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Problèmes de viabilisation

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Env. 10 message Pas De Calais
Bonjour à tous, 

Je poste pour la première fois sur ce forum car je ne trouve plus de solution....

Nous avons acheté un terrain viabilisé en novembre 2019, mais les coffrets électriques n'étaient pas encore posés. Cela a été fait quelques semaines plus tard, par ENEDIS.

Il s'avère que notre coffret électrique n'a pas été positionné au bon endroit. Il est hors de mon terrain, sur le carré de retournement de la voirie (nous sommes propriétaires d'un quart de la voirie) qui est obligatoire car je vis dans une impasse privée. 

Nous avons tout de suite alerté ENEDIS lorsque nous l'avons constaté, ainsi que le lotisseur. 
Le lotisseur et son notaire nous ont confirmé que les plans envoyés à ENEDIS pour la viabilisation étaient ceux du permis d'aménager et que donc l'erreur vient du technicien ENEDIS qui n'a pas respecté les plans. 

ENEDIS est venu faire une étude, a constaté que le coffret n'était pas positionné au bon endroit... Et c'est tout. 
La seule chose qu'ils me proposent c'est un devis pour déplacer le coffret mais ils m'annoncent un montant de plus de 2000€, c'est hors de question que ce soit nous qui payons. 

Entre temps mon coffret a évidemment été détérioré puisque les voitures et camions y passent à quelques millimètres  pour faire demi-tour. Je me suis retrouvée sans électricité, et ENEDIS est intervenu pour remplacer le coffret détérioré sans en changer l'emplacement...


J'ai donc demandé à ce qu'une enquête soit faite pour comprendre d'où vient l'erreur : est-ce le technicien ? Est-ce les plans ? Est-ce le lotisseur ? Le retour que j'en ai eu : c'est le lotisseur qui a demandé oralement au chargé d'affaires pour mettre le coffret à cet endroit-là. Evidemment le lotisseur dément, il n'a jamais demandé à ce que mon coffret électrique soit positionné en dehors de mon terrain. On marche sur la tête.... 

Je relance sans cesse ENEDIS afin qu'ils me fournissent des éléments tangibles pour pouvoir mettre en cause la responsabilité du lotisseur mais rien n'y fait, je n'ai plus aucun retour de leur part. I

Je suis sûre que l'erreur vient du technicien ENEDIS puisque j'ai les plans d'implantation des coffrets qui sont dans le permis d'aménager et il n'y a aucune raison pour que le lotisseur ait demandé quelconque changement d'implantation...

Je n'ai pas d'assistance juridique et les différents mails que j'envoie à ENEDIS restent désormais sans réponse. 

Quel recours puis-je avoir ? 
Légalement, est-ce que je peux me tourner contre ENEDIS car ils n'ont pas respecté une quelconque obligation ? Avaient-ils le droit d'implanter un coffret en dehors du terrain ? 

Merci pour votre aide 
Bien à vous 
Messages : Env. 10
Dept : Pas De Calais
Ancienneté : + de 1 an
 
Bloggeur Env. 60 message Rhone
Bonjour,
je pense que c'est à votre lotisseur de se débrouiller de cette histoire puisque c'est lui l'aménageur qui était en contrat avec Enedis pour la pose de ce coffret et pas vous.
D'ailleurs je pense que lors de votre acte notarié, l'emplacement du coffret a du être précisé et donc le lotisseur ne vous a pas fourni ce qu'il vous a vendu si le coffret est situé au mauvais endroit.
Je ne suis pas pro mais c'est ma vision.

Cordialement
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 60
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 2 ans
En cache depuis le mardi 02 mars 2021 à 13h48

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