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Lotisseur qui refuse réparation pompe de relevage???

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Env. 60 message Vaucluse
Bonjour,

Nous avons un problème avec notre pompe de relevage et pour le coup avec notre lotisseur...
Nous avons emménagé en juillet 2019 dans un lotissement neuf, 7 maisons, 2 pompes de relevages.
Septembre 2019 nous sommes déjà embêtés car l’évacuation ne se fait pas bien, les regards extérieurs sont pleins... Nous demandons donc au lotisseur de vérifier les pompes de relevage, chose faites elles n’étaient pas câblés.

Depuis, nous avons des soucis et depuis quelques mois cela c’est vraiment aggravé niveau évacuation, regards pleins etc...
Nous revenons vers le lotisseur (nous n’avons toujours pas réceptionné les voiries), il fait demander une expertise, résultat de l’expertise: Une pompe de relevage est HS il faut la changer, problème dans le montage d’une des pompes (sans conséquences), refoulement bouché.
L’expertise stipule que la pompe de relevage à rendu l’âme suite à un défaut d’utilisation, photos à l’appui avec: chiffons ou lingettes style lingettes bébés.

Suite à cette expertise, le lotisseur nous dit qu’il ne va pas payer pour les réparations, il paye l’expertise mais le reste au regard des lingettes qui se trouvaient à l’intérieur refuse de faire le nécessaire pour couvrir les frais liés à la réparation.

L’association de lotissement va donc se réunir demain à 18h pour voir la marche à suivre suite à ce refus...
Le lotisseur peut-il refuser la factures des réparations sachant que nous n’avons pas réceptionné les voiries et encore moins les pompes de relevages??? Défaut d’utilisation avec chiffons ou lingettes???
Sachant que depuis 2 ans aucun entretien n’a été fait par le lotisseur, entretien qui devrait être fait au moins une fois par an.
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Membre utile Env. 700 message Landes Sud (40)
Bonjour,
Normalement l'entretien est à charge de l asl. Pourquoi n'avez vous pas encore réceptionné les parties communes ?
S'il y a un défaut d'installation, ça incombe au lotisseur, par contre, si les habitants sont assez bêtes pour balancer des lingettes dans les wc alors que vous avez un poste de relevage, il n'y a pas grand chose à dire ....
Le problème vient bien des habitants et non du lotisseur, à vous de voir entre vous pour le règlement et surtout les bons usages quand on dépend d'un poste de relevage
ex maison Standing Construction à Betz (2008)
Maison CDM dans les Landes (2016)
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Picto recompense Membre utile
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Membre utile Env. 400 message Morbihan
Bonsoir Lilou&Fred,

Je dirais 1 partout:
1 pour le lotisseur pour la mauvaise utilisation apparemment mise en évidence par un expert et,
1 pour les co-lotis pour l'entretien du système de relevage non réalisé par le lotisseur, à prouver toutefois .

Je vois que l'ASL est constituée, si vous avez souscrit un contrat d'assurance, cela pourrait vous tirer d'affaire avec "des torts partagés"...
Cdlt
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Picto recompense Membre utile
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Env. 60 message Vaucluse
kapucine a écrit:Bonjour,
Normalement l'entretien est à charge de l asl. Pourquoi n'avez vous pas encore réceptionné les parties communes ?
S'il y a un défaut d'installation, ça incombe au lotisseur, par contre, si les habitants sont assez bêtes pour balancer des lingettes dans les wc alors que vous avez un poste de relevage, il n'y a pas grand chose à dire ....
Le problème vient bien des habitants et non du lotisseur, à vous de voir entre vous pour le règlement et surtout les bons usages quand on dépend d'un poste de relevage


Bonjour,
Nous n’avons pas réceptionné les parties communes car le lotisseur depuis notre emménagement a laissé les parties communes à l’abandon et que l’association a été monté seulement 2 ans après notre emménagement, nous étions coincé pour les démarches à ce niveau.

Suite à la réunion, nous avons pris la décision avec tous les propriétaires d’envoyer une lettre recommandée, accusé de réception au lotisseur, lui demandant de nous fournir toutes les pièces justificatives de la bonne mise en service des pompes de relevage depuis son installation, des factures relevant de l’entretien des pompes depuis 2 ans etc...
Ensuite, nous avons parlé à tous les propriétaires des lingettes retrouvées, photos à l’appui que nous leur avons envoyé par mail et petite brochure expliquant ce que nous pouvions ou non jetés dans les WC.
Nous leur avons également montré un devis d’une entreprise, pompe neuve + installation + débouchage à cause des lingettes (cela a permis que tous les propriétaires se rendent véritablement compte du coût éventuel des réparations, et de la somme qu’ils devront déboursés si le problème des lingettes se reproduisaient à l’avenir).
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Messages : Env. 60
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Env. 60 message Vaucluse
mimosa4 a écrit:Bonsoir Lilou&Fred,

Je dirais 1 partout:
1 pour le lotisseur pour la mauvaise utilisation apparemment mise en évidence par un expert et,
1 pour les co-lotis pour l'entretien du système de relevage non réalisé par le lotisseur, à prouver toutefois .

Je vois que l'ASL est constituée, si vous avez souscrit un contrat d'assurance, cela pourrait vous tirer d'affaire avec "des torts partagés"...
Cdlt


Bonjour,
Merci pour votre réponse...
Il y a du nouveau concernant notre problème.

Suite à notre demande en lettre recommandée avec accusé de réception au lotisseur, demande au lotisseur des pièces justificatives de la mise en service dans les clous des pompes de relevage, des factures d’entretien des pompes depuis 2 ans etc.... Notre lotisseur nous a contacté pour nous dire qu’il allait faire intervenir quelqu’un pour les réparations, débouchage + pompe neuve et que les réparations seraient prises en charge.

Depuis mon message, plusieurs interventions ont été effectuées, débouchage + vidange toutes les semaines et il y a deux semaines une nouvelle pompe a été mise en place.
Notre lotisseur a tout pris en charge niveau factures, il nous demande seulement de faire un effort pour la première facture d’expertise et de la prendre en charge (nous allons accepté l’accord).


Malheureusement, aucun contrat d’assurance n’a été fait... L’association est constituée, mais nous n’avons pas encore les fonds de l’association qui est encore placé chez le notaire.
Aujourd’hui, les propriétaires avancent à part égale les factures EDF des parties communes car quand nous avons constitué l’association et donc fait les démarches pour récupérer tout ça... Et bien EDF nous a signalé des impayés depuis 1 an, le lotisseur s’étant trompé dans l’adresse, les factures EDF lié au lotissement ne lui parvenait pas.
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Messages : Env. 60
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En cache depuis le mardi 09 avril 2024 à 03h15

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