à 18h54 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Bonjour,

Vous pouvez invoquer le trouble anormal de voisinage, puisque vos cheminées:
- ne répondront plus aux normes en raison des actes du voisin,
- ne pourront plus fonctionner normalement.
Puisque le voisin est réticent:
- LR/AR pour l'informer de ce trouble et votre intention de poursuivre.
- Si ça ne suffit pas, il faudra ester en justice, avec toutes chances d'aboutir:
* faire passer un expert pour constater (art. 1382 du code civil),

http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=re[...]137060471&fastPos=2

http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=re[...]17704045&fastPos=14

@+

multiplie toi mais ne te disperse pas!

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Membre ultra utile