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Fenêtres et législation Résolu

Ce sujet comporte 5 messages et a été affiché 126 fois
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Nouveau membre Env. 10 message Bas Rhin
Bonjour la communauté,

Je prévois d'acheter une maison dont l'un des murs donne directement sur la cour du voisin.
La maison à vendre appartient à ce même voisin.
Dans ce mur, une fenêtre ouvrante non sablée est déjà existante.
Avant que je puisse l'acheter, il veut remplacer la fenêtre par une nouvelle, sablée et dormante.
Cette fenêtre sera la seule sur ce pan de mur, et, pire, la seule de la pièce dans laquelle elle est installée: une cuisine.
A-t-il réellement le droit de me contraindre à garder cette fenêtre que je pourrai jamais ouvrir ? C'est plutôt gênant dans une pièce telle qu'une cuisine, avec les odeurs, etc.
Surtout que l'ouverture existe déjà, ce n'est donc pas une création. Ne suis-je pas dans le cas d'une "servitude de vue"? La fenêtre date de plus de 30 ans.
En plus, il s'agit d'un achat relativement important financièrement, le but c'est vraiment d'acheter un bien dans lequel je n'ai pas de contraintes de ce type.
Merci beaucoup à vous pour vos réponses !
Messages : Env. 10
Dept : Bas Rhin
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Env. 10000 message Essonne
Ne vous prenez pas la tête pour changer vos fenêtres...

Allez dans la section devis fenêtre du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de menuisiers de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les menuisiers, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-72-devis_fenetre.php
 
Membre super utile Env. 10000 message Essonne
Bonjour

pas spécialiste du droit si vous êtes en mitoyenneté (ou presque) vous ne
pouvez avoir de fenêtres donnant chez le voisin , à la rigueur des pavés
de verre sont généralement tolérés.

Comme les 2 maisons appartenaient à la même personne je ne suis pas sur
que cela soit assimilable à une servitude.
A mon avis ce n'est pas comme si la fenêtre donnait chez un voisin et que celui
ci avait laissé faire pendant 30 ans

Si le vendeur (et voisin) vous dit que cela ne le gêne pas, pensez qu'un jour
il vendra peut être.

Encore une fois ce n'est qu'un avis il y a sans doute d'autres intervenants
plus pointus sur le sujet.

Cdt
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 10000
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 8 ans
 
Membre utile Env. 1000 message Fay De Bretagne (44)
lucienpel a écrit:Bonjour

pas spécialiste du droit si vous êtes en mitoyenneté (ou presque) vous ne
pouvez avoir de fenêtres donnant chez le voisin , à la rigueur des pavés
de verre sont généralement tolérés.

Comme les 2 maisons appartenaient à la même personne je ne suis pas sur
que cela soit assimilable à une servitude.
A mon avis ce n'est pas comme si la fenêtre donnait chez un voisin et que celui
ci avait laissé faire pendant 30 ans

Si le vendeur (et voisin) vous dit que cela ne le gêne pas, pensez qu'un jour
il vendra peut être.

Encore une fois ce n'est qu'un avis il y a sans doute d'autres intervenants
plus pointus sur le sujet.

Cdt

bonjour 
tout à fait d'accord avec Lucienpel , il ne faut pas de fenêtre ouvrant et avec un vitrage non brouillé à moins de 3 m , ( quelque fois dérogation à 2 m )de la limite de propriété ,  rien n'empêche  le voisin limitrophe si vous laissez votre fenêtre visible de faire un mur ou une cloture pour vous maquer la vue 
https://immobilier.lefigaro.fr/annonces/edito/acheter/j-emme[...]ur-creer-des-ouvertures
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
De : Fay De Bretagne (44)
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Nouveau membre Env. 10 message Bas Rhin
Merci aux répondants : j'ai résolu le problème en refusant d'acheter, c'aurait été trop de contraintes !
Messages : Env. 10
Dept : Bas Rhin
Ancienneté : moins de 7j
 
Membre super utile Env. 10000 message Essonne
Bonjour

Merci pour le retour et bon courage pour vos
nouvelles recherches.

Cdt
Picto recompense Membre super utile
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Dept : Essonne
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