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Non respect espaces verts et revente

Ce sujet comporte 3 messages et a été affiché 137 fois
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Nouveau membre Env. 10 message Alpes Maritimes
Bonjour à tous,

Je dois bientôt acheter un appartement avec une grande terrasse suspendue.

Cet appartement fait partie d'une maison divisée en 4 lots dans une copropriété verticale.
Le "mien" se situe au niveau -2 (le plus bas) puisque cette maison est construite sur une colline.

Le propriétaire actuel de l'ensemble de la maison m'a clairement indiqué qu'il avait un problème avec la mairie ,car il n'avait pas respecté le pourcentage d'espaces verts.
Il a essayé de mettre de la pelouse comme demandé, et notamment sur "ma terrasse", mais comme cela demandait trop d'entretien, il a transformé soit en bitume au niveau de parking commun, soit en terrasse bois au niveau de "mon" appartement.

De mon coté, je projetais de mettre un abri de jardin sur "ma" terrasse mais, après recherches, je crois comprendre qu'il n'est pas possible d'installer une quelconque annexe sur la surface d'espaces verts exigée ; d'autant plus qu'il n'y a plus d'espaces verts !!!

D'autre part, je vous avoue avoir lu le PLU mais je ne dois pas avoir les neurones nécessaires pour tout comprendre   

Ma question principale est : qu'est ce que je risque en achetant cet appartement ? Puis je être poursuivie par la Mairie ?

Je vous remercie pour vos prochaines réponses.

Pascale
Messages : Env. 10
Dept : Alpes Maritimes
Ancienneté : moins d'1m
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la création d'une pergola...

Allez dans la section devis pergola - carport du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de installateurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les installateurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-133-devis_pergola.php
 
Membre utile Env. 1000 message Bétheny (51)
Bonjour, lors de vente, comme la mairie sera informée par le notaire avant signature, la mairie risque d'exiger la mise en conformité pour respecter le PLU.
Donc les travaux seront à votre charge, sur le compromis et l'acte de vente faites indiquer qu'en cas de travaux, ce sera à la charge du vendeur, et avant la vente.
Sinon vous risquez des ennuis par la suite. Voyez le notaire.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
De : Bétheny (51)
Ancienneté : + de 5 ans
 
Nouveau membre Env. 10 message Alpes Maritimes
Bonjour,

J'ai contacté l'urbanisme qui m'a répondu que je n'aurais pas besoin de mettre en conformité mais, qu'en cas de demande ultérieure, celle-ci serait refusée.

N'hésitez pas à m'exposer vos points de vue et expériences.

Merci.

Pascale
Messages : Env. 10
Dept : Alpes Maritimes
Ancienneté : moins d'1m
En cache depuis le mardi 06 avril 2021 à 09h04
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